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Strasbourg, le 21 mai 2013
 

CDDH-BU(2013)OJ002
 
 

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME
(CDDH)

______

BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
POUR LES DROITS DE L’HOMME

(CDDH-BU)

______

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANNOTE

______

88e réunion

Jeudi 13 juin (10h00) – vendredi 14 juin 2013 (fin : 13h00)

Bureaux du Conseil de l’Europe
55, Avenue Kléber – 75016 PARIS
Salle 1

1. Le Bureau est invité à préparer la 78e réunion du CDDH (25-28 juin 2013).

PREPARATION DE LA 78e REUNION DU CDDH
(25-28 juin 2013)

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

Projet d’ordre du jour

CDDH(2013)OJ002

Projet d’ordre des travaux

CDDH(2013)OT002

Document de référence

CDDH(2013)012

Rapport de la 77e réunion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

2. Le Bureau est invité à adopter les projets d’ordre du jour et d’ordre des travaux qui seront envoyés aux participants à la 78e réunion du CDDH. Le présent document évoque chacun des points figurant au projet d’ordre du jour préparé par le Secrétariat. Les annotations qui y figurent sont à lire à la lumière des informations contenues dans le document de référence CDDH(2013)012.

3. Suivant la procédure adoptée par le CDDH pour traiter de toute demande de participation sur une base ad hoc1, le Bureau est invité à décider s’il autorise la participation des représentants des ONG suivantes aux points suivants de l’ordre du jour de la 78e réunion du CDDH:
- Confédération européenne des syndicats (CES) : points 3, 4, 5 (à confirmer) ;
- Conférence des églises européennes (KEK) : point 5 (à confirmer).

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Document de référence

CDDH(2013)012

Textes des recommandations pertinentes et éléments préparés par le Secrétariat

CDDH(2013)013

4. Le Bureau est invité à échanger des vues sur les éléments préparés par le Secrétariat (document CDDH(2013)013) en vue d’un échange de vues du CDDH en juin.

POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

Document de référence

CDDH(2013)012

Rapport de la 77e réunion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2012)R77

Rapport de la 4e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR, 5-7 juin 2013) (nouveau 11/6/2013)

DH-GDR(2013)R4

Avis de la Cour et de l’Assemblée Parlementaire sur le Protocole n° 15 à la Convention

CDDH(2013)015

Avis de la Cour sur le Protocole n° 16 à la Convention

CDDH(2013)016

5. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur la réforme de la Cour à la lumière notamment du rapport de la 4e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR, 5-7 juin 2013).

6. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH en vue de l’adoption éventuelle des textes suivants, préparés par le DH-GDR lors de sa 4e réunion (5-7 juin 2013) :

3.2 Travaux en cours

7. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH concernant les travaux en cours, au sein du DH-GDR et de son Groupe de rédaction « E » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-E), portant sur : 

3.3 Travaux futurs

8. Voir point 13 ci-après. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux futurs concernant la réforme de la Cour, à la lumière des propositions faites par le DH-GDR à sa 4e réunion (5-7 juin 2013, DH-GDR(2013)009), y compris les préparatifs pour les activités déjà envisagées du Groupe de rédaction “F” sur la réforme de la Cour (GT-GDR-F) pour mettre en œuvre la section G de la Déclaration de Brighton (avenir à plus long terme du système de la Convention et de la Cour). 

POINT 4 : ADHESION DE L’UNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Document de référence

CDDH(2013)012

Rapport de la 4e réunion du 47+1 (21-23 janvier 2013)

47+1(2013)R04

Rapport de la 5e réunion du 47+1 (2-5 avril 2013)

47+1(2013)R05

Rapport final au CDDH (version révisée 10/06/2013)

47+1(2013)008REV2

9. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux réalisés lors des réunions de négociation (47+1), à la lumière en particulier des rapports et des informations qui seront fournis par le Secrétariat. Il est prévu que la Présidente des réunions de négociation, Mme Tonje MEINICH (Norvège) présente les résultats des travaux à la réunion plénière du CDDH de juin. Il est proposé que le CDDH, en juin :

POINT 5 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

Document de référence

Rapport de la 77e réunion du CDDH (19-22 mars 2013)

CDDH(2013)R77

10. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux concernant le développement et la promotion des droits de l’homme mentionnés ci-après : 

11. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH concernant l’examen du projet de recommandation assortie d’exemples de bonnes pratiques préparé par son Groupe de rédaction sur les droits de l’homme des personnes âgées (CDDH-AGE) lors de sa 3e réunion (15-17 mai 2013 ; voir document CDDH-AGE(2013R3, Annexe III).

12. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH concernant :

13. Le Bureau est invité à préparer l’examen et l‘adoption éventuelle par le CDDH en juin du projet d’étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée de travaux normatifs ou autres travaux en matière de droits de l'homme dans des sociétés culturellement diverses.

14. Voir point 13 ci-après.

POINT 6 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document de référence

CDDH(2013)012

Rapport abrégé de la 3e réunion du DH-BIO (28-30 mai 2013)
(nouveau 12/6/2013)

DH-BIO ABR RAP 3

15. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux menés par le Comité sur la Bioéthique (DH-BIO) lors de sa 3e réunion (28-30 mai 2013) en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.

POINT 7 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

Document de référence

CDDH(2013)012

Rapport de la 3e réunion de la GEC (10-12 avril 2013)

GEC(2013)RAP 1

16. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH sur les travaux menés par la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) lors de sa 3e réunion (10-12 avril 2013) en vue de donner des orientations pour la poursuite des travaux.

POINT 8 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS D’AUTRES INSTANCES

Document de référence

CDDH(2013)012

17. Le Bureau est invité à échanger des vues à ce sujet.

POINT 9 : ELECTIONS

Document de référence

CDDH(2013)012

18. Le Bureau est invité à préparer l’échange de vues du CDDH en juin 2013 sur l’élection, en novembre 2013, de 8 membres de la GEC. Cette élection devrait se faire conformément à la procédure décidée par le CDDH en 2011 (voir Annexe II au document de référence CDDH(2013)012).

POINT 10 : ECHANGE DE VUES AVEC DES PERSONNALITES

Document de référence

CDDH(2013)012

19. Le Bureau est invité à préparer la rencontre du CDDH avec la Présidente du DH-BIO, Dr Anne FORUS (Norvège), prévue jeudi 27 juin 2013 de 9h30 à 10h15 et avec le Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, M. Dean SPIELMANN, prévue jeudi 27 juin 2013 de 11h45 à 13h00. Le Bureau pourrait examiner la possibilité de suggérer au CDDH d’inviter un(e) représentant(e) de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) à une future réunion. Par ailleurs, suite à une lettre adressée au Secrétariat, le Bureau pourrait également examiner la possibilité de suggérer au CDDH d’inviter M. Rudko KAWCZYNSKI, Président du Forum européen des Roms et des Gens du voyage, à l’une de ses prochaines réunions6.

POINT 11 : METHODES DE TRAVAIL

Document de référence

CDDH(2013)012

20. Le Bureau est invité à échanger des vues, notamment, sur la décision du CDDH de revenir, à sa réunion de juin, sur une série de questions évoquées en mars 2013 (voir paras. 44 et suivants du rapport de réunion CDDH(2013)R78), en particulier concernant des instruments qu’il a élaborés.

POINT 12 : CALENDRIER DES REUNIONS

Document de référence

CDDH(2013)012

21. S’il le souhaite, le Bureau pourrait échanger des vues au sujet du calendrier tel que décidé par le CDDH en mars (voir Annexe III au document de référence CDDH(2013)012).

POINT 13 : PRÉPARATION DU BIENNIUM 2014/2015

Document de référence

CDDH(2013)012

22. Le Bureau est invité à préparer l’examen par le CDDH, en juin 2013, de ses priorités pour le prochain biennium (voir le document de référence CDDH(2013)012). Afin de faciliter la discussion, le Secrétariat soumettra au Bureau un synopsis des propositions émanant des différentes instances subordonnées.

POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES

Document de référence

CDDH(2013)012

   

23. Voir ci-dessus, para. 3.

24. Le Bureau est invité à s’informer auprès du Secrétariat des développements généraux des travaux à Genève. Ainsi que le CDDH l’a décidé en mars 2013, celui-ci décidera le cas échéant, sur la base des informations reçues, de la désignation d’un(e) représentant(e) pour suivre une réunion ou un dossier particulier.

1 Lors de sa 76e réunion (27-30 novembre 2012, CDDH(2012)R77, para. 49) le CDDH a décidé que, « (i) La demande sera envoyée par le Secrétariat à tous les experts du CDDH pour information ; (ii) la décision sera ensuite prise par le Bureau. » Les demandes reçues par le Secrétariat pour participer à certains points de l’ordre du jour de la 78e réunion (25-28 juin 2013) ont été communiqués le 23 mai 2013 par e-mail à tous les experts du CDDH, pour information.

2 Ibid., para. 9 f) iii). Il est rappelé que, lors de sa 2e réunion, le DH-GDR a désigné M. Martin EATON (Royaume-Uni) en tant qu’expert consultant pour préparer un projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l’Etat en application de la Convention et lui a donné des orientations pour qu’il puisse accomplir cette tâche (voir DH-GDR(2012)R2, paras. 16-17). Ce projet de boîte à outils a été présenté au DH-GDR par son Groupe de rédaction « D » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D), qui l’a préparé au cours de ses réunions du 10 au 12 avril et du 15 au 17 mai 2013.

3
Voir la Déclaration de Brighton, para.9 f) ii). Ce projet de guide a été présenté au DH-GDR par son Groupe de rédaction « D » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D), qui l’a préparé au cours de ses réunions du 10 au 12 avril et du 15 au 17 mai 2013.

4
Ibid., para. 20 d).

5
Ibid., paras. 27 et 29 d). Ces travaux ont été présentés au DH-GDR par son Groupe de rédaction « E » sur la réforme de la Cour (GT-GDR-D), qui les a effectués au cours de sa 1e réunion (22-24 mai 2013).

6 Il est rappelé que le Forum a le statut d’observateur auprès du CDDH.