Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Echange de vues entre le Comité européen des Droits sociaux et M. Skouris, Président de la Cour de Justice de l’Union Européenne

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      A sa 242e session le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a eu un échange de vues avec le Président de la Cour de Justice de l’Union Européenne, M. Vassilios Skouris, en présence du Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, M. Jean-Paul Costa.

      La discussion a porté en particulier sur les liens entre la Charte sociale européenne et la Charte des Droits fondamentaux, le rôle de la Charte sociale européenne dans l’ordre juridique de l’Union Européenne (Préambule du Traité sur l’Union Européenne et article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l’influence matérielle de la jurisprudence du CEDS sur l’interprétation de la Charte de l’UE par la Cour de Justice et l’impact de la législation de l’UE sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne par les Etats Parties.

      Les discussions ont plus particulièrement porté sur les liens entre la Charte sociale européenne et la Charte des droits fondamentaux, la place de la Charte sociale européenne dans le système juridique de l’Union européenne (Préambule du Traité sur l’Union européenne et article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), l'influence matérielle de la jurisprudence du CEDS sur l'interprétation de la Charte de l'UE par la Cour de Justice, et l’incidence du droit communautaire sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne par les Etats parties.
      M. Skouris a souligné qu’il était rare que la Charte sociale européenne (CSE) soit expressément mentionnée par la Cour de Justice (CEJ), mais qu’elle était pour celle-ci une source d’inspiration. En fait, la CSE était souvent citée par les avocats généraux et l’on s’est aperçu qu’il en avait été fait plus fréquemment état depuis 2006. M. Skouris a fait remarquer la CEJ n’était guère encline à citer la jurisprudence d’autres cours et tribunaux, y compris les cours suprêmes nationales (à l'exception des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme), mais cela ne signifie pas pour autant que la CEJ ne tienne pas compte des travaux d'autres juridictions.

      Il a aussi rappelé que la CSE était expressément mentionnée à l’article 151 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

      De l’avis général, il est dans l’intérêt de tous de continuer à échanger informations et points de vues afin de mieux comprendre la jurisprudence des uns et des autres et d'en assurer la cohérence. Actuellement, la plupart des décisions du CEDS ne sont malheureusement guère connues et ne sont peut-être pas aussi accessibles qu’elles devraient l’être. Le fait est pourtant que le CEDS possède une jurisprudence inégalée, même si elle s’est constituée pour une bonne part dans le contexte des rapports nationaux. La procédure de réclamations collectives a contribué à clarifier certains aspects de la jurisprudence et à la rendre plus accessible. Elle permet d’aborder les grandes questions sociales dans une perspective axée sur les droits de l’homme, et c’est là ce qui fait tout son intérêt pour la CEJ (et pour la CEDH).