Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)


Groupe de travail ad-hoc sur les pratiques nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CDDH-SC)

Le CDDH-SC a procédé à l'élaboration d'un projet de lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme.
 

   
2012
2e réunion du CDDH-SC,  11-13 janvier 2012
Rapport de réunion
 
2011
1ère réunion du CDDH-SC,  7-9 septembre 2011
Rapport de réunion