Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
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Recommandations du Comité des Ministres rédigées par le CDDH |
Recommandation CM/Rec(2010)
5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle ou l’identité de genre |
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Recommandation CM/Rec(2010)4
sur les droits de l’homme des membres des forces armées |
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Recommandation CM/Rec(2010)3 sur des recours effectifs face à la
durée excessive des procédures |
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Guide de bonnes pratiques:
Recommandation CM/Rec(2010)3 |
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Recommandation CM/Rec(2008)2 sur des moyens efficaces à mettre en
œuvre au niveau interne pour l’exécution rapide des arrêts de la Cour
européenne des Droits de l’Homme |
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Recommandation Rec(2004)6 sur l'amélioration des recours internes
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Recommandation Rec(2004)5 sur la vérification de la compatibilité
des projets de loi, des lois en vigueur et des pratiques administratives
avec les normes fixées par la Convention européenne des Droits de
l'Homme
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Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention européenne des Droits de
l'Homme dans l'enseignement universitaire et la formation
professionnelle
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Recommandation Rec(2002)13 sur la publication et la diffusion dans
les Etats membres du texte de la Convention européenne des Droits de
l'Homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de
l’Homme
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Recommandation
Rec (2002) 2 sur l’accès aux documents publics
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Recommandation n° R (2000) 2 sur le réexamen ou la réouverture de
certaines affaires au niveau interne suite à des arrêts de la Cour
européenne des Droits de l’Homme
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Recommandation n° R (93) 1 relative à l'accès effectif au droit et à
la justice des personnes en situation de grande pauvreté |