Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      228e session: Ordre du jour  


      Réunions sur les dispositions non acceptées de la Charte révisée (2007 et 2008)
      Le Comité poursuivra ses préparations pour les réunions prévues prochainement en Suède et en Arménie.

      Echange de vues
      Une échange de vues aura lieu avec le Médiateur européen, M P. Nikoforos DIAMANDOUROS.

      Réclamations collectives
      Le Comité examinera les réclamations suivantes : Conseil européen des Syndicats de Police c. Portugal - Réclamation n° 40/2007, Mental Disability Advocacy Center c. Bulgarie - Réclamation n° 41/2007, Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme c. Irlande, -Réclamation n° 42/2007, Sindicato dos Magistrados do Ministério Público (SMMP) c. Portugal - Réclamation n° 43/2007, Fédération internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme c. Bulgarie - Réclamation n° 44/2007, Centre international pour la protection juridique des droits de l’Homme c. Croatie - Réclamation n°45/2007, Centre européen des Droits des Roms c. Bulgarie – Réclamation n° 46/2007 et Defence for Children International (DCI) c. Pays-Bas – Réclamation n° 47/2008.

      Présentation par le BIT
      Le réprésentant du BIT  présentera un rapport récent du Comité d’experts du BIT sur le thème du travail forcé (pour plus de renseignements sur ce sujet voir le site du BIT.)

      Rapports nationaux
      Le Comité examinera des rapports nationaux soumis pour le cycle de rapport actuel, cycle XIX-1 (Charte 1961) et 2007 (Charte révisée). Les Etats concernés sont les suivants : Autriche, « Ex-République yougoslave de Macédoine », Royaume Uni , Slovaquie, Allemagne et France.