CDDH Conventions

Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

www.coe.int/cddh

CDDH

Mandat
Historique
Rapports de réunions

Liste des documents

du CDDH (Nouveau)
Textes adoptés

Avis du CDDH
Rapports d'étape
et d'activités du CDDH
au Comité des

Archives

Procédure simplifiée
d'amendement
(DH-PS)

Sélection des
candidats (CDDH-SC)
Procédures de
protection (DH-PR)
Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)
Combattre l'impunité
    (DH-I)
Durée excessive des
    procédures (DH-RE)
Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)
Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)
Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)
Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

Conventions rédigées par le CDDH

Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort, tel qu'amendé par le Protocole n° 11 [STE No. 114]

Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales tel qu'amendé par le Protocole n° 11 [STE 117 No. 117]

Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention [STE No. 155]

Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales [STE No. 177]

Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances [STE No. 187]

Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention [STCE No. 194]

Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales [STCE No. 204]
Le présent Protocole a cessé d’être en vigueur ou d’être appliqué à titre provisoire le 1er juin 2010, date d’entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention(Article 9).

Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics [STCE No. 205]