Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
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Lignes directrices rédigées par le CDDH |
Lignes directrices pour éliminer l’impunité pour les violations graves
des droits de l’hommeadoptées par le Comité des Ministres le 30 mars 2011 |
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Lignes directrices sur la protection des droits de l’homme dans le
contexte des procédures d’asile accélérées adoptées par le Comité des Ministres le 1er juillet 2009 |
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Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes
adoptées par le Comité des Ministres le 2 mars 2005 |
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Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le
terrorisme adoptées par le Comité des Ministres le 11 juillet 2002 |