Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

Facebook  Twitter  LinkedIn  Slideshare

      230e session:  Ordre du jour  

       

      Rclamations collectives

        Le Comit examinera les rclamations suivantes :

      • Conseil europen des Syndicats de Police (CESP) c. Portugal, Rclamation n 40/2007

      • Centre de dfense du handicap mental (MDAC) c. Bulgarie Rclamation n 41/2007,  

      • Fdration internationale des Ligues des droits de lHomme (FIDH) c. Irlande  Rclamation n 42/2007

      • Sindicato dos Magistrados do Ministrio Pblico (SMMP) c. Portugal - Complaint No. 43/2007

      • Centre international pour la Protection juridique des droits de lHomme (INTERIGHTS) c. Croatie, Rclamation n  45/2007

      • Centre europen des droits des Roms c. Bulgarie, Rclamation n  46/2008

      • Dfense des enfants International (DEI) c. Pays-Bas,   Rclamation n  47/2008

      • Centre europen des droits des Roms c. Bulgarie Rclamation n 48/2007

      • Centre international pour la Protection juridique des droits de lHomme (INTERIGHTS) c.  Grce, Rclamation n  49/2008

      • Confdration franaise dmocratique du travail (CFDT) c. France, Rclamation n  50/2008

      • Centre europen des Droits des Roms c. France, Rclamation n  51/2008

       

      Echange de vues

      Le Comit aura un change de vues avec M. Jean-Paul Costa, Prsident de la Cour europenne des Droits de lHomme.

       

      Rapports nationaux

      Le Comit examinera des projets de conclusions pour le cycle 2008 (Charte rvise). Les Etats concerns sont les suivants : Bulgarie, Roumanie,  Norvge, Pologne, Italie, Lithuanie, Turquie et Belgique.

       

      Runions sur les dispositions non acceptes de la Charte rvise (2007 et 2008)

      Le Comit poursuivra des prparations pour une runion prvue en Armnie au mois doctobre et pour une prochaine runion prvue avec les autorits sudoises.