Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

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CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adopts

  Avis du CDDH
  Rapports d'tape
    et d'activits du CDDH
    au Comit des

    Ministres

 
 
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    Droits de l'Homme
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  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

Lignes directrices rdiges par le CDDH 
Lignes directrices concernant la slection des candidats pour le poste de juge la Cour
adopt les lignes directrices le 28 mars 2012 lors de la 1134e runion des Dlgus des Ministres.  
 
Lignes directrices pour liminer limpunit pour les violations graves des droits de lhomme
adoptes par le Comit des Ministres le 30 mars 2011
 
Lignes directrices sur la protection des droits de lhomme dans le contexte des procdures dasile acclres
adoptes par le Comit des Ministres le 1er juillet 2009
 
Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes
adoptes par le Comit des Ministres le 2 mars 2005
 
Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
adoptes par le Comit des Ministres le 11 juillet 2002