Identité visuelle de la Charte sociale européenne

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

      Numéro de printemps, mai 2011, n° 5
      Lettre d'information du Comité européen des Droits sociaux                      

      50e Anniversaire de la Charte sociale européenne   

       

       

      Lire les articles concernant cet événement important  ci-dessous 
       

      Dans ce numéro  

       

       Message du Président, Mr. Luis Jimena-Quesada
       Le Comité européen des Droits sociaux
        La procédure des Réclamations collectives
       Le système de rapports
       Le 50e Anniversaire de la Charte sociale européenne
      Les événements dans le contexte du 50e Anniversaire  

       Les entretiens de la Charte sociale européenne 2011 

      La Charte sociale européenne 

      Droits garantis
      Logement
      Santé
      Education
      Emploi
      Protection juridique et
      sociale
      Circulation des personnes
      Non-discrimination

      Etats Parties 

      Signatures et ratifications

       

      A ce jour, tous les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Charte. (45 Etats membres ont signé la Charte révisée et deux seulement la Charte de 1961).

      43
      Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifé la Charte :
      30
      sont liés par la Charte révisée et 13 par la Charte de 1961.
       
      Tableau des Signatures et Ratifications
      Fiches d'information sur les Etats Parties 

      Liens utiles 


      Join Our Mailing List

      Inscrivez-vous sur notre liste d'envoi

      MessagePresidentLe 50e Anniversaire du Comité européen des Droits sociaux - du drapeau de l'indivisibilité à l'engagement réel pour l'effectivité des droits sociaux 

      M. Luis Jimena Quesada
      Président du Comité européen des Droits sociaux
      mai 2011
         

      Au mois d'octobre 2011 aura lieu la célébration du 50e anniversaire de la Charte sociale européenne.

      Toutes les activités organisées à cette occasion devraient être guidées par un même slogan : du drapeau de l'indivisibilité à l'engagement réel pour l'effectivité des Droits sociaux

       

      Ce drapeau est déjà au plus haut niveau ; en revanche, l'engagement peut et doit impérativement être plus ferme. Si chaque fois qu'on a évoqué le discours de l'indivisibilité au cours de ces 50 ans, on avait en même temps suggéré une modeste contribution d'effectivité, la garantie réelle des droits reconnus par la Charte serait à la hauteur de ce drapeau de l'indivisibilité.(suite)  

      CommitteeLe Comité européen des Droits sociaux
       

      Le Comité européen des Droits sociaux statue en droit sur la conformité des situations nationales avec

      la Charte sociale européenne,

      le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.


      Il adopte des conclusions dans le cadre de la procédure de rapports et des décisions dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.


      Bureau

      Président : M. Luis Jimena Quesada (espagnol) 

      Vice-Président : M. Colm O'CINNEIDE (irlandais)
      Vice-Présidente : Mme Monika SCHLACHTER (allemande) 

      Rapporteur General : M. Jean-Michel BELORGEY (français)

       

      Trois nouveaux membres font parti du Comité depuis le 1er janvier 2011:
            

      Mme Karin LUKAS (autrichienne)

      Mme Elena MACHULSKAYA (russe)
      M. Giuseppe PALMISANO (italien)

       
         

      ComplaintLa procédure des Réclamations collectives

      janvier - mai 2011

       
      Réclamations enregistrées

      Médecins du Monde c. France, Réclamation n° 67/2011 (plus d'informations)

      Fédération générale des Employés des Compagnies Publiques d'Electricité (GENOP-DEI) / Confédération des Syndicats des Fonctionnaires publics (ADEDY) c. Grèce, Réclamation n° 65/2011 (plus d'informations)

      Fédération générale des Employés des Compagnies Publiques d'Electricité (GENOP-DEI) / Confédération des Syndicats des Fonctionnaires publics (ADEDY) c. Grèce, Réclamation n° 66/2011 (plus d'informations

      Réclamation déclarée recevable

      Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) c. France, Réclamation n° 63/2010, declarée recevable le 4/02/2011 (plus d'informations)

      Décisions sur le bien-fondé

      Conseil Européen des Syndicats de Police (CESP) c. France, Réclamation n°  57/2009, violation de l'article 4§2 de la Charte révisée (rémunération majorée pour les heures supplémentaires), décision sur le bien-fondé (plus d'informations)

       Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) c. France, Réclamation n° 56/2009, violation des articles 2 (droit à des conditions de travail équitables) et 4 (droit à une rémunération équitable) de la Charte révisée, décision sur le bien-fondé (plus d'informations)

      Confédération Générale du Travail (CGT) c. France, Réclamation n° 55/2009, violation des articles 2 (droit à des conditions de travail équitables) et 4 (droit à une rémunération équitable) de la Charte révisée, décision sur le bien-fondée (plus d'informations)

      Résolutions du Comité des Ministres 

      Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) c. Croatie, Réclamation n° 52/2008, Résolution Res/CM/ChS(2011)6, (plus d'informations)

      Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) c. France, Réclamation n° 56/2009, Résolution Res/CM/ChS(2011)5, (plus d'informations)  

       

      Confédération générale du Travail (CGT) c. France, Réclamation n° 55/2009, Résolution Res/CM/ChS(2011)4, (plus d'informations)

      ReportingLa procédure de rapports 

      Conclusions  2011 (Charte sociale européenne révisée) 
      Conclusions XIX-4 (2011) (Charte sociale européenne)

       

      Le Comité européen des Droits sociaux est en train d'examiner les droits de la Charte relatifs aux enfants, familles et migrants.
        

      Les dispositions suivantes sont concernées pour les pays ayant ratifié la Charte révisée et la Charte de 1961 :    

      article 7 (droit des enfants et des adolescents à la protection),

      article 8 (droit des travailleuses à la protection),

      article 16  (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique),

      article 17 (droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique)

      article 19 (droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance).

       

      Les Etats liés par la Charte révisée doivent également faire un rapport sur les dispositions suivantes :  

       

      article 27  (droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l'égalité des chances et de traitement),

      article 31  (droit au logement).

        
      La période de référence couverte est 2005-2009. Le dernier délai pour soumettre un rapport était le 31/10/2010.

       

      Les conclusions du Comité à l'égard de ces dispositions seront publiées avant la fin de 2011.

       

      Rapports nationaux

      AnniversaryLe 50e Anniversaire de la Charte sociale européenne

      18 octobre 1961 
      1961-2011 
       

        

      Le 18 octobre 2011 marquera le 50e anniversaire de l'adoption de la Charte sociale européenne. Le Conseil de l'Europe entend célébrer cet événement de différentes manières au cours de l'année 2011. Pour sa part, le Comité européen des Droits sociaux entend engager une réflexion sur les moyens d'améliorer la visibilité et l'impact de la Charte, et passera ainsi en revue les procédures et méthodes de travail existantes. Il invite également les Etats parties à voir comment garantir une plus large application de la Charte et souhaite à cet égard encourager les Etats qui ne l'ont pas encore fait à prendre les dispositions nécessaires pour ratifier la Charte révisée et la procédure de réclamations collectives en 2011.

         

      Consultez notre Calendrier d'événements afin de vous tenir au courant des nombreuses activitées qui sont programmées tout le long de l'année.

       

      Venez fêter les 50 ans de la Charte sociale européenne.  Commandez notre poster à titre gracieux et affichez-le en bonne place. 

      Commandez le poster

      Events50thAnnivLes événements dans le contexte du 50e Anniversaire 


      Conférence internationale sur la réforme de la Charte sociale
      8 février 2011, Helsinki (Finlande)

       

      La première manifestation dans le cadre du 50e anniversaire de la Charte sociale  a eu lieu le 8 février 2011 à Helsinki où a été organisé, à l'initiative du Gouvernement finlandais, un Séminaire sur la réforme de la Charte. Après l'ouverture du Séminaire par la Présidente de la République de Finlande, Mme Tarja HALONEN, la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Mme Maud de BOER-BUQUICCHIO, a rappelé l'évolution de la Charte sociale européenne et du contrôle de son application. Elle estime que la procédure de réclamations collectives est une priorité absolue et que son acceptation devrait être considérée comme une priorité par toute démocratie européenne (plus d'informations)
      Site de la Conférence de Helsinki
         

      Séminaire d'experts "Réflexions autour de la jurisprudence de la Charte sociale", organisé en coopération avec l'Institut international des Droits de l'Homme :  
      9 mai 2011, Strasbourg (France)

        

      Ce séminaire qui était organisé en coopération avec l'Institut international des Droits de l'Homme servait d'occasion opportune au renforcement et à l'amélioration de la collaboration qui a toujours existé entre l'IIDH et le Conseil de l'Europe.  En réunissant des experts dans le domaine des droits sociaux afin de permettre une échange de vues avec les autorités gouvernementaux, des ONGs, des partenaires sociaux, ainsi qu'avec de divers experts et acteurs issus de la Cour européenne des Droits de l'Homme, ce séminaire compte parmi les nombreux événements organisé dans le contexte du 50e anniversaire de la Charte. 

      Programme
      Discours d'ouverture de Luis Jimena-Quesada

      >> Consultez notre Calendrier d'événements 

       

      InterviewsLes entretiens de la Charte sociale européenne 2011 



      Entretien audio avec M. Luis Jimena Quesada (espagnol avec texte en anglais)

      Entretien audiovisuel (espagnol)




      Entretien audiovisuel avec Mme Monika Schlachter, Vice-Président du Comité européen des Droits sociaux (allemand)

      Service de la Charte sociale européenne
      Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridique
      Direction des Monitorings

      F-67075 Strasbourg Cedex  
      Tel. +33 (0) 3 88 41 32 58
      Fax. +33 (0) 3 88 41 37 00  

      www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_FR.asp?