Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)
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Groupe de travail ad-hoc sur les pratiques nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CDDH-SC) |
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Le CDDH-SC a procédé à l'élaboration d'un projet de lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'homme. |
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| 2012 |
| 2e réunion du CDDH-SC, 11-13 janvier 2012 |
Rapport de réunion |