Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
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Historique |
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Le Comité directeur pour les droits de
l’homme (CDDH) est composé de représentants des quarante sept Etats
membres du Conseil de l’Europe. Il définit la politique de la
coopération relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
Le CDDH assume notamment des tâches visant à développer et à promouvoir
les droits de l'homme, ainsi qu’à améliorer les procédures de leur
protection aussi bien au niveau national qu'au niveau européen, en ayant
particulièrement à l'esprit l'évolution de la jurisprudence de la Cour
européenne des Droits de l'Homme. Le CDDH se réunit en réunions plénières et dans le cadre de sous-comités, plus restreints et spécialisés, qu’il administre et dont il guide les travaux. Les sous-comités prennent la forme de comités d’experts et de groupes de travail ad-hoc. Leurs mandats sont élaborés par le Comité directeur et ceux des comités d'experts ensuite adoptés par le Comité des Ministres. Les sous-comités présentent un caractère non permanent et sont dissous une fois qu’ils se sont acquittés de leur fonction particulière, liée à un point précis des travaux du Comité directeur. Le Comité directeur pour les Droits de l’Homme est assisté par un Bureau (CDDH-BU) et par un Secrétariat. |