Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

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      Commentaires des OING / Syndicats



       
      Cycle 2014 - XX-3 (2014)

      Commentaires Comisiones Obreras y Union General de trabajadores

      Commentaires du Conseil Europen des Syndicats de Police sur le 13e rapport de la France

      Commentaires de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK), Finnish Confederation of Professionals (STTK) et Akava, Confederation of Unions for Professional and Managerial Staff in Finland sur le 9e rapport de la Finlande

      Commentaires de Confederation of Finnish Industries EK sur le 9e rapport de la Finlande

      Commentaires de International Organisation of Employers, IOE sur le 13e rapport de la Sude


      Cycle 2013 - XX-2 (2013)


      Commentaires du Sarajevo Open Centre, Transgender Europe et ILGA-Europe suite au 3e rapport national de la Bosnie-Herzgovine 

      Commentaires du Groupe de travail sur la Charte sociale suite au 32e rapport du Danemark

      Commentaires du Groupe de travail sur la Charte sociale suite au 12e rapport de l'Italie

      Commentaires du Groupe de travail sur la Charte sociale suite au 3e rapport de la Rpublique slovaque

      Commentaires du Groupe de travail sur la Charte sociale suite au 25e rapport de l'Espagne

      Commentaires du Groupe de travail sur la Charte sociale suite au 32e rapport du Royaume-Uni

      Commentaires de la Ligue des droits de l'Homme en Belgique sur le 7e rapport par la Belgique sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du  All-Ukranian Council for Patient Rights and Safety  sur le 5e Rapport par l'Ukraine by Ukraine sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT albanais et ILGA Europe sur le 8e  Rapport par l'Albanie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne
       
      Commentaires du Rseau LGBT belge et ILGA Europe sur le 7e  Rapport par la Belgique sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT finlandais et ILGA Europe sur le 7e  Rapport par la Finlande sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT irlandais et ILGA Europe sur le 10e Rapport par l'Irlande sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT italien et ILGA Europe sur le 12e Rapport par l'Italie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT lituanien et ILGA Europe sur le 10e Rapport par la Lituanie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT letton et ILGA Europe sur le 8e  Rapport par la Lettonie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT norvgien et ILGA Europe sur le 10e  Rapport par la Norvge sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europen

      Commentaires du Rseau LGBT serbe et ILGA Europe sur le 2e  Rapport par la Serbie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT slovaque et ILGA Europe sur le 3e  Rapport par la Slovaquie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne

      Commentaires du Rseau LGBT ukranien et ILGA Europe sur le 5e Rapport par l'Ukraine sur la mise en oeuvre de la Charte sociale europenne
      Cycle 2012 - XX-1(2012)  


      Parallel report to the European Committee of Social Rights on Article 15(3) of the Revised European Social Charter with regard to Hungary from Mental Disability Advocacy Center

      Commentaires sur l'article 15 de la Confrence des OING et de la Commission des Droits de l'Homme 

      Commentaires sur le 7e rapport de la Finlande de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK),  Finnish Confederation of Professionals (STTK) and Akava, the Confederation of Unions for Professional and Managerial Staff (en)

      Commentaires sur le 9e rapport de l'Irlande de Irish Congress of Trade Unions (en)

      Commentaires sur le 5e rapport des Pays-Bas de Netherlands Trade Union Confederation FNV (en)

      Commentaires sur le 2e rapport de la Bosnie et Herzgovine de Union of Association of Employers of the Srpska region (en)
      Rponse du gouvernement de la Bosnie et Herzgovine aux commentaires (en)

      Commentaires sur le 4e rapport de la Turquie de Kaos GL et  ILGA (rgion europenne) sur l'article 12   (en)

      Commentaires sur le 4e rapport de l'Ukraine de International Lesbian and Gay Association (rgion europenne) (en)

      Commentaires sur le 1e rapport de la Fdration de Russie de Russian LGBT network  et ILGA (en)
      Cycle 2011 - XIX-4(2011)

      Commentaires sur le 29e rapport de l'Autriche de Austrian Federal Chamber of Labour (en)

      Commentaires sur le 6e rapport de Finlande de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK) et Finnish Federation of Professionals (STTK) (en)

      Commentaires sur le 10e rapport de la France de FEANTSA (en)
      Rapport des ONG sur le 10e rapport de la France (en)

      Commentaires sur le 21e rapport de la Grce de Greek National Commission for Human Rights, Add 1 (en)
      Observations du gouvernement de la Grce sur les commentaires de Greek National Commission for Human Rights sur le 21e rapport, Add 2 (en)

      Rapport des ONG sur le 8e rapport de l'Irlande, Addendum 1 (en)
      Rponse du gouvernement irlandais aux commentaires des ONG sur le 8e rapport, Addendum 2
      (en)

      Commentaires sur le 7e rapport de Moldova de National Trade Union Confederation of Moldova   (en)

      Contributions des ONG au 4e rapport des Pays-Bas, Addendum 1  (en)
      Observations du gouvernement nerlandais sur le rapport des ONG, Addendum 2 (en)

      Commentaires sur le 10e rapport de la Slovnie de Trade Union and Employers Organisations (en)
      Commentaires sur le 10e rapport de la Slovnie de Association of Tenants of Slovenia  (en)

      Commentaires des ONG sur le 23e rapport de l'Espagne (en)
      Cycle 2010 - XIX-3(2010)

      Commentaires sur le 29e rapport de Danemark de KRIFA add 1
      Commentaires sur le 29e rapport de Danemark de KRIFA, add 2

      Commentaires sur le 5e rapport de Finlande de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK), the Finnish Confederation of Professionals (STTK) et Confederation of Unions for Professional and Managerial Staff in Finland (Akava) (en)

      NGO Report on the 10th report by France on the implementation of the European Social Charter   (en)
      Observations de la FEANTSA sur le 10e rapport national de la France (fr)

      Commentaires sur le 3e rapport de Gorgnie de Educators and Scientists Free Trade Union of Georgia (ESFTUG) (en)

      Commentaires sur le 27e rapport de l'Allemagne de Deutscher Gewerkschaftsbund Bundesvorstand (DGB) (de)
      Rponse du Gouvernement aux observations de la Fdration des syndicats allemands (DGB)relatives au 27e Rapport (fr)

      Commentaires sur le 3e rapport des Pays-Bas de Netherlands Trade Union Confederation FNV et National Federation of Christian Trade Unions in the Netherlands CNV
      Cycle 2009 - XIX-2(2009)

      Commentaires sur le 4e rapport de la Finlande de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK) (en)

      Avis du Mouvement ATD Quart Monde sur le Rapport de la France sur lapplication de larticle 30 de la Charte Sociale Europenne rvise
      Cycle  2007 - XVIII-2(2007)

      Commentaires sur le 4e rapport de la Rpublique slovaque de Confederation of Trade Unions (KOZ SR) (en)