Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

Strasbourg, le 9 octobre 2013
 

CDDH-BU(2013)OJ003
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE LHOMME
(CDDH)

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BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE LHOMME

(CDDH-BU)

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PROJET DORDRE DU JOUR ANNOTE

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89e runion

Jeudi 7 novembre (10h00) vendredi 8 novembre 2013 (fin : 13h00)

Bureau de programme du Conseil de lEurope
San Marco 180C 30124 Venise, Italie

1. Le Bureau est invit prparer la 79e runion du CDDH (26-29 novembre 2013).

PREPARATION DE LA 79e REUNION DU CDDH
(26-29 novembre 2013)

DOCUMENTS DE REFERENCE
POUR LENSEMBLE DES POINTS :

Projet dordre du jour

CDDH(2013)OJ003

Document de rfrence

CDDH(2013)021

Rapport de la 78e runion du CDDH (25-28 juin 2013)

CDDH(2013)R78

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE LORDRE DU JOUR ET DE LORDRE DES TRAVAUX

2. Le Bureau est invit  adopter les projets dordre du jour et dordre des travaux (les deux sont reflts dans le prsent document, le projet dordre des travaux figurant au point 14 ci-aprs) en vue de leur envoi aux participants la 79e runion du CDDH. Chaque point de cet ordre du jour est rappel ci-aprs. Ce document est lire la lumire des informations contenues dans le document de rfrence CDDH(2013)021.

3. Suivant la procdure adopte par le CDDH pour traiter de toute demande de participation sur une base ad hoc1, le Bureau est invit dcider sil autorise la participation des reprsentants des ONG suivantes aux points suivants de lordre du jour de la 79e runion du CDDH : [CES et KEK]

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE LASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Textes des recommandations pertinentes et lments prpars par le Secrtariat

CDDH(2013)023

4. Concernant les textes adopts par lAssemble Parlementaire lors de la 3e partie de sa Session 2013 (24-28 juin 2013) les Dlgus des Ministres, lors de leur 1176e runion (10 juillet 2013, point 3.1) :

    - ont pris note de lAvis n 285 (2013) sur le Projet de Protocole n 16 la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales et ont convenu de le transmettre au CDDH, pour information ;

    - concernant la Recommandation 2021 (2013) Lutter contre la discrimination fonde sur lorientation sexuelle et sur lidentit de genre , ont convenu de la communiquer au CDDH, pour information et commentaires ventuels dici le 29 novembre 2013.

5. Concernant les textes adopts par lAssemble Parlementaire lors de la43e partie de Session 2013 (30 septembre-4 octobre 2013) il est rappel que les Dlgus des Ministres, lors de leur 1181e runion, 16 octobre 2013:

    - concernant la Recommandation 2023 (2013) Le droit des enfants lintgrit physique , ont convenu de la communiquer au CDDH, pour information et commentaires ventuels dici le 29 novembre 2013;2

    - concernant la Recommandation 2024 (2013) La scurit nationale et l'accs linformation , ont convenu de la communiquer au CDDH, pour information et commentaires ventuels dici le 29 novembre 2013;3

    - concernant la Recommandation 2027 (2013)  Agendas de lUnion europenne et du Conseil de l'Europe en matire de droits de l'homme: des synergies, pas des doubles emplois! , ont convenu de la communiquer au CDDH, pour information et commentaires ventuels dici le 29 novembre 2013.4

6. Le Bureau est invit changer des vues sur les lments prpars par le Secrtariat (document CDDH(2013)022) en vue dun change de vues du CDDH en novembre.

POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Rapport de la 5e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR, 29-31 octobre 2013)

DH-GDR(2013)R5
(nouveau 4/11/2013)

7. Le Bureau est invit  prparer lchange de vues du CDDH sur la rforme de la Cour la lumire notamment du rapport de la 5e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR, 29-31 octobre 2013, document DH-GDR(2013)R5).

      3.1 Travaux effectus

    Projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires lgard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri

    DH-GDR(2013)R5
    ADDENDUM I
    (nouveau 4/11/2013)

    Projet de rapport du CDDH sur le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif dexperts sur les candidats llection des juges la Cour europenne des droits de lhomme

    DH-GDR(2013)R5
    ADDENDUM II
    (nouveau 4/11/2013)

    Projet de rapport du CDDH sur la question dentreprendre ou non damender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour

    DH-GDR(2013)R5
    ADDENDUM III
    (nouveau 4/11/2013)

8. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH en vue de ladoption ventuelle des textes suivants, prpars par le DH-GDR lors de sa 5e runion (29-31 octobre 2013) :

      (i) projet de rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires lgard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri ;

      (ii) projet de rapport du CDDH sur la question dentreprendre ou non damender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour ;

      (iii) projet de rapport du CDDH sur le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif dexperts sur les candidats llection des juges la Cour europenne des droits de lhomme.

9. Le Bureau est invit prendre note du fait que le Secrtariat fournira des informations lors de la runion du CDDH concernant le suivi des textes initialement prpars au sein du GT-GDR-D, savoir le Guide de bonnes pratiques en matire des recours internes et la bote outils, ces deux instruments ayant t adopts par les Dlgus des Ministres lors de leur 1178e runion (17-18 septembre 2013).

3.2 Travaux futurs

    Rapport de la 5e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR, 29-31 octobre 2013)

    DH-GDR(2013)R5

10. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH concernant la prparation par le DH-GDR des travaux prvus pour le biennium 2014-2015 sur la question de lavenir plus long terme du systme de la Convention et de la Cour, notamment les aspects suivants :

    - la composition du futur Groupe de rdaction  F  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F), la lumire des propositions faites par le DH-GDR lors de sa 5e runion (29-31 octobre 2013) ;

    - les ventuelles mthodes de travail suivre par le GT-GDR-F, y compris le lancement dun appel ouvert pour des informations, propositions et avis.

11. Le Bureau est galement invit prparer lchange de vues du CDDH concernant la prparation par le DH-GDR des travaux prvus pour le biennium 2014-2015 sur les questions de lventuelle monte en grade de certaines dispositions du Rglement de la Cour et de la procdure damendement du Rglement de la Cour, qui seront initialement examines au sein du Groupe de rdaction  G  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-G).

POINT 4 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE LHOMME

12. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux concernant le dveloppement et la promotion des droits de lhomme mentionns ci-aprs : 

      4.1 Droits des personnes ges (CDDH-AGE)

    Rapport de la 4e runion du CDDH-AGE (23-25 septembre 2013)

    Projet rvis de Recommandation sur la promotion des droits de lhomme des personnes ges

    Projet de Rapport explicatif la Recommandation sur la promotion des droits de lhomme des personnes ges

13. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH concernant ladoption ventuelle du projet de Recommandation CDDH-AGE(2013)02 Final) et du projet dexpos des motifs y affrent CDDH-AGE(2013)13 Final) prpars par son Groupe de rdaction sur les droits de lhomme des personnes ges (CDDH-AGE) lors de sa 4e runion (23-25 septembre 2013).

      4.2 Responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme

14. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH concernant lexamen et ladoption ventuelle par le CDDH, en novembre, du projet de Dclaration finalis par son Groupe de rdaction sur la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme (CDDH-CORP) lors de sa 1e runion (14-16 octobre 2013; voir document CDDH-CORP(2013)R1, Annexe []). Il est galement invit prparer la discussion du CDDH en novembre sur les orientations ventuelles donner au CDDH-CORP pour la suite de ses travaux.

      4.3 Droits de lhomme dans les socits culturellement diverses

      Dcision des Dlgus des Ministres du 18 septembre 2013

        CDDH(2013)021

      Projet de mandat du CDDH

        CDDH(2013)021

15. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux mener ce sujet pendant le biennium 2014-2015. Lattention du Bureau est attire sur le fait que les Dlgus des Ministres, lors de leur runion du 18 septembre 2013, ont dcid dexaminer en novembre prochain le suivi quils comptent donner ltude du CDDH sur la faisabilit et la valeur ajoute dactivits normatives ou dautres travaux en matire de droits de lhomme dans des socits culturellement diverses (document CM(2013)93 add2). Cet examen aura lieu dans le contexte de ladoption du mandat du CDDH pour le biennium 2014-2015. Le Secrtariat prsentera au Bureau une proposition de calendrier des travaux, sous rserve bien entendu de ladoption, par les Dlgus, des parties pertinentes du mandat du CDDH.

      4.4 Travaux futurs

      Liste annote de thmes possibles pour les futurs travaux document rvis par le Secrtariat

    CDDH(2013)005REV2

      Dcision des Dlgus des Ministres du 18 septembre 2013

    CDDH(2013)021

16. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux mener pour le dveloppement et la promotion des droits de lhomme au sein du Conseil de lEurope ce sujet pendant le biennium 2014-2015. Le Secrtariat prsentera une proposition de calendrier des travaux au Bureau. Lattention de celui-ci est attire sur le fait que les Dlgus des Ministres, lors de leur runion du 18 septembre 2013, ont pris note de ltude du CDDH sur de futurs domaines prioritaires possibles pour le dveloppement et la promotion des droits de lhomme au sein du Conseil de lEurope (document CM(2013)93 add3) et ont charg le CDDH dtudier, avant le 31 dcembre 2014, la faisabilit de nouvelles activits, ainsi que de la rvision dinstruments existants, propos de limpact de la crise conomique sur les droits de lhomme en Europe et, sur cette base, de formuler des propositions spcifiques.

POINT 5 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Projet dordre du jour annot

DH-BIO(2013)OJ2 PROV1

17. Le Bureau est invit prparer lchange de vues du CDDH sur les travaux mens par le Comit sur la Biothique (DH-BIO) (document).

POINT 6 : EGALIT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Projet dordre du jour annot

GEC(2013)OJ2

18. Le Bureau est invit (i) prparer lchange de vues du CDDH avec la Prsidente de la Commission sur lgalit entre les femmes et les hommes (GEC) Mme Carlien SCHEELE (Pays-Bas) en tenant compte en particulier du fait que la GEC ne sera probablement plus subordonne au CDDH partir du 1er janvier 2014 ; (ii) changer des vues sur les travaux mens par la GEC (document) ; (iii) changer des vues sur le projet de Stratgie 2014-2017 et (iv) prparer le renouvellement partiel de la GEC par le CDDH en novembre. Il est rappel que ce renouvellement sera organis conformment la procdure dcide par le CDDH en 2011 (voir Annexe au document de rfrence CDDH(2013)021).

POINT 7 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS DAUTRES INSTANCES

19. Le Bureau est invit changer des vues ce sujet. Le CDDH est appel a procd llection dun expert au Comit directeur sur les mdias et la socit de linformation (CDMSI).

POINT 8 : ELECTIONS

Rsolution (2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes Subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

CM/RES(2011)24

20. Le Bureau est invit changer des vues sur les lections prvues lors de la runion du CDDH en novembre (voir [] au document de rfrence CDDH(2013)021).

POINT 9 : ECHANGE DE VUES AVEC DES PERSONNALITES

21. Le Bureau est invit prparer la rencontre du CDDH avec le Prsident de la Commission europenne pour la dmocratie par le droit (Commission de Venise) M. Gianni BUQUICCHIO, prvue jeudi 28 novembre 2013 de 11h45 13h00.

22. Le Bureau est galement invit rflchir dautres options possibles pour des personnalits inviter des runions venir.

POINT 10 : PREPARATION DU BIENNIUM 2014/2015

Mandats du CDDH, CDDH-BIO et CDDH-CORP

CDDH(2013)021

23. Le Bureau est invit prparer les travaux du CDDH concernant lorganisation du biennium 2014-2015. Le Secrtariat prsentera la situation au Bureau. Lattention de celui-ci est attire sur le fait que les Dlgus des Ministres adopteront le 21 novembre 2013 les mandats du CDDH et de ses instances subordonnes pour le biennium. Voir galement point 11 ci-dessous.

POINT 11 : CALENDRIER DES REUNIONS

24. A la lumire notamment de ses discussions sur le point 10 ci-dessus, le Bureau pourrait est invit changer des vues au sujet du calendrier (la dernire version, telle tel que dcide par le CDDH en juin 2013, apparat lAnnexe [] au document de rfrence CDDH(2013)021).

POINT 12 : PASSAGE EN REVUE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE LEUROPE

25. Comme cela a t dcid en juin dernier, le CDDH dbattra en novembre de lorganisation des travaux ce sujet durant le biennium. Le Bureau est invit prparer cet change de vues.

POINT 13 : QUESTIONS DIVERSES

26. Mme Gioia SCAPPUCCI, Secrtaire du  Comit de Lanzarote  charg de la mise en uvre de la Convention du Conseil de lEurope sur la protection des enfants contre lexploitation et les abus sexuels ( Convention de Lanzarote ) serait prte faire une brve prsentation au CDDH en novembre sur les travaux en cours et les priorits de ce Comit. Le Bureau est invit tudier cette proposition.

POINT 14 : PROJET DORDRE DES TRAVAUX

26 novembre
27 novembre
28 novembre
29 novembre

9h30-13h00
9h30-13h00
9h30-10h15
9h30-13h00

Points
1 -Ouverture

14 -Ordre des travaux

2 -Assembl

3 -Rforme, DH-GDR
3.1 Travaux effectus
3.2 Travaux futurs

Point
4 -Dveloppement DH
4.1 CDDH-AGE
4.2  CDDH-CORP
4.3 DH socits culturellement diverses
4.4 Travaux futurs
Point
5 -DH-BIO

Distribution des Documents

Adoption des conclusions de la runion et dautres documents

10h15-11h15

Point
8 -Elections

11h45-13h00

Point
9 -Invits

Pause djeuner

14h30-18h00
14h30-18h00

Suite des discussions sur les points inachevs si ncessaire

Point 3 (suite)
Points
6 -GEC

7 -Reprsentants

10 -Biennium

11 -Calendrier

12 -Conventions

13 -Questions diverses

      * * *

1 Lors de sa 76e runion (27-30 novembre 2012, CDDH(2012)R77, para. 49) le CDDH a dcid que,  (i) La demande sera envoye par le Secrtariat tous les experts du CDDH pour information ; (ii) la dcision sera ensuite prise par le Bureau. 

2 Ils lont galement communique au Comit europen de coopration juridique (CDCJ), au Comit gouvernemental de la Charte sociale europenne et du Code europen de scurit sociale et au Comit europen des Droits sociaux (CEDS).

3 Ils lont galement communique au Comit directeur sur les mdias et la socit de l'information (CDMSI) et au Comit consultatif de la Convention pour la protection des personnes l'gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (STE n 108) (T-PD).

4 Ils lont galement communique au Comit des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).