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• Droit et politique des droits de l'Homme

Strasbourg, le 11 mars 2013

CDDH (2013)OJ001Rev

COMITE DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L’HOMME (CDDH)

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PROJET D’ORDRE DU JOUR ______

77e réunion Mardi 19 mars (9h30) – vendredi 22 mars 2013 (fin : 13h00) Conseil de l’Europe Agora Salle G.02

POINT 1 : OUVERTURE DE LA REUNION, ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX

POINT 2 : RECOMMANDATIONS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

POINT 3 : REFORME DE LA COUR (DH-GDR)

3.1 Travaux effectués

Projet de Protocole n° 16	CDDH(2012)R76 ADDENDUM V
Projet de rapport explicatif du projet de Protocole n° 16	DH-GDR(2013)R3 ADDENDUM I
Projet de rapport du CDDH sur les mesures provisoires prévues par l’article 39 du Règlement de la Cour	DH-GDR(2013)R3 ADDENDUM II
Projet de rapport du CDDH sur l’opportunité et les modalités d’une « procédure de requête représentative »	DH-GDR(2013)R3 ADDENDUM III

3.2 Organisation des travaux futurs

Rapport de la 3e réunion du Comité d’experts sur la réforme de la Cour (13-15 février 2013)	DH-GDR(2013)R3
Décisions récentes des Délégués des Ministres sur des mesures visant à améliorer l’exécution des arrêts et décisions de la Cour	CDDH(2013)002
Suites à donner à la Conférence de Brighton, 18-20 avril 2012	CDDH(2012)009REV

POINT 4 : ADHESION DE L’UNION EUROPEENNE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

POINT 5 : DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

5.1 Droits des personnes âgées (CDDH-AGE)

Document de référence	CDDH(2013)001
Rapport de la 2e réunion du CDDH-AGE (24-26 septembre 2012)	CDDH-AGE(2012)R2
Avant-projet d’ordre du jour de la 3e réunion du CDDH-AGE (15-17 mai 2013) (nouveau 12/03/2013)	CDDH-AGE(2013)OJ03PROV

5.2 Responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme

Document de référence	CDDH(2013)001
Document préparé par le Secrétariat	CDDH(2012)012
Etude de faisabilité	CM(2012)164 ADD

5.3 Droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses

Document de référence	CDDH(2013)001
Document préparé par le Secrétariat	CDDH(2012)018
Débat thématique du Comité des Ministres : « Liberté de religion et situation des minorités religieuses » (nouveau 11/03/2013)	CDDH(2013)009

5.4 Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres sur les droits de l’homme des membres des forces armées

Document de référence	CDDH(2013)001
Questionnaire sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)4	CDDH(2012)015
LIEN VERS LA PAGE WEB - RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE
Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire	CDDH(2012)16Fin
Projet de rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation (nouveau 11/03/2013)	CDDH(2013)003

5.5 Suivi de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Document de référence	CDDH(2013)001
Questionnaire sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5	CDDH(2012)R76 ADD.VIII
Lien vers la page web - réponses au questionnaire
Compilation des réponses des Etats membres au questionnaire (nouveau 11/03/2013)	CDDH(2013)004
Contributions d’Amnesty International, ILGA Europe et European Union Agency for Fundamental Rights (disponible uniquement en anglais)	CDDH(2013)008
Projet de rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation (nouveau 13/03/2013)	CDDH(2013)007

5.6 Travaux futurs

Document de référence	CDDH(2013)001
Liste annotée de thèmes possibles pour les futurs travaux -Document préparé par le Secrétariat – et commentaires d’une Délégation	CDDH(2013)005REV

POINT 6 : BIOETHIQUE (DH-BIO)

POINT 7 : EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (GEC)

POINT 8 : EXPERTS REPRESENTANT LE CDDH DANS D’AUTRES INSTANCES

POINT 9 : ELECTIONS

POINT 10 : ECHANGE DE VUES AVEC DES PERSONNALITES

POINT 11 : METHODES DE TRAVAIL

POINT 12 : CALENDRIER DES REUNIONS

POINT 13 : INFORMATION SUR LA PRÉPARATION DU BIENNIUM 2014/2015

POINT 14 : QUESTIONS DIVERSES

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