Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

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      Les Conclusions du Comit europen des Droits sociaux pour 2011 sont publiques
      Conclusions 2011 (Charte  rvise) et Conclusions XIX-4 (2011) (Charte de 1961)

      [24/01/2011] Il est dsormais possible de consulter les Conclusions 2011 et Conclusions XIX-4 (2011) par Etat Partie.  Ces conclusions contiennent l'valuation du Comit europen des Droits sociaux sur l'application de la Charte.

      En 2011, 950 conclusions, qui comprennent 258 constats de violations de la Charte, ont t adoptes.

      Les dispositions concernes appartiennent au groupe thmatique 4 qui couvre les droits de la Charte portant sur les enfants, les familles et les migrants. 

      Les droits suivants concernent la fois la Charte rvise et la Charte de 1961 :

      -  droit des enfants et des adolescents la protection  (article 7),
      -  droit des travailleuses la protection  (article 8),
      droit de la famille une protection sociale, juridique et conomique (article 16),
      -  droit de la mre et de l'enfant une protection sociale et conomique (article 17),
      -  droit des travailleurs migrants et de leurs familles la protection et l'assistance (article 19).

      Les conclusions du Comit couvrent galement les droits suivants qui concernent les Etats lis par la Charte rvise :

      droit des travailleurs ayant des responsabilits familiales l'galit des chances et de traitement (article 27),
      droit au logement (article 31).

      La Hongrie n'ayant pas soumis de rapport sur l'application de la Charte, le Comit n'a pas pu adopter de conclusions son gard.

      Conclusions par Etat
      Introductions gnrales 2011 et XIX-4 (2011)
      Dossier de presse


      Entretien avec Prof. Luis Jimena Quesada