Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


ACTES
 
The right to trial within a reasonable time and short-term reform of the European Court of Human Rights: Round table organised by the Slovenian chairmanship of the Committee of Ministers of the Council of Europe (Bled, Slovenia, 21-22 September 2009) (en anglais) Actes du Colloque de Stockholm, (publication 2008, colloque � Vers une mise en �uvre renforc�e de la Convention europ�enne des droits de l�Homme au niveau national �, Stockholm, 9-10 juin 2008) Le r�le des agents des gouvernements dans la protection effective des droits de l�Homme: S�minaire organis� sous l��gide de la pr�sidence slovaque du Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe (Bratislava, 3-4 avril 2008)
Le r�le des Cours supr�mes dans la mise en oeuvre de la Convention europ�enne des Droits de l�Homme au niveau interne: Actes de la Conf�rence r�gionale (Belgrade, 20-21 septembre 2007) D�veloppements futurs de la Cour europ�enne des Droits de l�Homme � la lumi�re du Rapport des Sages (Actes du Colloque, Saint-Marin, 22-23 mars 2007) La r�forme du syst�me europ�en des droits de l�homme (Actes du S�minaire de haut niveau, Oslo, 18 octobre 2004), �dition d�cembre 2004
Garantir l�efficacit� de la Convention europ�enne des Droits de l�Homme � Recueil de textes, �dition ao�t 2004 L�am�lioration des recours internes avec un accent particulier sur les cas de dur�e d�raisonnable des proc�dures (Atelier organis� � l�initiative de la Pr�sidence polonaise du Comit� des Ministres du Conseil de l�Europe, Strasbourg, 28 avril 2005), �dition juin 2006 La non-discrimination : un droit fondamental (Actes du S�minaire marquant l�entr�e en vigueur du Protocole n� 12 � la Convention europ�enne des Droits de l�Homme, 11 octobre 2005), �dition juin 2006
La protection des droits de l�homme dans la lutte contre le terrorisme (Actes du S�minaire de haut niveau, Strasbourg, 13-14 juin 2005) Les droits de l�homme et la lutte contre le terrorisme � Les lignes directrices du Conseil de l�Europe, �dition mars 2005 L�acc�s aux documents publics � Guide, �dition 2004