Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


Recommandations du Comit des Ministres rdiges par le CDDH
 
Recommandation CM/Rec(2010) 5 sur des mesures visant combattre la discrimination fonde sur lorientation sexuelle ou lidentit de genre
 
Recommandation CM/Rec(2010)4 sur les droits de lhomme des membres des forces armes
 
Recommandation CM/Rec(2010)3 sur des recours effectifs face la dure excessive des procdures
 
Guide de bonnes pratiques: Recommandation CM/Rec(2010)3
 
Recommandation CM/Rec(2008)2 sur des moyens efficaces mettre en uvre au niveau interne pour lexcution rapide des arrts de la Cour europenne des Droits de lHomme
 
Recommandation Rec(2004)6 sur l'amlioration des recours internes
 
Recommandation Rec(2004)5 sur la vrification de la compatibilit des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives avec les normes fixes par la Convention europenne des Droits de l'Homme
 
Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention europenne des Droits de l'Homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle
 
Recommandation Rec(2002)13 sur la publication et la diffusion dans les Etats membres du texte de la Convention europenne des Droits de l'Homme et de la jurisprudence de la Cour europenne des Droits de lHomme
 
Recommandation Rec (2002) 2 sur laccs aux documents publics 
 
Recommandation n R (2000) 2 sur le rexamen ou la rouverture de certaines affaires au niveau interne suite des arrts de la Cour europenne des Droits de lHomme
 
Recommandation n R (93) 1 relative l'accs effectif au droit et la justice des personnes en situation de grande pauvret