Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

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CDDH 

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Réunions du CDDH en 2013
  

Comité directeur

Bureau du Comité directeur
79ème réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), Strasbourg, 26-29 novembre 89ème réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU), Paris, 7-8 novembre
   
   
   
78ème réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), Strasbourg, 25-28 juin 88ème réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU), Paris, 13-14 juin
   
   
   
77ème réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), Strasbourg, 19-22 mars 87ème réunion du Bureau du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH-BU), Paris, 7-8 mars
  Projet d'ordre du jour   Projet d'ordre du jour annoté
  Rapport abrégé   Rapport de réunion
  Rapport de réunion (nouveau 8 avril 2013)  
  Addendum I : Projet de Protocole n° 16 à la Convention  
  Addendum II : Rapport explicatif accompagnant le projet de Protocole n° 16 à la Convention  
  Addendum III : Rapport sur les mesures provisoires prévues à l'article 39 du Règlement de la Cour  
  Addendum IV : Rapport sur l'opportunité d'une "procédure de requête représentative"  
  Addendum V : Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)4 sur les droits de l'homme des membres des forces armées  
  Addendum VI : Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre