Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


Groupe de spcialistes sur les droits de lhomme et la lutte contre le terrorisme (DH-S-TER)
Le Groupe de spcialistes sur les droits de lhomme et la lutte contre le terrorisme (DH-S-TER) a t cr en 2001 pour laborer des lignes directrices, fondes sur les principes de la sauvegarde des droits de l'homme, du respect de la dmocratie et de l'Etat de droit, qui doivent guider les actions des Etats membres dans la lutte contre le terrorisme. Ces travaux ont abouti l'adoption par le Comit des Ministres du Conseil de l'Europe, en 2002, de Lignes Directrices sur les Droits de lHomme et la Lutte contre le Terrorisme. Suite aux attentats de Madrid en mars 2004, le Groupe a continu des travaux sur un projet de lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes, qui ont t adoptes par le Comit des Ministres en 2005. Le Groupe a ensuite continu d'examiner mais a finalement rejet la possibilit de rdiger un projet d'instrument sur les exigences/standards minimums pour l'utilisation des assurances diplomatiques dans le contexte des procdures d'expulsion, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en cas de risque de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dgradants.
 
2006
2me runion du DH-S-TER, 29-31 mars 2006
Rapport d'activit final
2005
1re runion du DH-S-TER, 7-9 dcembre 2005
Rapport de runion
2004
2me runion du DH-S-TER, 13-15 octobre 2004
Rapport de runion
1re runion du DH-S-TER, 1-3 septembre 2004
Rapport de runion
2002
3me runion du DH-S-TER, 16-19 avril 2002
Rapport de runion
2me runion du DH-S-TER, 13-15 fvrier 2002
Rapport de runion
2001
1re runion du DH-S-TER, 26-28 novembre 2001
Rapport de runion