Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

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CDDH

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Comit dexperts sur des recours effectifs face la dure excessive des procdures (DH-RE)  
Le Comit d'experts sur des recours effectifs face la dure excessive des procdures a prpar un projet de recommandation aux Etats membres sur les recours internes effectifs existants concernant la dure excessive des procdures, fonde notamment sur la jurisprudence pertinente de la Cour et les conclusions de la CEPEJ et de la Commission de Venise sur les bonnes pratiques et omissions dans ce domaine. La Recommandation tait accompagne d'un Guide de bonnes pratiques dtaill, expliquant les standards pertinents et donnant des exemples sur la manire dont ils ont t mis en oeuvre en pratique. La Recommandation Rec(2010)3 a ainsi t adopte par le Comit des Ministres.

2009
2me runion du DH-RE, 2-4 novembre 2009
Rapport de runion
Addendum
1re runion du DH-RE, 16-18 septembre 2009
Rapport de runion