Identité visuelle de la Charte sociale européenne

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

      230e session:  Ordre du jour  

       

      Réclamations collectives

        Le Comité examinera les réclamations suivantes :

      • Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) c. Portugal, Réclamation n° 40/2007

      • Centre de défense du handicap mental (MDAC) c. Bulgarie – Réclamation n° 41/2007,  

      • Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) c. Irlande  Réclamation n° 42/2007

      • Sindicato dos Magistrados do Ministério Público (SMMP) c. Portugal - Complaint No. 43/2007

      • Centre international pour la Protection juridique des droits de l’Homme (INTERIGHTS) c. Croatie, Réclamation n°  45/2007

      • Centre européen des droits des Roms c. Bulgarie, Réclamation n°  46/2008

      • Défense des enfants – International (DEI) c. Pays-Bas,  – Réclamation n°  47/2008

      • Centre européen des droits des Roms c. Bulgarie – Réclamation n° 48/2007

      • Centre international pour la Protection juridique des droits de l’Homme (INTERIGHTS) c.  Grèce, Réclamation n°  49/2008

      • Confédération française démocratique du travail (CFDT) c. France, Réclamation n°  50/2008

      • Centre européen des Droits des Roms c. France, Réclamation n°  51/2008

       

      Echange de vues

      Le Comité aura un échange de vues avec M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

       

      Rapports nationaux

      Le Comité examinera des projets de conclusions pour le cycle 2008 (Charte révisée). Les Etats concernés sont les suivants : Bulgarie, Roumanie,  Norvège, Pologne, Italie, Lithuanie, Turquie et Belgique.

       

      Réunions sur les dispositions non acceptées de la Charte révisée (2007 et 2008)

      Le Comité poursuivra des préparations pour une réunion prévue en Arménie au mois d’octobre et pour une prochaine réunion prévue avec les autorités suédoises.