Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      226e session: Ordre du jour  

      Echange de vues

      Comité aura un échange de vues sur les réunions qui ont eu lieu en Albanie et en Finlande à propos des dispositions non acceptées de la Charte.
       

      Prochaines réunions

      Il commencera également les préparatifs des réunions qui auront lieu au Portugal, en Suède et en Arménie en 2008.

      Rapports nationaux
      Les rapports nationaux de 2008 (cycle XIX-1) sur l’application de la Charte de 1961 et de la Charte révisée seront examinés au cours de cette session.

      Réclamations collectives
      Le Comité va également délibérer sur la recevabilité de la réclamation collective Fédération Internationale Helsinki pour les Droits de l’Homme (IHF) c. Bulgarie n° 44/2007, et sur le bien-fondé de quatre réclamations : Mouvement international ATD-Quart Monde c. France n° 33/2006 ; Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) c. Portugal n° 37/2006, Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) c. France n° 38/2006 et Fédération européenne d’Associations nationales travaillant avec les Sans-Abris (FEANTSA) c. France n° 39/2006.