Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
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| Comité d’experts sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures (DH-RE) |
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| Le Comité d'experts sur des recours effectifs face à la durée excessive des procédures
a préparé un projet de recommandation aux Etats membres sur les recours internes effectifs existants
concernant la durée excessive des procédures, fondée notamment sur la jurisprudence pertinente de la Cour
et les conclusions de la CEPEJ et de la Commission de Venise sur les bonnes pratiques et omissions dans ce domaine.
La Recommandation était accompagnée d'un Guide de bonnes pratiques détaillé, expliquant les standards pertinents
et donnant des exemples sur la manière dont ils ont été mis en oeuvre en pratique. La Recommandation Rec(2010)3
a ainsi été adoptée par le Comité des Ministres. |
| 2009 |
| 2ème réunion du DH-RE, 2-4 novembre 2009 |
Rapport de réunion |
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Addendum |
| 1ère réunion du DH-RE, 16-18 septembre 2009 |
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Rapport de réunion |