Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


Rapports d'tape et d'activits du CDDH au Comit des Ministres
 
 2011  2010
Rapport intrimaire dactivit du CDDH (72e runion Strasbourg, 29 mars- 1er avril 2011)  Premier Rapport du CDDH sur la mise en uvre de la Dclaration dInterlaken (70e runion Strasbourg, 15-18 juin 2010) 
 2009  2008
Avis final du CDDH: sur la question de mettre en uvre certaines procdures dj envisages aux fins daugmenter la capacit de la Cour et
Rapport d'activit: Garantir lefficacit long terme du systme de contrle de la Convention europenne des droits de lhomme
 
Rapport dactivit du DH-MIN: soumis la 67e runion du CDDH (Strasbourg, 25-28 novembre 2008) pour transmission au Comit des Ministres

Rapport d'activit: Action soutenue afin dassurer lefficacit de la mise en uvre de la CEDH aux niveaux national et europen (adopt par le CDDH lors de sa 66e runion, 25-28 mars 2008)

Rapport intrimaire: Amlioration du systme de contrle de la Convention europenne des Droits de lHomme (tel quadopt par le CDDH lors de sa 66e runion (25-28 mars 2008))

 2007  2006
Rapport dactivit intrimaire : Action soutenue afin dassurer lefficacit de la mise en uvre de la CEDH aux niveaux national et europen (DH-PR)

Rapport dactivit : Les droits de lhomme dans une socit multiculturelle (DH-DEV)

 
Rapport final dactivits : Rforme de la Convention europenne des Droits de lHomme Dclaration du Comit des Ministres Assurer lefficacit de la mise en uvre de la Convention europenne des Droits de lHomme aux niveaux national et europen (DH-PR) :

- Addendum I : Fiches de suivi sur la mise en uvre des cinq recommandations

- Addendum II : Tables on the implementation of the five recommendations

- Addendum III : Informations transmises par les Etats membres concernant la mise en uvre des cinq recommandations cites dans la Dclaration adopte par le Comit des Ministres lors de sa 114e session

Rapport dactivit intrimaire : Groupe de Spcialistes sur laccs aux documents publics (DH-S-AC)

Rapport final dactivit : Les assurances diplomatiques (DH-S-TER)

Rapport final dactivit : Comite dexperts sur les questions relatives a la protection des minorits nationales (DH-MIN)

 2005  2004
Rapport dactivit intrimaire : Rforme de la Convention europenne des Droits de l'Homme - Dclaration du Comit des Ministres Assurer l'efficacit de la mise en uvre de la Convention europenne des Droits de l'Homme aux niveaux national et europen (DH-PR)

Rapport final dactivits : Groupe de travail sur les droits sociaux (GT-DH-SOC)

Rapport dactivit intrimaire : Rforme de la Convention europenne des Droits de lHomme Informations sur la mise en uvre des cinq recommandations mentionnes dans la Dclaration adopte par le Comit des Ministres lors de sa 114e Session (12 mai 2004) (DH-PR)

Rapport final dactivits : Lenvironnement et les droits de lhomme (DH-DEV)

Rapport final dactivits : Garantir l'efficacit long terme de la Cour europenne des Droits de l'Homme Mise en oeuvre de la Dclaration adopte par le Comit des Ministres lors de sa 112e Session (14-15 mai 2003) (DH-PR)
 2003  2002
Rapport final dactivits : Contribution du CDDH lexercice de monitoring du Comit des ministres

Rapport final dactivits : Garantir lefficacit long terme du systme de contrle de la Convention europenne des Droits de lHomme (Addendum au rapport final contenant les propositions du CDDH)

Rapport final dactivit : Groupe de Spcialistes sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (DH-S-TER)

Rapport dactivit : Garantir lefficacit long terme de la Cour europenne des Droits de lHomme (DH-PR)

 2001  2000
Rapport dactivit intrimaire : Droits des personnes prives de leur libert

Rapport final dactivits : Groupe de spcialistes sur laccs aux informations officielles (DH-S-AC)

Rapport final dactivit : Elaboration d'un protocole additionnel la Convention europenne des Droits de l'Homme largissant, d'une faon gnrale, le champ d'application de l'article 14 (non-discrimination)
 1999  1997
Rapport final dactivit 1: Groupe de spcialistes sur les stratgies dmocratiques visant faire face aux mouvements qui menacent les droits de lhomme (DH-S-DEM)

Rapport final dactivit 2 : Groupe de spcialistes sur les stratgies dmocratiques visant faire face aux mouvements qui menacent les droits de lhomme (DH-S-DEM)

 
Rapport final dactivit : Solutions d'ordre normatif quant l'galit entre la femme et l'homme