Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Activités de la Charte sociale européenne

      de 1997 à nos jours
       

      Dans le tableau ci-dessous cliquez sur l'année de votre choix pour visualiser les activités de cette année

      2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 1997-2001

       

      La Charte sur le terrain
      Des activités consacrées à la Charte sociale européenne sont organisées depuis 1994. Leur nombre augmente d’année en année dans tous les nouveaux Etats membres, ce qui s’est traduit par une augmentation parallèle, ces dernières années, du nombre de signatures et de ratifications des instruments de la Charte.

      Ces activités comprennent de divers sortes de séminaires organisées dans des Etats membres parmi lesquels figurent les suivants :

      Séminaires d'information et séminaires techniques

      Des réunions ont déjà été organisées dans de nombreux Etats membres afin d'expliquer d'une part la teneur des droits garantis par la Charte et, d'autre part, le fonctionnement du mécanisme de contrôle.  Le seconde étape consiste à réaliser des études de compatibilité des législations et pratiques nationales avec les normes de la Charte.

      Séminaires pour l'établissement des premiers rapports

      Cette activité s'adresse aux Etats qui ont ratifié la Charte ou la Charte révisée pour les aider à établir le premier rapport national sur la mise en œuvre de la Charte, en veillant à ce que le rapport contienne toutes les informations permettant au Comité européen des Droits sociaux de déterminer si le pays concerné s'acquitte de ses obligations au titre de la Charte.

      Séminaires organisés dans le cadre du Plan d'action du Troisième Sommet

      Le but de ces séminaires est de porter assistance à un Etat afin de mieux y garantir les droits sociaux par une application plus large de la Charte sociale européenne. Plus particulièrement, cela vise à renforcer le dialogue avec l’Etat et faire connaître la Charte afin d’en assurer la ratification rapide et d’en diffuser sa connaissance auprès des acteurs nationaux pertinents (autorités publiques, Parlement, juges, société civile).

      Programmes joints de coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européen

      Ces programmes visent à promouvoir le développement du dialogue social et de la négociation collective dans une région en se  basant sur les standards de la Charte par un échange d'informations sur les mécanismes  et les bons pratiques du dialogue sociale tels qu'ils existent dans la région en question, ainsi que dans des Etats ayant des systèmes de dialogue hautement développés.

      Réunions concernant les dispositions non acceptées (procédure prévue par l'article 22 de la Charte de 1961

      Conformément à la décision du Comité des Ministres du 11 décembre 2002, les Etats ayant ratifié la Charte sociale européenne révisée font rapport tous les 5 ans après ratification sur les dispositions non acceptées.