Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Message du Président du Comité européen des Droits sociaux Après le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne : une nouvelle impulsion pour les 50 prochains années

      La célébration du 50e anniversaire de la Charte sociale de 1961 a montré l’énorme potentiel des efforts communs susceptibles d’être mobilisés par tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre effective de ce traité. Dans cette perspective, l’importante Déclaration du 12 octobre 2011 du Comité des Ministres sur le 50e anniversaire de la Charte a évoqué une double nécessité, à savoir :

      - d’une part, celle de dépasser d’inacceptables asymétries entre les Etats du Conseil de l’Europe n’étant pas encore liés par la Charte ceux qui le sont, entre les Etats ayant ratifié la Charte révisée de 1996 et ceux encore liés par la Charte de 1961, entre les Etats ayant accepté le Protocole additionnel de 1998 prévoyant la procédure de réclamations collectives (ou encore la possibilité pour les ONG nationales de formuler ces réclamations) et ceux qui n’ont pas accepté ce Protocole ;

      - d’autre part, celle de considérer l’effectivité des droits sociaux reconnus dans la Charte comme une véritable responsabilité partagée entre les acteurs au niveau national (juges, parlements, autorités gouvernementales, pouvoirs locaux et régionaux, partenaires sociaux et organisations de la société civile, médiateurs et autres institutions de défense des droits de l’Homme, universitaires, journalistes) ainsi qu’au niveau international (synergie du Comité européen des Droits sociaux et du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale avec les autres institutions et organes du Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec l’ONU, l’OIT et autres institutions universelles et avec l’UE).

      Son 50e anniversaire aurait été une date idéale pour une « retraite heureuse » de la Charte sociale de 1961 et pour sa substitution définitive par la Charte sociale révisée de 1996 lors du 15e anniversaire de celle-ci, la multiplication des efforts de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre effective de la Charte à l’occasion de cet anniversaire me fait présager un parcours optimiste : la Charte sociale et la jurisprudence du Comité demeurent une source de légitimation des actions nationales (législatives, exécutives ou judiciaires) en faveur de la réalisation des droits sociaux, une source d’enrichissement mutuel pour d’autres organes internationaux de protection des droits de l’Homme, une source de pédagogie universitaire, en tant que source de motivation du personnel du Service de la Charte, une source d’inspiration et d’engagement des membres du Comité et, surtout et enfin, une source de culture démocratique et d’espoir d’amélioration de la vie quotidienne de millions de personnes.