Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)
Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR) travaille sur des propositions pour une réforme éventuelle du système de contrôle de la CEDH, notamment à la lumière des conclusions des Conférences d'Interlaken et d'Izmir.
Prochaine réunion : 29-31 octobre 2012
Mandat

 
 
2012
1ère réunion du DH-GDR, 17-20 janvier 2012
Rapport de réunion
2011
8ème réunion du DH-GDR, 2-4 novembre 2011
Rapport de réunion
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI
Annexe VII
7ème réunion du DH-GDR, 30 mai – 1 juin 2011
Rapport de réunion
Addendum
6ème réunion du DH-GDR, 9-11 février, 2001
Rapport de réunion
Addendum
 
2010
5ème réunion du DH-GDR, 1-3 décembre 2010
Rapport de réunion
Addendum
4ème réunion du DH-GDR, 15-17 septembre 2010
Rapport de réunion
Addendum rev.
3ème réunion du DH-GDR, 5-7 mai 2010
Rapport de réunion
Addendum I
Addendum II
2ème réunion du DH-GDR, 24-26 mars 2010
Rapport de réunion
 
2009
1ère réunion du DH-GDR, 7-9 octobre 2009
Rapport de réunion