Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

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CDDH

  Mandats 2014-2015
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    et d'activits du CDDH
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    terrorisme (DH-S-TER)

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    (GT-DH-SOC)

 
 

AVIS DU CDDH
 
 
 
  Recommandation 2017(2013) : Nanotechnologie : la mise en balance des avantages et des risques pour la sant publique et l'environnement
 
  Recommandation 2016(2013) Frontex  Responsabilit en matire de droits de l'homme
 
  Recommandation 2015(2013) sur l'accs des jeunes aux droits de l'homme
 
 Recommandation 2010(2013) Migration et asile : monte des tensions en Mditerrane orientale
 
 Recommandation 1995(2012) sur la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forces
 
 Recommandation 1994(2012) sur un protocole additionnel la Convention europenne sur les minorits nationales
 
 Recommandation 1865(2009) sur la protection des droits de l'Homme en cas d'tat d'urgence
 
 Recommandation 1866(2009) sur la situation des dfenseurs des droits de l'Homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
 
 Recommandation 1868(2009) Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondes sur le sexe, y compris les enlvements de femmes et de filles
 
 Recommandation 1881(2009) sur l'urgence de combattre les crimes dits "d'honneur"
 
 Recommandation 1883(2009) sur les dfis poss par le changement climatique
 
 Recommandation 1858(2009) Socits prives vocation militaire ou scuritaire et rosion du monopole tatique du recours la force
 
 Recommandation 1885(2009) sur l'laboration d'un protocole additionnel la Convention europenne des droits de l'Homme sur le droit un environnement sain
 
 Recommandation 1876(2009) sur la situation en Europe : ncessit d'radiquer l'impunit
 
 Recommandation 1824(2008) sur les listes noires du Conseil de scurit des Nations Unies et de l'Union europenne
 
 Recommandation 1809(2007) sur le devoir des Etats membres du Conseil de l'Europe de cooprer avec la Cour europenne des droits de l'Homme
 
 Recommandation 1742(2006) sur les droits de l'homme des membres des forces armes
 
 Recommandation 1719(2005) sur les disparitions forces
 
 Recommandation 1727(2005) sur les procdures d'asile acclres dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
 
 Recommandation 1698(2005) sur les droits des enfants en institutions
 
 Recommandation 1703(2005) sur la protection et l'assistance pour les enfants spars demandeurs d'asile
 
 Recommandation 1677(2004) sur les dfis du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
 
 Recommandation 1680(2004) sur de nouveaux concepts pour valuer l'tat de dveloppement dmocratique
 
 Recommandation 1682(2004) sur l'ducation l'Europe
 
 Recommandation 1550(2002) sur la lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'Homme
 
 Recommandation 1479(2000) relative la charte des droits fondamentaux de l'Union europenne