Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

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CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adopts

  Avis du CDDH
  Rapports d'tape
    et d'activits du CDDH
    au Comit des

    Ministres

 
 
Archives

  Procdure simplifie
    d'amendement

    (DH-PS)

  Slection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procdures de
    protection (DH-PR)

  Dveloppement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunit
    (DH-I)

  Dure excessive des
    procdures (DH-RE)

  Accs aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procdures d'asile
    acclres (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 
Historique
 
Le Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH) est compos de reprsentants des quarante sept Etats membres du Conseil de lEurope. Il dfinit la politique de la coopration relative aux droits de l'homme et aux liberts fondamentales. Le CDDH assume notamment des tches visant dvelopper et promouvoir les droits de l'homme, ainsi qu amliorer les procdures de leur protection aussi bien au niveau national qu'au niveau europen, en ayant particulirement l'esprit l'volution de la jurisprudence de la Cour europenne des Droits de l'Homme.

Le CDDH se runit en runions plnires et dans le cadre de sous-comits, plus restreints et spcialiss, quil administre et dont il guide les travaux. Les sous-comits prennent la forme de comits dexperts et de groupes de travail ad-hoc. Leurs mandats sont labors par le Comit directeur et ceux des comits d'experts ensuite adopts par le Comit des Ministres. Les sous-comits prsentent un caractre non permanent et sont dissous une fois quils se sont acquitts de leur fonction particulire, lie un point prcis des travaux du Comit directeur.

Le Comit directeur pour les Droits de lHomme est assist par un Bureau (CDDH-BU) et par un Secrtariat.