Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH)

    Strasbourg, le 2 avril 2014

    CDDH(2014)OJ001Rev

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE LHOMME
(CDDH)

______

PROJET DORDRE DU JOUR ANNOTE
ET DORDRE DES TRAVAUX

(tel que rvis par le Bureau lors de sa 90e runion, 27 mars 2014)

______

80e runion

Mardi 8 avril (dbut 15h00) jeudi 10 avril 2014 (fin  13h00)

Oslo (Norvge)

Hndverkeren Kurs- og Konferansesenter
Rosenkrantzgate 7

PREPARATION DE LA 80e REUNION DU CDDH

    (8-10 avril 2014)

    1. Ce document rvis est lire la lumire du rapport de la 90e runion du Bureau (Prague, 27 mars 2014, CDDH-BU(2014)R90).

    DOCUMENTS DE REFERENCE POUR LENSEMBLE DES POINTS :

Projet rvis dordre du jour annot et des travaux

CDDH(2014)OJ001Rev

Rapport de la 90e runion du Bureau (Prague, 27 mars 2014)

CDDH-BU(2014)R90

Rapport de la 79e runion du CDDH (26-29 novembre 2013)

CDDH(2013)R79

    POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE LORDRE DU JOUR ET DE LORDRE DES TRAVAUX

    2. Voir le rapport de la 90e runion du Bureau, CDDH-BU(2014)R90.

    POINT 2 : COMMENTAIRES EVENTUELS SUR DES RECOMMANDATIONS

Textes des recommandations

CDDH(2014)001

Elments prpars par le Bureau (Prague, 27 mars 2014)

CDDH-BU(2014)R90
Annexe II

    2.1 Projet de Recommandation du CDCPP

    3. Lors de leur 1189e runion (22 janvier 2014), les Dlgus des Ministres ont convenu de transmettre au CDDH le projet de Recommandation du Comit directeur de la Culture, du Patrimoine et du Paysage (CDCPP) sur lintgration interculturelle pour avis avant le 31 mai 2014. Le CDDH est invit changer des vues sur ce texte et adopter un avis son sujet, la lumire des lments prpars par le Bureau lors de sa 90e runion (CDDH-BU(2014)R90, Annexe II).

    2.2 Recommandations de lAssemble parlementaire

    4. Lors de leur 1191e runion (12 fvrier 2014), les Dlgus des Ministres ont transmis au CDDH la Recommandation de lAssemble parlementaire 2037 (2014) -  Lobligation des institutions internationales de rpondre de leurs actes en cas de violations des droits de lhomme  pour information et commentaires ventuels avant le 18 avril 2014.

    5. Lors de leur 1195e runion (19-20 mars 2014), les Dlgus des Ministres ont transmis au CDDH la Recommandation de lAssemble parlementaire 2039 (2014)  le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit  pour information et commentaires ventuels avant le 30 juin 2014.

    6. Le CDDH est invit changer des vues sur ces textes et dcider le cas chant, dadopter des commentaires leur sujet, la lumire des lments prpars par le Bureau lors de sa 90e runion (CDDH-BU(2014)R90, Annexe II).

    7. Les textes du projet de Recommandation du CDCPP et des Recommandations de lAssemble parlementaire 2037 et 2039 (2014) sont reproduits dans le document CDDH (2014)001.

    POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

    3.1 Travaux effectus

    8. Lors de leur 1190e runion (5 fvrier 2014), les Dlgus des Ministres ont :

      (i) pris note du rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont ncessaires lgard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrts de la Cour dans un dlai appropri. Les Dlgus ont convenu de transmettre ce rapport la Cour pour information et observations ventuelles sur les propositions la concernant (cf. 12-14 et 25-31 du rapport). Par ailleurs, les Dlgus ont charg le CDDH de poursuivre lexamen de la question des arrts et de leur surveillance dans le cadre de ses travaux sur lavenir plus long terme du systme de la Cour ;

      (ii) pris note du rapport du CDDH sur le rexamen du fonctionnement du Panel consultatif dexperts sur les candidats llection des juges la Cour europenne des droits de lhomme. Les Dlgus ont convenu de transmettre ce rapport lAssemble parlementaire et la Cour pour information et observations ventuelles ;

      (iii) endoss les conclusions du CDDH sur la question dentreprendre ou non damender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplmentaires la Cour.

    3.2 Travaux en cours

      Rapport de la 5e runion du Comit dexpert sur la rforme de la Cour (29-31 octobre 2013)

      DH-GDR(2013)R5

      Rapport de la 1e runion du GT-GDR-G (12-14 fvrier 2014)

      GT-GDR-G(2014)R1

      Rapport de la 1e runion du GT-GDR-F (19-21 mars 2014)

      GT-GDR-F(2014)R1

    9. Les travaux en cours au sein des Groupes de rdaction  F  et  G  du DH-GDR seront brivement prsents au CDDH. Il est rappel que :

    - la 1e runion du Groupe  G  (sur la procdure damendement du Rglement de la Cour et lventuelle  monte en grade  dans la Convention de certaines dispositions du Rglement de la Cour) sest tenue les 12-14 fvrier 2014 (document GT-GDR-G(2014)R1) sous la prsidence de M. Vt A. SCHORM (Rpublique tchque) ;

    - la 1e runion du Groupe  F  (sur la rforme plus long terme) a eu lieu les 19-21 mars 2014 (document GT-GDR-F(2014)R1) sous la prsidence de M. Martin KUIJER (Pays-Bas). A ce stade, le CDDH sera appel se prononcer uniquement sur les mthodes de travail suggres par le groupe en vue des travaux de fond quil effectuera ses prochaines runions ;

    - les rsultats des travaux des Groupes de rdaction  F  et  G  seront examins par le DH-GDR lors de sa 6e runion (4-6 juin 2014) ;

    - les propositions du DH-GDR ce sujet seront examines par le CDDH lors de sa 81e runion (24-27 juin 2014).

        3.3 Confrence sur lavenir plus long terme de la Cour europenne des droits de lhomme

    10. Le CDDH est invit procder un change de vues gnral sur la Confrence, tant entendu quil appartiendra au Groupe de rdaction  F  et ensuite au DH-GDR de faire des propositions concrtes pour examen par le CDDH lors de sa 81e runion (24-27 juin 2014).

      3.4 Autres questions

    11. A ce stade, le CDDH est invit prendre note de la dcision suivante des Dlgus des Ministres :

    - Suites donner la Dclaration de Brighton - Lors de leur 1190e runion (5 fvrier 2014), les Dlgus ont convenu de prolonger jusquau 31 dcembre 2014 le dlai fix aux Etats membres pour faire rapport directement au Comit des Ministres (i) sur la mise en uvre des mesures quils doivent prendre en vertu de la Dclaration de Brighton, et (ii) sur leur rponse aux diverses propositions qui leur sont adresses dans le rapport du CDDH sur les mesures provisoires au titre de larticle 39 du Rglement de la Cour (CM(2013)32). Ils ont charg le CDDH de prparer un rapport au Comit des Ministres, dici le 31 dcembre 2015, contenant une analyse des rponses donnes par les Etats membres et dventuelles recommandations de suivi.

    POINT 4 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE LHOMME

    4.1 Travaux effectus

    12. Lors de leur 1192e runion (19-21 fvrier 2014), les Dlgus ont adopt le projet de Recommandation CM/Rec(2014)2 du Comit des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de lhomme des personnes ges qui avait t transmis par le CDDH en novembre dernier. La recommandation sera prsente au Forum Social des Nations Unies (Genve, 1-3 avril 2014) qui a pour thme cette anne les droits des personnes ges.

        4.2 Responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme

      Rapport de la 2e runion du CDDH-CORP (12-14 fvrier 2014)

      CDDH-CORP(2014)R2

      Propositions et suggestions de questions pour une consultation
      ultrieure

      CDDH-CORP(2014)07
      (uniquement en anglais)

    13. Les Dlgus des Ministres nont pas encore adopt le projet de Dclaration du Comit des Ministres sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de lhomme, transmis par le CDDH lissue de sa 79e runion (26-29 novembre 2013).

    14. Le Prsident du Groupe de rdaction sur la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de lhomme (CDDH-CORP), M. Ren LEFEBER (Pays-Bas), prsentera les travaux effectus par le Groupe lors de sa 2e runion (12-14 fvrier 2014). Sur la base dun nouveau document refltant les orientations donnes par le CDDH sa 79e runion (26-29 novembre 2013) et des commentaires et propositions fournis par des participants et observateurs au CDDH et au CDDH-CORP, le Groupe de rdaction a mieux dfini les questions prioritaires en vue de la prparation dun/de futur(s) instrument(s) non contraignant(s) du Conseil de lEurope sur les droits de lhomme et les entreprises, et identifi des questions sur lesquelles le CDDH est invit donner des orientations en vue de la 3e runion du CDDH-CORP (24-26 septembre 2014).

    15. Par ailleurs, le Prsident du CDDH-CORP fera un bref rapport au CDDH concernant sa participation en tant que reprsentant du CDDH au Forum des Nations Unies sur les droits de lhomme et les entreprises (Genve, 2-4 dcembre 2013).

    4.3 Droits de lhomme dans les socits culturellement diverses

    16. Suite au mandat du Comit des Ministres sur la question des droits de l'homme dans les socits culturellement diverses pour le biennium 2014-2015, le CDDH a dcid en novembre dernier dlaborer un recueil de normes existantes et de bonnes pratiques, ainsi que des lignes directrices.

    17. Sagissant de la prparation du recueil de normes existantes relatives aux principes de libert de pense, de conscience et de religion et tablissant un lien avec d'autres droits consacrs par Convention, en particulier la libert d'expression, la prsidence du Groupe de rdaction sur les droits de lhomme dans les socits culturellement diverses (CDDH-DC) prsentera les travaux de la 1e runion (24-25 mars 2014). Le CDDH est appel procder un change de vues sur lapproche propose par le CDDH-DC et donner dventuelles orientations pour la poursuite de ses travaux. Il est rappel que le CDDH-DC se runira une ou deux fois au maximum dans cette composition et mnera bien son travail galement par des moyens lectroniques. Les rsultats de ses travaux seront soumis au CDDH pour examen et adoption ventuels sa 82e runion (18-21 novembre 2014).

    18. En ce qui concerne l'laboration ultrieure de lignes directrices sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans des socits culturellement diverses, en mettant ventuellement laccent sur les questions relatives l'ducation et la formation aux droits de l'homme, le CDDH a convenu en novembre dernier que ce travail pourrait tre effectu par un groupe de rdaction plus large, compos d'experts des tats membres et dobservateurs, mettre en place lors de sa prochaine runion (avril 2014) afin de commencer ses travaux au second semestre de 2014. Dans ce but, le CDDH est invit procder llection des douze membres qui seront pris en charge par le budget de lOrganisation, tant entendu que tout autre Etat membre pourra envoyer un expert ses propres frais. Avant de procder llection mercredi 9 avril, le CDDH sera invit dcider si, afin de faciliter lorganisation des travaux, les sept membres de lactuel Groupe de rdaction CDDH-DC1 devraient faire partie du nouveau groupe, auquel cas llection ne portera que sur cinq places. Le(La) prsident(e) du nouveau groupe sera dsign(e) par celui-ci. Trois runions sont prvues, en vue de la finalisation des travaux par le CDDH en novembre 2015 au plus tard.

    4.4 Travaux futurs

    19. Il est rappel quen novembre dernier le CDDH avait dcid dexaminer sa 81e runion en juin 2014 la question de limpact de la crise conomique sur les droits de lhomme en Europe. A cette fin, il avait dcid de (i) demander au Secrtariat de prparer une tude prliminaire sur les normes existantes et les questions en suspens, pour examen en juin, (ii) tenir, en juin, un change de vues avec un expert et (iii) dsigner en juin un rapporteur parmi ses membres, en vue de llaboration de ltude de faisabilit et de sa prsentation la runion du CDDH en novembre 2014 pour adoption et transmission au Comit des Ministres. Le CDDH sera invit dcider le nom de lexpert inviter, sur la base de propositions qui seront faites par le Secrtariat. En ce qui concerne lidentification de nouveaux thmes pour le dveloppement et la promotion des droits de lhomme au sein du Conseil de lEurope que le CDDH pourrait mener lors du biennium 2016-2017, il est rappel que le CDDH a convenu dy revenir lors dun change de vues prliminaire sa 82e runion en novembre 2014, ou lors de sa premire runion en 2015.

    POINT 5 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

Document dinformation

CDDH(2014)002

    20. Le CDDH a transmis au Comit des Ministres, pour information, le Guide sur le processus dcisionnel relatif aux traitements mdicaux dans les situations de fin de vie. Il sera publi sous la responsabilit du Comit de biothique (DH-BIO).

    21. Un document dinformation succincte sur les travaux en cours au sein du DH-BIO sera envoy aux participants au CDDH en vue de la runion davril (CDDH(2014)002). A la lumire de ces informations, la Secrtaire du DH-BIO, Mme Laurence LWOFF, changera des vues avec le CDDH en avril. Seront prsents en particulier les travaux en cours en vue dun avant-projet de Protocole additionnel la Convention dOviedo2 relatif la protection des droits de lhomme et de la dignit des personnes atteintes de troubles mentaux lgard du placement et du traitement involontaires. Dans cette prsentation interviendra galement le Vice-Prsident du CDDH, M. Frank SCHRMANN (Suisse) qui participe titre dexpert du CDDH aux travaux de rdaction de cet instrument.

    POINT 6 : LACCES DES JEUNES AUX DROITS FONDAMENTAUX

Document dinformation

CDDH (2014)003Rev

    22. Lors de sa 78e runion (25-28 juin 2013) le CDDH a exprim, dans le cadre de ses commentaires sur la Recommandation 2015(2013) de lAssemble parlementaire - Laccs des jeunes aux droits fondamentaux  - sa disponibilit contribuer l'laboration d'un instrument non contraignant visant amliorer l'accs des jeunes aux droits fondamentaux  au moyen d'une consultation ou de la participation d'un reprsentant du CDDH son laboration dans le cadre du ou des Comit(s) comptente(s) .
    23. Le CDDH est invit changer des vues sur les modalits de cette coopration avec le Conseil consultatif pour la jeunesse (CCJ), la lumire des propositions faites par le Bureau lors de sa 90e runion (27 mars 2014, CDDH-BU(2014)R90).
    POINT 7 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS DAUTRES INSTANCES

Informations fournies par les experts

CDDH(2014)004
(Bilingue)

    24. Les experts suivants ont reprsent le CDDH dans des runions/vnements dautres instances depuis la runion de novembre dernier3. Ils feront rapport crit au CDDH et, le cas chant, une brve prsentation orale lors de la runion davril :

        - M. Ren LEFEBER (Pays-Bas) - Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme  (Genve, 2-4 dcembre 2013) ;

        - M. Frank SCHRMANN (Suisse) - Groupe de rdaction du DH-BIO aux fins de la prparation dun avant-projet de Protocole additionnel relatif la protection de la dignit et des droits fondamentaux des personnes atteintes de troubles mentaux lgard du traitement et du placement involontaires (12-13 dcembre 2013) ;

        - M. Morten RUUD (Norvge) - 88e runion du Comit europen de coopration juridique (CDCJ, 16-18 dcembre 2013) ;

        - Mme Kristine LICE (Lettonie) - 5e runion du Comit directeur sur les mdias et la socit de linformation (CDMSI, 3-6 dcembre 2013) et 1e runion du Comit dexperts sur la protection des journalistes (MSI-JO, 3-4 mars 2014) ;

        - M. Joan FORNER ROVIRA (Andorre) - Confrence haut niveau sur la mise en uvre de la Stratgie du Conseil de lEurope sur les droits de lenfant 2012-2015  Grandir avec les droits de lenfant  (Dubrovnik, 27-28 mars 2014).

    25. Un tableau rcapitulatif des runions des diverses instances en 2014 et des experts dsigns par le CDDH pour y participer si lordre de jour le ncessite figure lAnnexe I.

    POINT 8: ECHANGES DE VUES AVEC DES PERSONNALITES

    26. Le CDDH changera des vues en avril avec les personnalits suivantes :

- M. Andreas FLLESDAL, Directeur de PluriCourts, mardi 8 avril 2014, de 15h30 16h30 ;

        - M. lAmbassadeur Drahoslav TEFNEK, Reprsentant permanent de la Rpublique Slovaque, Prsident du Groupe de rapporteurs des Dlgus des Ministres sur les droits de lhomme (GR-H), mercredi 9 avril 2014, de 11h45 13h00.

    27. Il est rappel que le CDDH a demand en novembre dernier au Secrtariat de contacter aussi les quatre personnalits suivantes afin de les inviter lune ou lautre de ses prochaines runions, en fonction des disponibilits quelles exprimeront :
    - le Directeur de lAgence des droits fondamentaux de lUnion europenne (FRA) ;
    - le Prsident du Comit europen pour la prvention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dgradants (CPT) ;
    - un(e) reprsentant(e) du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de lhomme des Nations Unies (OHCHR) ;
    - le Prsident du Groupe de travail ad hoc sur la rforme du systme de la Convention des droits de lhomme (GT-REF.ECHR).
    28. A ce stade, M. Lətif HSEYNOV, Prsident du CPT a confirm sa disponibilit pour rencontrer le CDDH en juin ou en novembre. Le Secrtariat informera ds que possible le CDDH des disponibilits dautres personnalits pressenties en novembre dernier par le Comit directeur pour des changes de vues lune ou lautre des prochaines runions.

    POINT 9 : CALENDRIER DES REUNIONS

    29. Le calendrier tel quadopt la 79e runion (novembre 2013) figure lAnnexe III du prsent document. Le calendrier comportant des propositions du Bureau figure dans le rapport de sa 90e runion (27 mars 2014, CDDH-BU(2014)R90, Annexe III).

    POINT 10 : PASSAGE EN REVUE DES CONVENTIONS DU CONSEIL DE LEUROPE

Passage en revue des conventions du Conseil de lEurope

CDDH(2014)005

    30. En ce qui concerne le passage en revue des conventions du Conseil de lEurope, le CDDH a charg le Secrtariat dobtenir des informations des membres du Comit directeur sur les perspectives de ratification par leur gouvernement des Protocoles n15 et 16. Les informations reues figurent dans le document CDDH(2014)005. Le CDDH est invit a examiner les rponses.

    31. Le CDDH est galement invit dcider des modalits du passage en revue des deux accords europens concernant les personnes participant aux procdures devant la (Commission et la) Cour europenne des droits de lhomme (STCE n 67 et 161 respectivement ; voir document CDDH (2014)005).

    POINT 11 : TRAVAUX DU CDDH AU-DELA DU BIENNIUM ACTUEL

Document du Secrtariat

CDDH(2014)006

    32. Au-del de lidentification de nouveaux thmes concernant le dveloppement et la promotion des droits de lhomme au sein du Conseil de lEurope que le CDDH pourrait aborder lors du biennium 2016-2017 (comme prvu par le mandat donn par le Comit des Ministres au CDDH ; voir point 4.4 ci-dessus), le Comit directeur est invit changer des vues prliminaires sur la manire dont il pourrait envisager son rle et ses priorits lors du biennium suivant, compte tenu de lvolution des travaux actuels et des dfis qui se posent au Conseil de lEurope. Le document du Secrtariat CDDH(2014)006 contient des informations et des lments de rflexion prliminaires et succincts pour cet change de vues.

    POINT 12 : AUTRES QUESTIONS

    33. Le reprsentant de la Confdration europenne des syndicats (CES/ ETUC) M. Klaus LRCHER, et le reprsentant de la Confrence des glises europennes (KEK) M. Richard FISCHER, ont exprim le souhait dtre autoriss participer aux points 2, 3, 4 et 8 de la runion davril du CDDH. Suivant la procdure adopte par le CDDH pour traiter de toute demande de participation sur une base ad hoc4, le Bureau en a dcid lors de sa runion du 27 mars 2014 (CDDH-BU(2014)R90, 4).

    POINT 13 : PROJET DORDRE DES TRAVAUX

Mardi 8 avril

Mercredi 9 avril

Jeudi 10 avril

 

9h30-11h45

9h30-13h00

 

Points
3 - (Suite)
3.1 Travaux effectus
3.2 Travaux en cours
3.3 Echange de vues sur la Confrence
3.4 Autres questions

Points
5 - DH-BIO
10 - Conventions
6 - Accs des jeunes aux droits fondamentaux
7 - Reprsentants
11 - Travaux du CDDH au-del du biennium
12 Autres questions
9 - Calendrier
Adoption des conclusions de la runion

11h45-13h00

8 - Invit
Echange de vues avec le Prsident du GR-H

Pause djeuner

15h00-16h30
Points
1 - Ouverture
3 - Rforme, DH-GDR
8 - Invit
Echange de vues avec le Directeur de Pluricourts

*********************17h00 18h00
Runion du Bureau
*********************

14h30-18h00
Points
4 - Dveloppement DH
4.1 Travaux effectus
4.2 CDDH-CORP
4.3 CDDH-DC
4.4 Travaux futurs

2 - Recommandations

 

    Annexe I

    Runions / vnements en 2014, dans lesquels des reprsentants/experts du CDDH pourraient participer en fonction de la pertinence de lordre du jour et de leur propre disponibilit

MARS

3-4 (Strasbourg)

11 (Paris)

20-21 (Strasbourg)

21-22 (Venise)

27-28 (Dubrovnik)

31 mars-1er avril (Paris)

Comit dexperts du CDMSI sur la protection du journalisme et la scurit des journalistes (MSI-JO)

Groupe de rdaction du DH-BIO aux fins de la prparation dun avant-projet de Protocole additionnel relatif la protection de la dignit et des droits fondamentaux des personnes atteintes de troubles mentaux lgard du traitement et du placement involontaires

Comit des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)

Commission europenne pour la dmocratie par le droit (Commission de Venise)
 
Confrence sur la mise en oeuvre de la stratgie du CdE sur les droits des enfants 2012-2015

Groupe de rdaction du DH-BIO

Mme Kristine LICE (Lettonie)

M. Frank SCHRMANN (Suisse)

M. Roeland BCKER (Pays-Bas)

M. Arto KOSONEN (Finlande)

M. Joan FORNER ROVIRA (Andorre)

M. Frank SCHRMANN (Suisse)

AVRIL

2-4 (Strasbourg)

28-30 (Strasbourg)

Comit europen pour la cohsion sociale, la dignit humaine et lgalit (CDDECS) 

Comit ad hoc du Comit consultatif de la Convention pour la protection des personnes lgard du traitement automatis des donnes caractre personnel (T-PD), CAHDATA

Mme Nataliia SHAKURO (Ukraine)

Mme Brigitte OHMS (Autriche)

MAI

5-7 (Strasbourg)

6-7 (Strasbourg)

20-23 (Strasbourg)

( confirmer)

Comit de biothique (DH-BIO)

Comit dexperts sur le terrorisme (CODEXTER)

Comit directeur sur les mdias et la socit de linformation (CDMSI) 

Groupe de rdaction du DH-BIO

Mme Brigitte KONZ (Luxembourg)

M. Rob LINHAM (Royaume-Uni)

Mme Kristine LICE (Lettonie)

M. Frank SCHRMANN (Suisse)

JUIN

2-4 (Strasbourg)

T-PD

Mme Brigitte OHMS (Autriche)

JUILLET

3-4 (Bakou)

Commission europenne pour lefficacit de la justice (CEPEJ)

M. Vt A. SCHORM (Rpublique tchque)

SEPTEMBRE

   

24-26 (Strasbourg)

Automne ( confirmer)

CAHDATA

Groupe de rdaction du DH-BIO

Mme Brigitte OHMS (Autriche)

M. Frank SCHRMANN (Suisse)

OCTOBRE

29-31 (Strasbourg)

Comit europen de coopration juridique (CDCJ)

M. Morten RUUD (Norvge)

NOVEMBRE

12-14 (Strasbourg)

18-21 (Strasbourg)

19-21 (Strasbourg)

DH-BIO

CDMSI 

CDDECS

Mme Brigitte KONZ (Luxembourg)

Mme Kristine LICE (Lettonie)

Mme Nataliia SHAKURO (Ukraine)

DECEMBRE

10-11 (Strasbourg)

11-12 (Strasbourg)

Comit des Parties la Convention du Conseil de lEurope sur la protection des enfants contre lexploitation et les abus sexuels ( Comit de Lanzarote ) 

CEPEJ

M. Joan FORNER ROVIRA (Andorre)

M. Vt A. SCHORM (Rpublique tchque)

    * * *

    Annexe II

    Composition du Bureau et prsidence des diverses instances

BUREAU DU CDDH

FIN DU MANDAT

REFERENCES

M. Vt A. SCHORM (Rpublique tchque), Prsident

31 dcembre 2014
(mandat d1 an renouvelable 1 fois)

79e runion du CDDH
(novembre 2013)

M. Frank SCHRMANN (Suisse), Vice-Prsident

31 dcembre 2014
(mandat d1 an non renouvelable)

79e runion du CDDH
(novembre 2013)

M. Hans-Jrg BEHRENS (Allemagne), Membre

31 dcembre 2014
(mandat de 2 ans renouvelable 1 fois)

76e runion du CDDH
(novembre 2012)

Mme Maris KUURBERG (Estonie), Membre

31 dcembre 2014
(mandat de 2 ans renouvelable 1 fois)

76e runion du CDDH
(novembre 2012)

M. Philippe WERY (Belgique),
Membre

31 dcembre 2014
(mandat de 2 ans non renouvelable)

76e runion du CDDH
(novembre 2012)

M. Vladislav ERMAKOV (Fdration de Russie), Membre

31 dcembre 2015
(mandat de 2 ans non renouvelable)

79e runion du CDDH
(novembre 2013)

Mme Brigitte OHMS (Autriche), Membre

31 dcembre 2015
(mandat de 2 ans renouvelable 1 fois)

79e runion du CDDH
(novembre 2013)

M. Levon AMIRJANYAN (Armnie), Membre

31 dcembre 2015
(mandat de 2 ans non renouvelable)

79 e runion du CDDH (novembre 2013)

DH-GDR
M. Morten RUUD (Norvge), Prsident

31 dcembre 2014
(mandat d1 an renouvelable 1 fois)

79e runion du CDDH
(novembre 2013)

GT-GDR-F
M. Martin KUIJER (Pays-Bas), Prsident

31 dcembre 2014
(mandat d1 an renouvelable 1 fois)

79e runion du CDDH
(novembre 2013)

GT-GDR-G
M. Vt A. SCHORM (Rpublique tchque), Prsident

31 dcembre 2014
(mandat d1 an renouvelable 1 fois)

1e runion du
GT-GDR-G
(fvrier 2014)

DH-BIO
Dr. Anne FORUS (Norvge),
Prsidente

31 dcembre 2014
(mandat d1 an non renouvelable)

79e runion du CDDH (novembre 2013)

CDDH-CORP
M. Ren LEFEBER (Pays-Bas), Prsident

31 dcembre 2014
(mandat d1 an renouvelable 1 fois)

78e runion du CDDH
(juin 2013)

    * * *

    Annexe III

    Calendrier des runions du CDDH et de ses instances subordonnes
    (Voir les propositions de rvision suggres par le Bureau
    dans le rapport CDDH-BU(2014)R90, Annexe III) 

Premier semestre 2014

1e runion du Groupe de rdaction  G  du DH-GDR (GT-GDR-G)

 

12-14 fvrier

2e runion du Groupe de rdaction sur les droits de lhomme et les entreprises (CDDH-CORP)

 

12-14 fvrier

1e runion du Groupe de rdaction  F  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F rforme plus long terme)

 

19-21 mars

1e runion du Groupe de rdaction sur les droits de lhomme dans des socits culturellement diverses (CDDH-DC)

 

24-25 mars

90e runion du Bureau du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH-BU)

 

Prague, 27 mars

Confrence sur la rforme plus long terme de la Cour

 

Oslo, 7 avril-
8 avril (matin)

80e runion du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH)

 

Oslo, 8 avril
(aprs-midi)-10 avril
(matin)

5e runion du Comit de biothique (DH-BIO)

 

5-7 mai

2e runion du Groupe de rdaction  F  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F rforme plus long terme)

 

14-16 mai

6e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)

 

4-6 juin

91e runion du Bureau du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH-BU)

 

12-13 juin

81e runion du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH)

 

24-27 juin

Second semestre 2014

3e runion du Groupe de rdaction  F  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F rforme plus long terme)

 

24-26 septembre

3e runion du Groupe de rdaction sur les droits de lhomme et les entreprises (CDDH-CORP)

 

24-26 septembre

2e runion du Groupe de rdaction sur les droits de lhomme dans des socits culturellement diverses (CDDH-DC)

 

[7]8-10 octobre

2e runion du Groupe de rdaction  G  du DH-GDR (GT-GDR-G)

 

15-17 octobre

7e runion du Comit dexperts sur la rforme de la Cour (DH-GDR)

 

5-7 novembre

6e runion du Comit de biothique (DH-BIO)

 

[12-14 novembre]

92e runion du Bureau du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH-BU)

 

13-14 novembre

82e runion du Comit directeur pour les droits de lhomme (CDDH)

 

18-21 novembre

[4e runion du Groupe de rdaction  F  sur la rforme de la Cour (GT-GDR-F rforme plus long terme)]

 

[mi-dcembre]

    * * *

1  Rpublique tchque, France, Finlande, Grce, Portugal, Turquie et Ukraine.

2 Convention pour la protection des droits de lhomme et de la dignit de ltre humaine lgard des applications de la biologie et de la mdecine (Convention sur les droits de lhomme et la biomdecine, ou Convention dOviedo).

3 Sagissant des ordres du jour des runions du Comit des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) et de la Commission europenne pour la dmocratie par le droit (Commission de Venise) ils nont pas ncessit la participation de M. Roeland BCKER (Pays-Bas) la 47e runion du CAHDI (20-21 mars 2014) ni celle de M. Arto KOSONEN (Finlande) la 98e session plnire de la Commission de Venise (21-22 mars 2014).

4 Il est rappel que, lors de sa 76e runion (27-30 novembre 2012, CDDH(2012)R76, 49) le CDDH a dcid que  (i) la demande sera envoye par le Secrtariat tous les experts du CDDH pour information ; (ii) la dcision sera ensuite prise par le Bureau.