Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Le rapport d'activité 2011 du Comité européen des Droits sociaux est public

      [25/05/2012]  Le Comité européen des Droits sociaux a publié aujourd’hui son  rapport d’activités 2011 contenant des informations sur les conclusions et les décisions adoptées par le Comité en 2011 et sur la mise en conformité des situations de par les engagements pris par les 39 Etats Parties à la Charte sociale européenne. Ce rapport couvre, pour l'ensemble des Etats Parties, les articles de la Charte portant sur les droits des enfants, tant dans le cadre du marché du travail qu' en dehors, le droit à la protection de la maternité, les droits liés à la protection de la famille, les droits des travailleurs migrants et le droit au logement.

      Ce rapport indique également une augmentation significative du nombre de réclamations collectives depuis 1998, avec 12 nouvelles réclamations et 4 décisions sur le bien-fondé dans des affaires concernant le droit au logement des Roms (France et Portugal), le droit à la grève (Belgique) et la rémunération des policiers (Portugal).

      Même si les réclamations sont encore relativement peu nombreuses, les résultats de par leur portée et sur le principe ne sont pas négligeables, et les décisions du Comité ont eu un impact considérable sur la politique et la pratique des gouvernements. 2011 a marqué le 50ème anniversaire de la Charte. Ce fut l’occasion d’appeler les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Charte révisée et à adhérer à la procédure de réclamations collectives.

      « Le bilan de ces 50 ans nous laisse entrevoir l’avenir avec optimisme », a déclaré le Président du Comité européen des Droits sociaux, Luis Jimena Quesada. « La Charte et sa jurisprudence sont devenues une source de légitimité pour les actions nationales, d’enrichissement mutuel au niveau international, de motivation et d’inspiration pour la société civile, mais aussi et surtout, une source d’espoir pour des millions de personnes d’améliorer leur vie quotidienne. »