Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Activités et evenements de la Charte 2013

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      CONFERENCES. ATELIERS, JOURNEES D'ETUDE

      10-13 décembre 2013 Grozny, Tchétchénie

      Conférence sur les droits sociaux  de l'homme à Grozny, Tchétchénie

      [10/12/2013] Une conférence intitulée "Social human rights in a post conflict environment" (Les droits sociaux de l'homme dans un environnement post-conflit) s'est déroulé à Grozny, Tchétchénie du 10 au 13 décembre 2013. Cette conférence a pour objectif de souligner l'importance de la mise en oeuvre des droits de l'homme sociaux dans la reconstruction d'une société cohésive à la suite de conflits. 
      Programme
      29 novembre 2013






      21 novembre 2013
      Paris, France







      Vérone, Italie

      Réseau académique sur la Charte sociale européenne : réunions à Vérone et à Paris

      [29/11/2013] Une réunion du Réseau académique sur la Charte sociale européenne (RACSE) s'est déroulé à Paris le 29 novembre 2013.  A cette occasion, M. Petros Stangos, Vice-Président du Comité européen des Droits sociaux a participé à un échange de vues.

      Une réunion de la section italienne du RACSE s'est déroulée à Vérone le 21 novembre 2013.
       
      Site du RACSE
      22 novembre 2013 Verone, Italie

      Conférence à Vérone, Italie, sur la protection des droits sociaux dans le contexte de la jurisprudence européenne

      |19/11/2013]  Une conférence académique intitulée "La tutela integrata dei diritti sociali nello scenario giurisprudenziale europeo" (La protection intégrale des droits sociaux dans le contexte de la jurisprudence européenne), s'est déroulée à Vérone, Italie, le 22 novembre 2013. Mr. Giuseppe Palmisano, membre du Comité européen des Droits sociaux, M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et M. Riccardo Priore, juriste, ont participé à cette conférence. 
      Programme
      19-20 novembre 2013 Zagreb, Croatie

      Conférence sur la Charte sociale européenne à Zagreb, Croatie,

      [19/11/2013] Une conférence sur la Charte sociale européenne s'est déroulée à Zagreb du 19 au 20 novembre 2013. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, et M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, participent à cette conférence. 
        Programme
      14 novembre 2013 Bruxelles, Belgique

      Comment garantir les droits des enfants sans-papiers et de leurs familles, une conférence à Bruxelles le 14 novembre 2013

      [15/11/2013] Une conférence intultée " Un enfant est un enfant. Comment l’UE peut-elle garantir les droits des enfants sans-papiers et de leurs familles?" s'est déroulée à Bruxelles, Belgique, le 14 novembre 2013. M. Petros Stangos, Vice President du Comité européen des droits sociaux, a participé à cette conférence. 
      Document d'information et programme
      12-13 novembre 2013 Athènes, Grèce

      Symposium à Athènes marquant le 15e anniversaire des médiateurs grecs

      [06/11/2013] Un symposium se déroulera à Athènes, Grèce, du 12 au 13 novembre 2013, pour célébrer le 15e anniversaire des médiateurs grecs.   M. Riccardo Priore, juriste au Service de la Charte sociale européenne, a participé à cet événement
      Programme
      6-7 novembre 2013 Camerino, Italie

      Journée internationale en Italie sur les droits de l'homme et la violence

      [06/11/2013] Une journée internationale qui s'intitule "Diritti umani e violenza: governo e governanza"  (Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance) s'est déroulé du 6 au 7 novembre 2013 à Camerino, Italie.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux ont participé à cet événement, Prof. Luis Jimena Quesada, Président, et M. Giuseppe Palmisano.
      Programme
      18 octobre 2013 Paris, France

      Séminaire sur les conditions d'emploi des jeunes travailleurs à Paris

      M. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a co-présidé le séminaire parlementaire «Améliorer les conditions d’emploi des jeunes travailleurs (de moins de 18 ans) » organisé en coopération avec la Division de soutien de projets parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Au cours du séminaire qui s'est déroulé à Paris le 18 octobre 2013, la Sous-commission sur la Charte sociale européenne de l’APCE a procédé à un échange de vues sur les suites données sur le plan national, notamment au niveau parlementaire, aux conclusions et décisions du Comité européen des Droits sociaux relatives à la conformité avec la Charte, en particulier du point de vue du droit des enfants et des adolescents à la protection. Mme Eliane Chemla, membre du Comité européen des Droits sociaux et M. Nikitas Aliprantis, ancien membre du Comité, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et Mme Danuta Wiśniewska-Cazals ont assisté à cet événement. 
        Programme
      17 octobre 2013 Strasbourg, France

      Luis Jimena Quesada s'exprime sur la pauvreté en Europe

      [17/10/2013] Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux et Annelise Oeschger, Présidente de la Commission Droits de l'homme de la Conférence des OING ont participé à une interview dans le cadre du Journal du Conseil de l'Europe.  Le thème était « La pauvreté en Europe - y-a-t-il un nouveau clivage Nord-Sud? »  M. Jimena Quesada était également un participant à Atelier à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté, qui s'intitulait « Pour une Europe des Droits de l’Homme : agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté » et qui s'est déroulé le 17 octobre 2013 à Strasbourg.
      Programme
      1 au 4 octobre 2013 Tanger, Maroc

      Forum andalou sur les droits sociaux à Tanger

      [10/10/2013] Le VIe Forum andalou des droits sociaux s’est déroulé à Tanger du 1 au 4 octobre 2013 A cette occasion, le Forum et le Réseau académique de la Charte sociale européenne ont rendu hommage à Jean-Michel Belorgey, membre (2001-2012), Président (2003-2006) et Rapporteur Général (2006-2012) de Comité européen des Droits sociaux.
       Programme
      23 et 25 septembre 2013 Marmara et Istanbul, Turquie

      Deux conférences académiques en Turquie : le droit à l'environnement et le droit des enfants

      [27/09/2013] Deux conférences académiques se sont déroulées en Turquie le 23 et le 25 septembre 2013. La première s'est déroulée à Marmara et portait sur le droit à l'environnement, la deuxième, à Istanbul, portait sur le droit des enfants. M. Petros Stangos,Vice-Président du Comité européen des Droits sociaux, a parlé du rôle de la Charte sociale lors de ces deux événements. 
      Programme des conférences
      20 septembre 2013 Madrid, Espagne [23/09/2013] Une journée d’étude intitulée « La réforme du marché de travail, les droits sociaux et la Charte sociale européenne » organisée par le service d'études juridiques du syndicat espagnole CCOO et par la Fondation "1° de Majo", s'est déroulée à Madrid, Espagne, le 20 septembre 2013. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a participé à cette journée s’adressant à tous les partenaires sociaux, y compris avocats, juges et universitaires   Programme
      20 septembre 2013 Maastricht, Pays Bas [17/09/2013]  Une conférence académique, organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Maastricht, intitulée  Citizens’ Rights and Economic Crisis s'est déroulé à Maastricht, Pays-Bas, le 20 September 2013.  M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, a participé à cette conférence.  Programme
      19 septembre 2013 Kiev, Ukraine [19/09/2013] Une réunion sur la mise en oeuvre de la Charte sociale s'est déroulé le 19 septembre 2013 à Kiev, Ukraine. Elle a consisté en un échange de vues et d'informations sur ces dispositions de la Charte sociale européenne par rapport auxquelles le Comité européen des Droits sociaux a adopté des conclusions de non-conformité. Son objectif était, en particulier, de fournir un appui aux autorités ukrainiennes pour aligner la législation et la pratique avec la Charte. Mme Elena Machulskaya, membre du Comité européen des Droits sociaux et deux anciens membres du Comité - Mme Polona Končar et Mme Csilla Kollonay Lechoczky, ainsi que Mme Danuta Wiśniewska-Cazals du Service de la Charte sociale européenne ont assisté à cet événement. Programme
      17 septembre 2013 Riga, Lettonie Un séminaire sur la Charte sociale européenne se déroule à Riga, Lettonie, le 17 septembre 2013.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, Mme Birgitta Nyström et Mme Karin Lukas, participeront à ce séminaire, aussi bien que M. Henrik Kristensen, Chef adjoint du Service de la Charte sociale européenne et M. Florent Deplouy, administrateur.   Programme
      9 septembre 2013 Bern, Switzerland  [09/09/2013] Une réunion bilatérale s'est déroulée à Bern afin de tenir un échange de vues sur la ratification de la Charte sociale européene par la Suisse. Les membres du Bureau du Comité européen des Droits sociaux, M. Luis Jimena Quesada, Président, Mme Monika Schlachter et M. Petros Stangos, Vice-Présidents, et M. Colm O'Cinneide, Rapporteur général, ont participé à cette réunion, aussi bien que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne.  Rapport issu de la rencontre bilaterale
      (publié le 31/01/2014)
      3 au 4 septembre 2013 Ufa, Fédération de Russie [27/08/2013] Un séminaire sur la Charte sociale européen s'est déroulé du 3 au 4 septembre 2013 à Ufa, Fédération de Russie.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, Mme Elena Machulskaya et M. Marcin Wujczyk, ont participé à ce seminaire, ainsi que  Mr. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, et Mme Niamh Casey, juriste.  Programme
      4 juillet 2013 Strasbourg, Conseil de l'Europe (Agora) Remise de prix suite au concours de dissertation organisé par ELSA sur le thème «biotechnologie et santé»
      La remise des prix a eu lieu le 4 juillet 2013 dans le hall d’entrée du bâtiment Agora au cours de laquelle le Président du Comité, M. Luis Jimena Quesada, et la lauréate, Mme Horiana Secara, Roumanie ont fait des allocutions. Les trois meilleures rédactions figurent ci-dessous :
      Rédaction de Horiana Secara Rédaction de Zeynep Alkan Rédaction de Lenka Misova
      (Les opinions exprimées dans ces rédactions ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Conseil de l'Europe.)
       
      1 juillet 2013 Strasbourg

      Echange de vues avec M. Gerhard Reissner, Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)

      [02/07/2013] Le lundi, 1er juillet 2013, le Comité européen des Droits sociaux a eu un échange de vues avec le Président du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), M. Gerhard Reissner. Le Comité souhaite encourager les juges nationaux à appliquer directement la Charte sociale européenne et à se référer à sa jurisprudence. Le CCJE propose de préparer un Avis à l’attention du Comité des Ministres sur le rôle des juges dans la protection des droits sociaux. Les avis du CCJE sont habituellement communiqués aux juges en exercice dans les Etats membres.
      26 juin 2013 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine

      Réunion à Sarajevo sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne

      [25/06/2013] ] Une reunion s'est déroulée à Sarajevo le 26 juin 2013 sur les dispositions de la Charte sociale européenne qui n’ont pas été acceptées par la Bosnie-Herzégovine. Des informations sur ces dispositions ont été présentées par deux membres du Comité européen des Droits sociaux, Mme Monika Schlachter, Vice-Présidente du Comité européen des Droits sociaux, et M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne. M. Karl-Friedrich Bopp, administrateur, a tenu un échange de vues sur le Code européen de la sécurité sociale.
       Programme
      18 juin 2013 Vadul-lui-Voda, Moldova

      Un séminaire sur les systèmes de sécurité sociale à Moldova

      [14/06/2013] Dans le contexte du programme du Conseil de l'Europe sur le développement des mesures de confiance le long de la rivière Nistru/Dnestr, un séminaire s'est déroulé sur les systèmes de sécurité sociale à Vadul-lui-Voda, Moldova, le 18 juin 2013. Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Lauri Leppik et Mme Eliane Chemla, ont participé à ce séminaire, ainsi que Mme Niamh Casey, adminstratrice au Service de la Charte sociale européenne.
       Programme
      29 mai 2013 Strasbourg, France

      Un échange de vues entre la Conférence des OING et le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale

      [31/05/2013] Un échange de vues avec la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (Conférence des OING), représentée par Mme Marie-José Schmitt, Vice-Présidente de la Commission Droits de l’Homme de la Conférence et M. Philippe Grolleau de l’OING PAX ROMANA, a eu lieu mercredi, le 29 mai 2013, lors de la 127e réunion du Comité gouvernemental. Les représentants des OING ont présenté la Déclaration de la Conférence « Pour une Europe des Droits de l’Homme : s’unir contre la misère » (Strasbourg, 17 octobre 2012), endossée par les Présidents du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté. Pendant cette audition, les représentants des OING ont également exprimé une profonde préoccupation devant les menaces pour la protection sociale en Europe ( « La protection sociale en danger en Europe ») et ils ont fait une présentation soulignant l’importance des dispositions de la Charte sociale européenne qui garantissent les droits des personnes handicapées.
       
      29-30 mai 2013 Genève, Suisse

      Vienne à 20 ans, une mise au point des stratégies de justice sociale

      [28/05/2013] Le 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne a été l'occasion de mener une réflexion sur les progrès réalisés dans l'application des droits économiques, sociaux et culturels durant les deux dernières décennies, ainsi que sur les défis relevés à l'heure actuelle par le mouvement global des droits de l'homme, sous un contexte économique et géopolitique, qui a évolué de manière significative.  Cet anniversaire est aussi l'occasion de réunir des acteurs clés dans le domaine de l'activisme et de la pratique des droits économiques, sociaux et culturels pour une réunion de deux jours qui s'est déroulé à Genève le 29 au 30 mai 2013 et qui s'intitule "Vienna at 20: Renewing strategies for economic and social justice”. Henrik Kristensen, Chef adjoint du Service de la Charte social européen, a participé à cet évènement.
      Programme 
      Site de la conférence
      14 mai 2013 Strasbourg, France

      Echange de vues avec le Président de la Cour, M. Dean Spielmann

      [14/05/2013] Le Comité européen des Droits sociaux a tenu un échange de vues avec M. Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des droits de l’homme. M. Spielmann a insisté sur l’indivisibilité des droits de l’homme et la complémentarité entre la Cour et le Comité, en affirmant que les deux mécanismes sont indispensables pour la protection des droits de l’homme. Des idées étaient échangées à propos d’un grand nombre de sujets, y compris des développements récents relatifs à la Convention et à la Charte, de l’avenir de la protection des droits sociaux au titre des deux instruments, de l’impact des mesures d’austérité prises par les Etats parties et des relations avec l’Union européenne et d’autres organisations internationales. M. Spielmann a émis l’espoir que le dialogue entre la Cour et le Comité soit poursuivi et approfondi encore plus à l’avenir et se réjouit de reprendre les échanges sur une base annuelle.
        Discours de M. Spielmann
      6 mai 2013 Ankara, Turquie

      Une réunion sur la Charte sociale européenne s'est déroulé à Ankara, Turquie

      [03/05/2013] Une réunion sur la Charte sociale s'est déroulé à Ankara le 6 mai 2013, afin de fournir des renseignements sur les dispositions de la Charte non acceptées par la Turquie.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité, et M. Ruchan Isik, ont assisté à cette réunion, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne.
       Programme
      25-26 avril 2013 Vienne, Autriche

      Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des droits sociaux, a participé à la 6e réunion de la plateforme des droits fondamentaux à Vienne

      [24/04/2013] La 6e réunion de la plateforme des droits fondamentaux, organisée par l'Agence des Droits fondamentaux de l'Union européenne, se déroule à Vienne du 25 au 26 avril 2013. Cette plateforme réunit des membres du réseau de l'agence ainsi que plus de 300 organisations de la société civile travaillant sur une variété de questions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE. Lors de cet événement, le Professeur Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a présenté a la procédure des réclamations collectives.
      . Discours de Prof. Jimena Quesada  (anglais uniquement) Programme Site de la FRA
      16-19 avril 2013 Istanbul, Turquie

      Conférence jointe européenne de l'ENSACT à Istanbul  - l'action social en Europe

      [22/04/2013] La 3e Conférence jointe européenne de l'ENSACT s'est déroulée à Istanbul, Turquie, du 16 au 19 avril 2013. Le thème de cette conférence était "Social action in Europe: towards inclusive policy and practice" (l'action sociale en Europe : vers une politique et une pratique d'inclusion". M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale, était un des orateurs principaux à cet événement.
      Programme
      Site de l'ENSACT
      15-16 avril 2013 Berlin, Allemagne

      Une Conférence sur les Droits de l'Homme à Berlin : les Droits de l’Homme sont – et demeurent – indivisibles !

      Tel est le programme de la conférence qui s’est déroulée dans le cadre de la célébration du 20e anniversaire de la Conférence de Vienne sur les Droits de l’Homme (Wien+20), les 15 et 16 avril 2013 à Berlin, Allemagne. M. Florent Duplouy, du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, a suivi les débats de l’évènement organisé conjointement par le Deutsches Institut für Menschenrechte et le Forum Menschenrechte.   

      Programme 
      Site Wien+20
      12 avril 2013 Budapest, Hongrie

      FEANTSA et Housing Rights Watch organisent un séminaire à Budapest sur les droits au logement en Hongrie

      Afin de construire des alliances en Hongrie et de faire preuve de solidarité à travers l'Europe entière, FEANTSA et HRW, en coopération avec d'autres partenaires hongrois, organisent un séminaire à Budapest, dont l'objectif est de réunir des alliés pour réfléchir aux stratégies juridiques et politiques en vue d'aider les sans-abri en Hongrie. L'article 31 de la Charte sociale européenne protège le droit au logement en tant que droit social fondamental de l'homme.   M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, participe à cette conférence.
      Programme 
      Site de FEANTSA
      15 mars 2013 Bruxelles, Belgique

      L'Europe terre d'immigration : une richesse, des devoirs, une conférence organisée par le CESE et le Conseil de l'Europe

      [04/03/2013] Le Conseil de l’Europe, le Comité économique et social européen et le Conseil économique, social et environnemental de la France ont organisé une conférence qui s'intitule "L'Europe - terre d'immigration : une richesse des devoirs" qui se déroulera à Bruxelles, Belgique, le 15 mars 2013. Elle a pour objectif de mobiliser toutes les parties prenantes contre le développement des préjugés, en s'intéressant aux bonnes pratiques de gestion de l'immigration, et de soumettre des propositions à l'attention des décideurs politiques nationaux et européens. M. Luis Jimena Quesada, President du Comité européen des Droits sociaux, participera à cette conférence.  


      La première conférence organisée en septembre 2011 par le Conseil de l'Europe et le CESE "La Charte social du Conseil de l'Europe, 50 ans et après ?, était un des évenements majeurs tenus dans le contexte du 50e anniversaire de la Charte sociale en septembre 2011. Les Actes de cette conférence sont disponible en ligne (plus d'informations)
      Site
      Programme
       Présentation de Prof. Jimena Quesada
      7 mars 2013 Helsinki, Finlande Un séminaire sur le mécanisme du système de réclamations collectives, organisé en coopération avec le Centre des Droits de l'Homme, Finlande, s'est déroulé le 7 March 2013 à Helsinki.
      Programme
      19 février 2013 Strasbourg, France

      "Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains : le paradoxe des démocraties", une conférence à Strasbourg, France

      [19/02/2013] Une conférence intitulée "Pauvreté et inégalité dans les sociétés de droits humains : le paradoxe des démocraties", organisée par le Conseil de l'Europe en partenariat avec la Commission européenne, s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 22 février 2013. M. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits de l'Homme a participé à cette conférence.
      A l’occasion de cette Conférence, Mr. Quesada, a eu un entretien avec Magdalena Sepúlveda, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur l’extrême pauvreté, qui a porté notamment sur les Principes Directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme. Les Principes répondent aux importants obstacles sociaux, culturels, économiques et structurels auxquels les personnes vivant dans la pauvreté font face et qui les empêchent de jouir de leurs droits.

      Atelier : aborder l'avenir avec une nouvelle perspective,
      avec la participation de Luis Jimena Quesada
       
      Discours du Professeur Quesada Programme
      Site de la conférence  (plus d'informations
      8 février 2013 Strasbourg, France Un colloque intitulée «Conseil de l’Europe et OIT, deux institutions au service de la justice sociale - Mise en œuvre et influence des normes en Europe et en France » s'est déroulée le 8 février 2013 à Strasbourg, dans l'hémicycle de la Maison de la Région Alsace. Le colloque a eu pour objectif l'examen des systèmes de contrôle de l’application des Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Charte sociale européenne et les défis auxquels ils sont confrontés dans un monde caractérisé par une forte concurrence internationale et par une crise économique et sociale d’une exceptionnelle gravité. Cette manifestation scientifique, qui s'est déroulé dans le cadre de la 3ème Journée de droit social européen et communautaire du Laboratoire de droit social de l’Université de Strasbourg, s'est organisée en partenariat avec l’Association française de l’OIT Programme
      30 janvier 2013 Budapest, Hongrie

      Séminaire à Budapest sur la Charte sociale européenne

      Un séminaire sur la Charte sociale européenne s'est déroulé à Budapest (Hongrie) le 30 janvier 2013 ayant pour objectif de garantir une plus grande application de la Charte en Hongrie.
      Mme Monika Schlachter, Vice President du Comité européen des Droits sociaux, M. Joszef Hajdu, membre, et Mme Csilla Kollonay-Lehoczky, ancienne membre, ont participé à ce séminaire, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et M. Henrik Kristensen, Chef adjoint.
      Programme
      23 janvier 2013  Strasbourg, France (Agora)

      Cérémonie de remise de prix au lauréat de la quatrième édition du concours d’essais de l’International Focus Programme (IFP) consacré au droit à la santé

      Une cérémonie de remise de prix au lauréat de la quatrième édition du concours d’essais de l’International Focus Programme (IFP) consacré au droit à la santé   s'est déroulé à l'Agora le 23 janvier 2013. A cette occasion des allocutations étaient prononcées par M. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, et le lauréat, M. Alejandro José Zamora Perez.
      Galérie de photos
      18 janvier 2013 Milan, Italie 

      Conférence académique sur la Charte sociale européenne à Milan, Italie

      Une conférence académique sur "La Charte et la protection des droits sociaux" s'est déroulé à Milan, Italie, le 18 janvier 2013.  La Conférence a été organisée par l'Université de Milan (Università degli studi di Milano), en coopération avec le Service de la Charte sociale et le Réseau académique sur la Charte sociale européenne. Des présentations sur la Charte et ses mécanismes de contrôle ont été données par M. Giuseppe Palmisano,  membre du Comité européen des Droits sociaux, M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et M. Riccardo Priore, juriste. 
      Programme