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CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

Rapports d'étape et d'activités du CDDH au Comité des Ministres
 
 2011  2010
Rapport intérimaire d’activité du CDDH (72e réunion Strasbourg, 29 mars- 1er avril 2011)  Premier Rapport du CDDH sur la mise en œuvre de la Déclaration d’Interlaken (70e réunion Strasbourg, 15-18 juin 2010) 
 2009  2008
Avis final du CDDH: sur la question de mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d’augmenter la capacité de la Cour et
Rapport d'activité: Garantir l’efficacité à long terme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme
 
Rapport d’activité du DH-MIN: soumis à la 67e réunion du CDDH (Strasbourg, 25-28 novembre 2008) pour transmission au Comité des Ministres

Rapport d'activité: Action soutenue afin d’assurer l’efficacité de la mise en œuvre de la CEDH aux niveaux national et européen (adopté par le CDDH lors de sa 66e réunion, 25-28 mars 2008)

Rapport intérimaire: Amélioration du système de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme (tel qu’adopté par le CDDH lors de sa 66e réunion (25-28 mars 2008))

 2007  2006
Rapport d’activité intérimaire : Action soutenue afin d’assurer l’efficacité de la mise en œuvre de la CEDH aux niveaux national et européen (DH-PR)

Rapport d’activité : Les droits de l’homme dans une société multiculturelle (DH-DEV)

 
Rapport final d’activités : Réforme de la Convention européenne des Droits de l’Homme – Déclaration du Comité des Ministres « Assurer l’efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l’Homme aux niveaux national et européen » (DH-PR) :

- Addendum I : Fiches de suivi sur la mise en œuvre des cinq recommandations

- Addendum II : Tables on the implementation of the five recommendations

- Addendum III : Informations transmises par les Etats membres concernant la mise en œuvre des cinq recommandations citées dans la Déclaration adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 114e session

Rapport d’activité intérimaire : Groupe de Spécialistes sur l’accès aux documents publics (DH-S-AC)

Rapport final d’activité : Les assurances diplomatiques (DH-S-TER)

Rapport final d’activité : Comite d’experts sur les questions relatives a la protection des minorités nationales (DH-MIN)

 2005  2004
Rapport d’activité intérimaire : Réforme de la Convention européenne des Droits de l'Homme - Déclaration du Comité des Ministres « Assurer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme aux niveaux national et européen » (DH-PR)

Rapport final d’activités : Groupe de travail sur les droits sociaux (GT-DH-SOC)

Rapport d’activité intérimaire : Réforme de la Convention européenne des Droits de l’Homme – Informations sur la mise en œuvre des cinq recommandations mentionnées dans la Déclaration adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 114e Session (12 mai 2004) (DH-PR)

Rapport final d’activités : L’environnement et les droits de l’homme (DH-DEV)

Rapport final d’activités : Garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des Droits de l'Homme – Mise en oeuvre de la Déclaration adoptée par le Comité des Ministres lors de sa 112e Session (14-15 mai 2003) (DH-PR)
 2003  2002
Rapport final d’activités : Contribution du CDDH à l’exercice de « monitoring » du Comité des ministres

Rapport final d’activités : Garantir l’efficacité à long terme du système de contrôle de la Convention européenne des Droits de l’Homme (Addendum au rapport final contenant les propositions du CDDH)

Rapport final d’activité : Groupe de Spécialistes sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (DH-S-TER)

Rapport d’activité : Garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des Droits de l’Homme (DH-PR)

 2001  2000
Rapport d’activité intérimaire : Droits des personnes privées de leur liberté

Rapport final d’activités : Groupe de spécialistes sur l’accès aux informations officielles (DH-S-AC)

Rapport final d’activité : Elaboration d'un protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme élargissant, d'une façon générale, le champ d'application de l'article 14 (non-discrimination)
 1999  1997
Rapport final d’activité 1: Groupe de spécialistes sur les stratégies démocratiques visant à faire face aux mouvements qui menacent les droits de l’homme (DH-S-DEM)

Rapport final d’activité 2 : Groupe de spécialistes sur les stratégies démocratiques visant à faire face aux mouvements qui menacent les droits de l’homme (DH-S-DEM)

 
Rapport final d’activité : Solutions d'ordre normatif quant à l'égalité entre la femme et l'homme