Cycle 2013 - XX-2 (2013)
Commentaires
du Groupe de travail sur la Charte sociale suite au 32e rapport du Danemark
Commentaires du Groupe de travail sur
la Charte sociale suite au 12e rapport de l'Italie
Commentaires du Groupe de travail sur
la Charte sociale suite au 3e rapport de la République slovaque
Commentaires du Groupe de travail sur
la Charte sociale suite au 25e rapport de l'Espagne
Commentaires du Groupe de travail sur
la Charte sociale suite au 32e rapport du Royaume-Uni
Commentaires de la Ligue des droits de l'Homme en
Belgique sur le 7e rapport par la Belgique sur la mise en oeuvre
de la Charte sociale européenne
Commentaires
du All-Ukranian Council for Patient Rights and Safety
sur le 5e Rapport par l'Ukraine by Ukraine sur la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne
Commentaires du Réseau
LGBT albanais et ILGA Europe sur le 8e Rapport par
l'Albanie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne
Commentaires du Réseau
LGBT belge et ILGA Europe sur le 7e Rapport par la
Belgique sur la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne
Commentaires du
Réseau LGBT finlandais et ILGA Europe sur le 7e Rapport
par la Finlande sur la mise en oeuvre de la Charte sociale
européenne
Commentaires du Réseau LGBT irlandais et ILGA Europe sur le 10e
Rapport par l'Irlande sur la mise en oeuvre de la Charte sociale
européenne
Commentaires du Réseau LGBT italien et ILGA Europe sur le
12e Rapport par l'Italie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale
européenne
Commentaires du Réseau LGBT lituanien et ILGA Europe sur le
10e Rapport par la Lituanie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale
européenne
Commentaires du Réseau LGBT letton et ILGA Europe sur le 8e
Rapport par la Lettonie sur la mise en oeuvre de la Charte
sociale européenne
Commentaires du Réseau
LGBT norvégien et ILGA Europe sur le 10e Rapport par la
Norvège sur la mise en oeuvre de la Charte sociale européen
Commentaires du Réseau
LGBT serbe et ILGA Europe sur le 2e Rapport par la Serbie
sur la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne
Commentaires du Réseau
LGBT slovaque et ILGA Europe sur le 3e Rapport par la
Slovaquie sur la mise en oeuvre de la Charte sociale européenne
Commentaires du Réseau LGBT ukranien et ILGA Europe sur le
5e Rapport par l'Ukraine sur la mise en oeuvre de la Charte sociale
européenne
|
Cycle 2012 - XX-1(2012)
Parallel report to the European Committee of Social Rights on Article 15(3) of the Revised European Social Charter with regard to
Hungary from Mental Disability Advocacy Center
Commentaires sur l'article 15 de la Conférence des OING et de la
Commission des Droits de l'Homme
Commentaires sur le 7e rapport de
la Finlande de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK),
Finnish Confederation of Professionals (STTK) and Akava, the Confederation of Unions for Professional
and Managerial Staff
(en)
Commentaires sur le 9e
rapport de l'Irlande de Irish Congress of Trade Unions
(en)
Commentaires sur le
5e rapport des Pays-Bas de Netherlands Trade Union Confederation FNV
(en)
Commentaires
sur le 2e rapport de la Bosnie et Herzégovine de Union of Association of Employers of the Srpska region
(en)
Réponse du
gouvernement de la Bosnie et Herzégovine aux commentaires
(en)
Commentaires sur le 4e
rapport de la Turquie de Kaos GL et ILGA (région
européenne) sur l'article 1§2
(en)
Commentaires
sur le 4e rapport de l'Ukraine de International Lesbian and Gay
Association (région européenne)
(en)
Commentaires sur le
1e rapport de la Fédération de Russie de Russian LGBT network
et ILGA
(en) |
Cycle 2011 - XIX-4(2011)
Commentaires sur le 29e rapport de l'Autriche de Austrian Federal Chamber of Labour
(en)
Commentaires
sur le 6e rapport de Finlande de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK)
et Finnish Federation of Professionals (STTK)
(en)
Commentaires sur le 10e rapport de
la France de FEANTSA
(en)
Rapport des ONG sur le
10e rapport de la France
(en)
Commentaires sur le 21e rapport de
la Grèce de Greek National
Commission for Human Rights, Add 1
(en)
Observations du gouvernement de
la Grèce sur les commentaires de Greek National Commission for Human Rights
sur le 21e rapport, Add 2
(en)
Rapport des ONG sur le 8e
rapport de l'Irlande, Addendum 1
(en)
Réponse du gouvernement irlandais
aux commentaires des ONG sur le 8e rapport, Addendum 2
(en)
Commentaires sur le 7e
rapport de Moldova de National Trade Union Confederation of Moldova
(en)
Contributions
des ONG au 4e rapport des Pays-Bas, Addendum 1
(en)
Observations du
gouvernement néerlandais sur le rapport des ONG, Addendum 2
(en)
Commentaires sur
le 10e rapport de la Slovénie de Trade Union and Employer’s Organisations
(en)
Commentaires sur le 10e rapport
de la Slovénie de Association of Tenants of Slovenia
(en)
Commentaires des ONG sur
le 23e rapport de l'Espagne
(en) |
Cycle 2010 - XIX-3(2010)
Commentaires
sur le 29e rapport de Danemark de KRIFA add 1
Commentaires sur le 29e rapport
de
Danemark de KRIFA, add 2
Commentaires sur le 5e rapport
de Finlande de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK),
the Finnish Confederation of Professionals (STTK) et Confederation of Unions for Professional and Managerial Staff in Finland (Akava)
(en)
NGO Report on the 10th
report by France on the implementation of the European Social
Charter
(en)
Observations de la FEANTSA
sur le 10e rapport national de la France
(fr)
Commentaires sur le 3e rapport
de Géorgnie de Educators
and Scientists Free Trade Union of Georgia (ESFTUG)
(en)
Commentaires sur le 27e rapport de
l'Allemagne de
Deutscher Gewerkschaftsbund Bundesvorstand (DGB) (de)
Réponse du Gouvernement aux observations de la Fédération des syndicats allemands (DGB)relatives au 27e Rapport
(fr)
Commentaires
sur le 3e rapport des Pays-Bas de Netherlands Trade Union Confederation
FNV et National Federation of Christian Trade Unions in the Netherlands CNV
|
Cycle 2009 - XIX-2(2009)
Commentaires sur le 4e
rapport de la Finlande de Central Organisation of Finnish Trade Unions (SAK)
(en)
Avis du Mouvement ATD Quart Monde sur le Rapport de la France sur
l’application de l’article 30 de la Charte Sociale Européenne révisée
|
Cycle 2007 - XVIII-2(2007)
Commentaires
sur le 4e rapport de la République slovaque de Confederation of Trade Unions (KOZ SR)
(en) |
Albanie
Andorre
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