Lutte contre la traite des êtres humains
A propos du GRETA – le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains
Le GRETA est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par les Parties. Il publie régulièrement des rapports évaluant les mesures prises par les Parties et celles qui ne respecteraient pas pleinement les mesures contenues dans la Convention seront invitées à renforcer leur action.
L’Article 36 de la Convention concerne la composition du GRETA. Il stipule que le GRETA doit être composé de 10 membres au minimum et 15 au maximum et souligne la nécessité d’assurer un équilibre entre les femmes et les hommes, une répartition géographiquement équilibrée ainsi qu’une expertise multidisciplinaire lors de l’élection des membres du GRETA qui doivent être ressortissants des Etats Parties à la Convention. Les membres du GRETA, outre leurs compétences reconnues en matière de droits humains, d'assistance et de protection des victimes et de lutte contre la traite des êtres humains ou ayant une expérience professionnelle dans les domaines couverts par la Convention, doivent être indépendants et impartiaux dans l’exercice de leurs fonctions.
Le 11 juin 2008, le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res(2008)7 relative aux règles pour la procédure d'élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
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Règlement intérieur du GRETA (adopté lors de sa 1ère réunion du 24-27 février 2009) |
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