Charte sociale européenne

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      227e session:  Ordre du jour  

       

      Réunions sur les dispositions non acceptées de la Charte révisée (2007 et 2008)

      Une échange de vues aura lieu sur les résultats de la réunion tenue au Portugal au mois de janvier dernier. Le Comité poursuivra ses préparations pour les réunions prévues prochainement en Suède et en Arménie.

       

      Echange de vues

      Une échange de vues aura lieu avec le Commissaire des Droits de l’Homme Mr Thomas HAMMARBERG.

       

      Réclamations collectives

      Le Comité  adoptera une décision sur la recevabilité dans la réclamation suivante: Centre européen pour les Droits des Roms C. Bulgarie – Réclamation n° 46/2007.

       

      Le Comité examinera les réclamations suivantes : Conseil européen des Syndicats de Police c. Portugal - Réclamation n° 40/2007, Mental Disability Advocacy Center c. Bulgarie - Réclamation n° 41/2007, Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme c. Irlande, -Réclamation n° 42/2007, Sindicato dos Magistrados do Ministério Público (SMMP) c. Portugal - Réclamation n° 43/2007, Fédération internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme c. Bulgarie - Réclamation n° 44/2007, Centre international pour la protection juridique des droits de l’Homme c. Croatie - Réclamation n°45/2007.

       

      Rapports nationaux

      Le Comité  examinera des rapports nationaux soumis pour le cycle de rapport actuel, cycle XIX-1 (Charte 1961) et 2007 (Charte révisée). Les Etats suivants étaient concernés : Albanie, Chypre, Republique tchèque, Léttonie, Moldova.