Identité visuelle de la Charte sociale européenne

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

      Allocution de Gheorghe MAGHERU, Représentant permanent de la Roumanie, Président des Délégués des Ministres, à l’occasion du 10ème anniversaire de la Charte sociale européenne révisée (Strasbourg, 3 mai 2006)

      Monsieur le Président des délégués des Ministres,
      Monsieur le Secrétaire Général,
      Monsieur le Président du Comité européen des Droits sociaux,
      Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

      La Roumanie est un pionnier en ce qui concerne la Charte sociale européenne révisée. Je peux vous donner quelques dates clés :

      1997, la Roumanie a été le premier Etat à avoir signé la Charte révisée lors du colloque sur la Charte du XXIe siècle organisé à Strasbourg.

      1999, la Roumanie a été parmi les trois premiers Etats à avoir ratifié la Charte révisée, ce qui a permis son entrée en vigueur cette année là. Depuis la Roumanie a soumis cinq rapports sur la Charte révisée. Elle a procédé à de nombreuses améliorations de sa législation pour être en conformité avec ses engagements et continuera de le faire. Ce travail se poursuivra notamment dans la perspective de l’adhésion à l’Union européenne. On ne saurait non plus manquer de l’inscrire dans le contexte général des relations avec l’Union européenne tant il est vrai notamment que la Charte du Conseil de l’Europe a servi de modèle à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

      La Présidence roumaine du Comité des Ministres est une période cruciale pour la Charte révisée.

      On va vers une Charte plus influente comme l’a voulu le Troisième Sommet.

      A cette occasion, les Chefs d’Etats et de Gouvernements ont reconnu l’importance de la Charte et ont marqué leur volonté de soutenir les efforts visant à augmenter son influence (§7 de la Déclaration). A cette fin, des activités sont consacrées dès cette année au dialogue entre les Etats et les organes de contrôle de la Charte afin que la Charte soit effectivement prise en compte dans l’adoption des politiques et mesures nationales. La réunion et le séminaire de ce jour s’inscrivent dans ce contexte de renforcement du dialogue avec les Etats parties et le Comité des Ministres invite les participants au séminaire à faire des propositions concrètes dans ce sens.

      On va vers une Charte plus visible grâce à l’adoption du nouveau système de rapports.

      J’ai l’honneur de vous annoncer que le nouveau système de présentation des rapports a été adopté ce matin à l’unanimité. Ce système répond à l’augmentation importante des Etats parties au cours des dix dernières années. L’idée centrale du nouveau système est celle de rapports annuels sur une sélection thématique de dispositions de la Charte. La solution proposée aura l’avantage de faciliter la communication sur les travaux de la Charte, les rendant ainsi plus visibles ce qui accroîtra leur impact au niveau national. Aussi, le nouveau système permettra de rétablir l’égalité de traitement entre les Etats parties à la Charte et les Etats parties à la Charte révisée ainsi qu’à l’égard des nouveaux Etats parties.

      C’est très naturellement que je conclurai en encourageant les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Charte révisée.