Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


Groupe de travail sur la protection des droits de lhomme dans le contexte des procdures dasile acclres (GT-DH-AS)
Le Groupe a t cr en 2006 pour examiner la question de la protection des droits de lhomme dans le contexte des procdures dasile acclres et, le cas chant, rdiger des lignes directrices dans ce domaine, en gardant l'esprit l'exigence de trouver un quilibre entre la ncessit pour les Etats de traiter les demandes dasile dune manire rapide et efficace et leur obligation, toutefois, de donner accs une procdure quitable de dtermination de lasile aux personnes qui ont besoin dune protection internationale. Les travaux ont tenu compte des informations et standards manant du Conseil de l'Europe et d'autres mcanismes internationaux, notamment la Cour europenne des droits de l'homme, le Comit europen pour la prvention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dgradants (CPT) et le UNHCR. Le Comit des Ministres a adopt les Lignes directrices qui en ont rsult en 2009.

Mandat
 

2009
6me runion du GT-DH-AS, 18-20 fvrier 2009
Rapport de runion
2008
5me runion du GT-DH-AS, 2-5 septembre 2008
Rapport de runion
4me runion du GT-DH-AS, 18-20 juin 2008
Rapport de runion
2007
3me runion du GT-DH-AS, 5-7 dcembre 2007
Rapport de runion
2me runion du GT-DH-AS, 17-19 octobre 2007
Rapport de runion
2006
1re runion du GT-DH-AS, 6-8 dcembre 2006
Rapport de runion