Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


Runions du CDDH en 2013
 

Comit directeur

Bureau du Comit directeur

79me runion du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH), Strasbourg, 26-29 novembre 89me runion du Bureau du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH-BU), Paris, 7-8 novembre
  Projet d'ordre du jour   Projet d'ordre du jour
  Rapport de runion   Rapport de runion
  Addendum I : Rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires l'gard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri  
  Addendum II : Rapport du CDDH sur le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif d'experts sur les candidats l'lection des juges la Cour europenne des droits de l'homme  
  Addendum III : Rapport du CDDH sur la question d'entreprendre ou non d'amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour  
  Addendum IV : Projet de Recommandation CM/Rec(2014)... du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes ges  
  Addendum V : Expos des motifs de la Recommandation sur la promotion des droits de l'homme des personnes ges  
  Addendum VI : Projet de Dclaration du Comit des Ministres sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme  
   
78me runion du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH), Strasbourg, 25-28 juin 88me runion du Bureau du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH-BU), Paris, 13-14 juin
  Projet d'ordre du jour   Projet d'ordre du jour annot
  Rapport de runion    Rapport de runion
  Addendum I : Projet de bote outils pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention  
  Addendum II : Projet de Guide de bonnes pratiques en matire de voies de recours internes  
  Addendum III : Rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions ventuelles d'action sur les moyens de rgler le grand nombre de requtes rsultant de problmes systmiques identifis par la Cour  
  Addendum IV : Rapport intrimaire au Comit des Ministres sur les ngociations pour l'adhsion de l'Union Europenne la Convention europenne des droits de l'homme  
  Addendum V : Les droits de l'homme dans les socits culturellement diverses : tude sur la faisabilit et la valeur ajoute d'activits normatives ou d'autres travaux dans ce domaine  
  Addendum VI : Etude sur de futurs domaines prioritaires possibles pour le dveloppement et la promotion des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe
 
77me runion du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH), Strasbourg, 19-22 mars 87me runion du Bureau du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH-BU), Paris, 7-8 mars
  Projet d'ordre du jour   Projet d'ordre du jour annot
  Rapport de runion    Rapport de runion
  Addendum I : Projet de Protocole n 16 la Convention  
  Addendum II : Rapport explicatif accompagnant le projet de Protocole n 16 la Convention  
  Addendum III : Rapport sur les mesures provisoires prvues l'article 39 du Rglement de la Cour  
  Addendum IV : Rapport sur l'opportunit d'une "procdure de requte reprsentative"  
  Addendum V : Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)4 sur les droits de l'homme des membres des forces armes  
  Addendum VI : Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant combattre la discrimination fonde sur l'orientation sexuelle ou l'identit de genre