Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

      228e session: Ordre du jour  


      Runions sur les dispositions non acceptes de la Charte rvise (2007 et 2008)
      Le Comit poursuivra ses prparations pour les runions prvues prochainement en Sude et en Armnie.

      Echange de vues
      Une change de vues aura lieu avec le Mdiateur europen, M P. Nikoforos DIAMANDOUROS.

      Rclamations collectives
      Le Comit examinera les rclamations suivantes : Conseil europen des Syndicats de Police c. Portugal - Rclamation n 40/2007, Mental Disability Advocacy Center c. Bulgarie - Rclamation n 41/2007, Fdration internationale des Ligues des Droits de lHomme c. Irlande, -Rclamation n 42/2007, Sindicato dos Magistrados do Ministrio Pblico (SMMP) c. Portugal - Rclamation n 43/2007, Fdration internationale dHelsinki pour les Droits de lHomme c. Bulgarie - Rclamation n 44/2007, Centre international pour la protection juridique des droits de lHomme c. Croatie - Rclamation n45/2007, Centre europen des Droits des Roms c. Bulgarie Rclamation n 46/2007 et Defence for Children International (DCI) c. Pays-Bas Rclamation n 47/2008.

      Prsentation par le BIT
      Le rprsentant du BIT  prsentera un rapport rcent du Comit dexperts du BIT sur le thme du travail forc (pour plus de renseignements sur ce sujet voir le site du BIT.)

      Rapports nationaux
      Le Comit examinera des rapports nationaux soumis pour le cycle de rapport actuel, cycle XIX-1 (Charte 1961) et 2007 (Charte rvise). Les Etats concerns sont les suivants : Autriche, Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine , Royaume Uni , Slovaquie, Allemagne et France.