Charte sociale européenne

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      Les Conclusions du Comité européen des Droits sociaux pour 2011 sont publiques
      Conclusions 2011 (Charte  révisée) et Conclusions XIX-4 (2011) (Charte de 1961)

      [24/01/2011] Il est désormais possible de consulter les Conclusions 2011 et Conclusions XIX-4 (2011) par Etat Partie.  Ces conclusions contiennent l'évaluation du Comité européen des Droits sociaux sur l'application de la Charte.

      En 2011, 950 conclusions, qui comprennent 258 constats de violations de la Charte, ont été adoptées.

      Les dispositions concernées appartiennent au groupe thématique 4 qui couvre les droits de la Charte portant sur les enfants, les familles et les migrants. 

      Les droits suivants concernent à la fois la Charte révisée et la Charte de 1961 :

      -  droit des enfants et des adolescents à la protection  (article 7),
      -  droit des travailleuses à la protection  (article 8),
      -  droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique (article 16),
      -  droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique (article 17),
      -  droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance (article 19).

      Les conclusions du Comité couvrent également les droits suivants qui concernent les Etats liés par la Charte révisée :

      -  droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l'égalité des chances et de traitement (article 27),
      -  droit au logement (article 31).

      La Hongrie n'ayant pas soumis de rapport sur l'application de la Charte, le Comité n'a pas pu adopter de conclusions à son égard.

      Conclusions par Etat
      Introductions générales 2011 et XIX-4 (2011)
      Dossier de presse


      Entretien avec Prof. Luis Jimena Quesada