Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


Groupe de travail sur les droits sociaux (GT-DH-SOC)
Le Groupe de travail sur les droits sociaux (GT-DH-SOC) a t cr en 2003 pour examiner, la lumire des instruments juridiques europens et internationaux, ainsi que de la jurisprudence de la Cour europenne des Droits de l'Homme, lopportunit de rendre justiciables de nouveaux droits dans le cadre du systme de contrle institu par la Convention europenne des Droits de lHomme.

Mandat
 

2005
3me runion du GT-DH-SOC, 30 mars - 1er avril 2005
Rapport de runion
2005
Rapport d'activit
2004
2me runion du GT-DH-SOC, 4-5 novembre 2004
Rapport de runion
2003
1re runion du GT-DH-SOC, 16-17 octobre 2003
Rapport de runion