Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

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      Activits et evenements de la Charte 2014

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      CONFERENCES. ATELIERS, JOURNEES D'ETUDE

      25 juin 2014 Bakou, Azerbadjan

      Runion sur les dispositions non acceptes de la Charte sociale europenne par l'Azerbadjan, Bakou

      [25/06/2014] Une runion sur les dispositions non acceptes de la Charte sociale europenne par l'Azerbadjan s'est droule Bakou aujourd'hui.  Deux membres du Comit europen des Droits sociaux M. Lauri Leppik et M. Ruchan Isik on assist cette runion, ainsi que M. Ramon Prieto-Suarez, juriste au Service de la Charte sociale europenne.
      Programme
      19 juin 2014 Minsk, Belarus

      Table ronde sur la promotion de la Charte sociale europenne Belarus

      [18/06/2014] Une table ronde sur la promotion de la Charte sociale europenne s'est droule Minsk, Belarus le 19/06/2014. M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne et Mme Danuta Wisniewska-Cazals ont particip cet vnement.
      Programme
      18 juin 2014 Paris, France

      Colloque sur les rclamations collectives Paris

      [18/06/2014] Une colloque sur la Charte sociale europenne et les rclamations collectives, organise en coopration avec la Fdration Internationale des Associations de Personnes ges (FIAPA) , s'est droule Paris le 18  juin 2014. Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux a particip cette colloque. 
        Programme 
      Communiqu de Presse
      27 mai 2014 Moscou, Fdration de Russie

      Runion Moscou en vue de permettre un change de vues sur les conclusions relatives la Fdration de Russie

      [27/05/2014] Une runion se tient Moscou le 27 mai 2014 et sera loccasion dun change de vues portant sur les dispositions spcifiques de la Charte sociale europenne pour lesquelles le Comit europen des Droits sociaux a dclar que la Fdration de Russie ntait pas en conformit avec la Charte, ainsi que sur des situations o le Comit na pas pu parvenir une dcision par manque dinformations. Trois membres du Comit europen des Droits sociaux, M. Petros Stangos, Vice-Prsident, Mme Elena Machulskaya et Mme Eliane Chemla, participent cette runion, ainsi que M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne et M. Ramon Prieto Suarez, juriste.
       Programme
      5-6 mai 2014 Ouro Preto, Brsil

      Sminaire international sur le rle des juges dans la protection des droits economiques et sociaux en temps de crise conomique, Ouro Preto, Brsil

      Un sminaire international sur le rle des juges dans la protection des droits conomiques et sociaux en temps de crise conomique se droulera Ouro Preto, Brsil du 5 au 6 mai 2014.  A cette occasion Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux, s'addressera la Confrence par un message radiodiffus.
      Programme 
      Plus d'informations 
      Vido de la prsentation de Luis Jimena Quesada (espagnol)
      25 avril 2014 Sville, Espagne

      Journe d'tudes sur les droits sociaux organis par l'Universit de Sville

      [25/04/2014] Une journe d'tudes intitule "Foro Experto los Derechos sociales en Europa/Espana/Andalucia", organise par le Centro de Estudios Andaluces de l'Universit de Sville, s'est droule le 25 avril 2014.   Deux membres du Comit europen des Droits sociaux ont particip cet vnement, Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident, et M. Ptros Stangos, Vice Prsident, ainsi que M. Rgis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale europenne
       Programme
      9 avril 2014 Valencia, Espagne

      Journe sur la Charte sociale Valencia

      [09/04/2014] Une journe de promotion et de sensibilisation sur la Charte sociale organise par le syndicat espagol UGT (Unin Gnrale des Travailleurs) s'est droule Valencia, Espagne, le 9 avril 2014. Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux, a particip cette journe en faisant une prsentation sur le rle du Comit et sur l'impacte de la Charte sociale en Espagne. 
      Programme
      2 avril 2014 Strasbourg, France

      Le Comit des Ministres adopte des changements au systme de rapports et de suivi de la Charte sociale europenne

      Le 2 avril 2014, le Comit des Ministres a adopt des changements au systme de rapports et de suivi de la Charte sociale europenne. Ces changements prennent effet immdiatement. Lobjectif essentiel est de simplifier le mcanisme des rapports nationaux des Etats parties ayant accept la procdure de rclamations collectives. (plus d'informations)
          Rationalisation et amlioration du systme de rapports et de monitoring de la Charte sociale europenne
      Dcision du Comit des Ministres
      8 avril 2014 Strasbourg, France

      Confrence HCR/European Network on Statelessness Strasbourg


      [08/04/2014] Une confrence intitule Stateless but not Rightless: Improving the Protection of Stateless Persons in Europe, (Apatride mais pas sans droits : vers une amlioraton de la protection des personnes apatrides en Europe), organise conjointement par European Network on Statelessness la reprsentation du HCR aux institutions europennes, s'est droule Strasbourg, France, le 8 avril 2014. M. Henrik Kristenssen, Chef adjoint du Service de la Charte sociale europenne a particip cette confrence.
        Programme
      4-5 avril 2014 Rome, Italie

      Colloque consacr la condition des Roms en Italie

      [03/04/2014] L'association 21 Luglio organise Rome, les 3, 4 et 5 avril 2014, sous le patronage de la Commission Europenne, un colloque consacr la condition des Roms en Italie.  L'objectif principal du colloque consisterait approfondir la connaissance de la condition sociale et juridique des communauts roms, afin d'aider une meilleure mise en uvre de la Stratgie nationale d'intgration (des Roms), adopte par l'Italie le 28 fvrier 2012. Prof. Luis Jimena Quesada, Prsident du Comit europen des Droits sociaux fera une prsentation sur la protection des droits sociaux des personnes vulnrables.
      Programme
      26 mars 2014 Stockholm, Sude

      Audition sur la dcision du Comit dans LO/TCO c. Sude, Rclamation n 85/2012

      [26/03/2014] Une audition sur la dcision du Comit dans LO/TCO c. Sude, Rclamation n 85/2012, tait organise par la Commission du Parlement sudois responsable de la reconsidration/rvision de la lgislation sudoise pour mettre en uvre la dcision de la CJUE dans laffaire Laval Stockholm (Sude). Deux membres du Comit europen des Droits sociaux, Mme Birgitta Nystrm et M. Giuseppe Palmisano, ont particip cette audition ainsi que le Chef adjoint du service de la Charte sociale europenne, M. Henrik Kristensen.
       
      14 mars 2014 Paris, France

      Luis Jimena Quesada participe deux venements Paris, 14 mars 2014

      [14/03/2014]  - Echange de vues sur la mise en uvre de la Charte ; mesures daustrit en Europe et leur impact sur le modle social europen , avec la Commission des Affaires sociales, de la Sant et du Dveloppement durable de lAssemble parlementaire
      - Session de formation avec des avocats, organise par le Barreau de Paris
       
      29 janvier 2014 Strasbourg

      Les Conclusions 2013 du Comit europen des Droits sociaux sont publiques

      [29/01/2014]  Il est dsormais possible de consulter par Etat Partie les Conclusions 2013 et XX-2 (2013) du Comit europen des Droits sociaux sur l'application de la Charte sociale europenne. En 2013, le Comit europen des Droits sociaux a adopt environ 570 conclusions, y compris environ 180 constats de violations de la Charte, portant sur les droits relatifs la sant, la scurit sociale et la protection sociale.  (plus d'informations)
      Conclusions par Etat Partie
      Introductions gnrales
      28 janvier 2014 Strasbourg

      Le Secrtaire Gnral du Conseil de l'Europe demande une meilleure protection des droits sociaux en priode daustrit


      [28/01/2014] M.Thorbjrn Jagland  dclare que la ncessit de protger les droits quotidiens des actifs et des inactifs est une valeur europenne fondamentale plus importante encore lorsque les temps sont difficiles. ..."  et de ce fait il encourage les Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne l'ont pas encore fait ratifier la Charte rvise et adhrer la procdure des rclmations collectives.
      Communiqu de presse
      27-29 janvier 2014 Bureau de Bruxelles du Conseil de l'Europe

      La 269e session du Comit europen des Droits sociaux se droule Bruxelles

      Le Comit europen des Droits sociaux tient sa 269e session du 27 au 29 janvier 2014 au bureau du Conseil de lEurope Bruxelles, Belgique. Une srie dvnements est prvue lors de cette session y compris une confrence de presse propos des Conclusions 2013 et XX-2 du Comit, qui portent sur la sant, la scurit sociale et la protection sociale. Cette confrence aura lieu au bureau du Conseil de lEurope, 85, Avenue des Nerviens, partir de 10h00 le mercredi 29 janvier. Les Conclusions seront publies en version intgrale sur le site de la Charte ce mme jour. Veuillez consulter lordre du jour pour avoir plus dinformations sur la session du Comit.
      Ordre du jour de la 269e session
      29 janvier 2014 Bruxelles, Belgique Runion sur les rclamations collectives avec la Plateforme sociale des OING Bruxelles. Invitation 
      Site du Plateforme sociale
      28 janvier 2014  Bruxelles, Belgique
      [28/01/2014]  Une runion sur les droits fondamentaux lis au travail et les mesures d'austrit s'est droul au sige du CESE Bruxelles 


      Programme  
      9 janvier 2014 Bruxelles, Belgique

      Audition publique "Emploi et aspects sociaux des oprations et le rle de laTroka dans les pays de la zone euro" Bruxelles

      [09/01/2014] Une audition publique, organise par la Commission pour lemploi et les affaires sociales du Parlement europen, se droule Bruxelles aujourdhui sur le thme Emploi et aspects sociaux des oprations et du rle de la Troka dans les pays de la zone euro. A cette occasion, M. Petros Stangos, Vice-Prsident du Comit europen des Droits sociaux, participe cet vnement.
      Programme
      Site du Comit europen pour l'emploi et les affaires sociales

      CONCLUSIONS

      29/01/2014  

      Les Conclusions 2013 du Comit europen des Droits sociaux sont publiques

      [29/01/2014]  Il est dsormais possible de consulter par Etat Partie les Conclusions 2013 et XX-2 (2013) du Comit europen des Droits sociaux sur l'application de la Charte sociale europenne. En 2013, le Comit europen des Droits sociaux a adopt environ 570 conclusions, y compris environ 180 constats de violations de la Charte, portant sur les droits relatifs la sant, la scurit sociale et la protection sociale.  (plus d'informations) Conclusions par Etat Partie Introductions gnrales   
      Press file  Entretien avec Luis Jimena Quesada (en espagnol)

      Le Comit des Ministres adopte deux rsolutions sur l'application de la Charte sociale rvise et sur l'application de la Charte de 1961 pendant la priode 2007-2010 (dispositions relatives l'emploi, la formation et l'galit des chances).

      Resolution CM/ResChS(2014)4 on the implementation of the European Social Charter Revised during the period 2007-2010 (Conclusions 2012)
      Resolution CM/ResChS(2014)3 on the implementation of the European Social Charter during the period 2007-2010 (Conclusions XX-1 (2012)
      )