Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Activités de la Charte 2009

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      15 au 16 décembre 2009 Krasnodar (Fédération de Russie) Suite à la ratification récente de la Charte révisée par la Fédération de Russie, un séminaire a eu lieu à Krasnodar afin de donner des informations détaillées aux autorités russes et d'aboutir à une application plus large de la Charte révisée.  M. Colm O'CINNEIDE, Vice-Président du Comité européen des Droits sociaux et M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, ont participé à ce séminaire, ainsi que Mme Elena VOKACH-BOLDYREVA, du Service de la coopération et des relations publiques, Ministère de la Santé et du Développement social de la Fédération de Russie.
       
      Programme
      7 décembre 2009 Strasbourg UNHCR Round Table on the social rights of refugees, 07122009<08 décembre 2009> Une table ronde intitulée "Les droits sociaux des réfugiés, demandeurs d'asile et personnes déplacées internes: une perspective comparée (Convention relative au statut des réfugiés, Convention européenne des droits de l'homme, Charte sociale européenne)" organisée par la Représentation du HCR aux institutions européennes à Strasbourg et le Service de la Charte sociale européenne (Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques) s'est déroulé à Strasbourg le 7 décembre 2009. Plus d’informations  Petit historique du colloque
      Programme
      Actes de la Table ronde
      25 novembre 2009  Berlin (Allemagne) <20 novembre 2009>  Une réunion s'est déroulé à Berlin sur la Charte sociale européenne révisée.  Elle a donné l'occasion de discuter et d'analyser de diverses dispositions de la Charte révisée afin d'aboutir à la ratification de ce traité par l'Allemagne. Trois membres du Comité européen des Droits sociaux assisteront à cette réunion :  Mme Polonca KONCAR (Présidente), M. Jean-Michel BELORGEY (General Rapporteur Général ) et Mme Monika SCHLACHTER. M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, et M. Henrik KRISTENSEN, Adjoint, assisteront également à cette réunion.  
      8 novembre 2009 Paris Un échange de vues  a été organisé par la Commission de suivi de l'APCE sur les droits des groupes vulnérables a ParisMrs Koncar, President of the European Committee of Social Rights avec les chefs de trois organes de monitoring des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Mme Polonca KONCAR, Présidente du Comité européen des Droits sociaux, M. Alan PHILLIPS, Président du Comité consultatif de la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales et M. Nils MUIZNIEKS, Vice Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance. Mme KONCAR a fait une déclaration sur le rôle de la Charte sociale européenne par rapport aux droits des personnes appartenant à des groupes vulnérables

       
      Déclaration de Mme KONCAR (anglais uniquement)

      Lien au site web de l'APCE (anglais uniquement)

      11 novembre 2009 Vienne (Autriche) Dans le cadre du Plan d'action du Troisième Sommet, un séminaire sur la Charte sociale européenne s'est déroule à Vienne le 11 novembre 2009. Ce séminaire avait pour objectif de donner des informations complètes aux autorités autrichiennes afin de parvenir à une application plus large de cet instrument, ainsi que d'aboutir à une meilleure compréhension de la Charte révisée et de la procédure de réclamations collectives.  Mme Csilla KOLLONAY-LEHOCZKY et M. Petros STANGOS, membres du Comité européen des Droits sociaux  ont participé à ce séminaire, ainsi que M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne et M. Nicolas WEVELSIEP, également du Service de la Charte sociale.
      Programme (anglais uniquement)
      Programme (anglais uniquement)
      9 au 10 novembre 2009  Vienne (Autriche) La Conférence international sur la migration des Roms et la liberté de circulation, un événement joint organisé par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, l'Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne et l'OSCE s'est déroulé du 9 au 10 novembre 2009 à Vienne.  Mme Gioia SCAPUCCI, Administratrice au Service de la Charte sociale européenne a assisté à cette conférence afin de  participer à un groupe de travail sur l’accès aux soins de santé et au logement dans le contexte de la migration et de la libre circulation.
       
      Projet de programme
      5-6 novembre 2010 Tirana (Albanie) Dans le cadre du Plan d'action du Troisième Sommet, un séminaire sur la Charte révisée s'est déroulé à Tirana du 5 au 6 novembre 2009.  Ce séminaire avait pour objectif de donner aux autorités albanaises des informations plus complètes sur la Charte, sur sa jurisprudence et sur ses mécanismes de contrôle, afin d'aboutir à une application plus large de cet instrument.  Mme Monika SCHLACHTER et Mme Jarna PETMAN, toutes deux membres du Comité européen des Droits sociaux ont assisté à ce séminaire ainsi que deux administrateurs du Service de la Charte sociale,  Mme Rovena DEMIRAJ and M. Ramón PRIETO-SUAREZ. Programme (anglais uniquement)
      4-6 novembre 2009 Madrid (Espagne)
      La Conférence internationale sur la protection des données et de la vie privée est un forum mondial consacré à la vie privé qui réunit chaque année  les plus hautes autorités et les institutions garantes de la protection des données et de la vie privée ainsi que les experts en la matière de tous les continents.  M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, participera à une session sur la protection de la vie privée au travail.
      Programme

      Site de la Conférence

      28-29 octobre 2009 Varsovie  (Pologne) Conférence internationale "Protéger les enfants contre l'exploitation et les abus sexuels"
      Cette conférence a eu pour objectif d’examiner les outils de protection des enfants existant au niveau international, conformément à la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no. 201). M. Matti MIKKOLA, ancien Président et membre du Comité européen des Droits sociaux, a fait une présentation qui s'entitule "La Convention STCE n° 201 et la Charte sociale européenne révisée".
       
      Programme
      Plus d'informations
      19 au 21 octobre 2009 Bruxelles (Belgique) Dans le contexte de "Civil Society Facility (CSF)", nouvelle stratégie lancée par la direction Générale pour l'Elargissement de la Commission européenne, M. Gerald DUNN, administrateur au Service de la Charte sociale européenne, a fait ne présentation sur "La Charte sociale européenne - la protection des droits sociaux de l'homme en Europe".  Cette présentation s'inscrit dans les  journées d'études sur le thème "Combattre la pauvreté en Europe". La stratégie CSF a pour but de renforcer le rôle de la société civile dans le processus démocratique et, par le biais de son programme "People 2 People", d'apporter son soutien aux visites de représentants d'organisations de la société civile de Turquie et des Balkans occidentaux aux institutions de l'UE, afin d'échanger leur savoir-faire et leurs expériences. Ordre du jour  (anglais uniquement)
      15 au 16 octobre 2009 Marmara (Turquie) emblem of University of MarmaraUn colloque intitulé "Les droits sociaux constitutionnels et la Charte Sociale européenne" aura lieu à l'Université de Marmara (Turquie). M Rüçhan IŞIK et M. Luis JIMENA QUESADA, membres du Comité européen des Droits sociaux, et Mme Isabelle CHABLAIS, administratrice du Service de la Charte sociale,  ont participé à ce colloque. M. IŞIK a fait une présentation de la procédure des réclamations collectives,  M. QUESADA a parlé sur "L’application de la Charte sociale par les juridictions internes" et Mme CHABLAIS a présenté la Charte sociale européenne révisée. Programme
      14 septembre - 9 octobre 2009 Paris (France) Symbole de l'ENA (Ecole Nationale d'Administration)< Destiné aux hauts fonctionnaires d'administrations étrangères, l'ENA a proposé une session sur le thème des "Droits de l'Homme".  Le 6 octobre 2009 M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, a fait une présentation de la Charte. Programme
       
      23, 24 et 25 septembre 2009 Séville (Espagne) Sevillian flagsUn séminaire intitulé "Derechos Sociales y Políticas Públicas en el Estatuto de Autonomía para Andalucía" (Droits sociaux et politiques publiques dans le Statut d'Autonomie d'Andalousie) s'est déroulé à  les 23, 24 et 25 septembre 2009. L'objectif principal était de faire une présentation et une analyse des droits sociaux énoncés dans le Statut d'autonomie d'Andalousie devant les fonctionnaires andalous. M Luis Jimena Quesada, membre du Comité européen des Droits sociaux et M Régis Brillat, Chef du Service de la Charte Sociale européenne, ont participé à ces journées. Programme
      21 septembre 2009 Université de Bucarest (Roumanie) A l'occasion du 150e anniversaire de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest, une conférence internationale s'est déroulé sur le rôle de la législation européenne dans le développement du droit social en Roumanie. M. Alexandru ATHANASIU, membre du Comité européen des Droits sociaux, et M. Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte social européenne, ont participé à cette conférence.
       
      Programme
      15 au 16 septembre 2009 Budapest (Hongrie)


       
      Dans le cadre d'un Programme conjoint en coopération avec l'Union européenne "Constitution d'un réseau actif de Structures Nationales des Droits de l'Homme extra-juridictionnelles indépendantes", un atelier a été organisé au Centre européen de jeunesse de Budapest du  L'article 23 de la Charte révisée, qui garantit le droit des personnes âgées à une protection sociale, sera présenté par Mme Csilla KOLLONAY-LEHOCZKY, membre du Comité européen des Droits sociaux et M. Ramon PRIETO-SUAREZ, administrateur au Service de la Charte sociale européenne. 

      Projet de Programme (anglais uniquement)
       
      Plus d'information sur le Programme conjoint

       

       

      3-4 septembre 2009 Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) M Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, s'est adressé à une Table ronde de médiateurs de la Féderation de Russie. Cet événement a été organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Union européenne dans le cadre d'un programme joint qui s'entitule "Setting up an active network of independent non-judicial human rights structures" ("La mise en oeuvre d'un réseau actif d’institutions indépendantes non-juridictionnelles"). Projet de programme (anglais uniquement)
      11-12 juillet 2009 Batumi,  Géorgie Conférence "Justiciability of social rights in courts of constitutional jurisdiction and the European Court of Human Rights" Programme
      (anglais uniquement)
      26 juin Paris, France Journée d'études "Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques", Colloque organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Programme
      23-24 juin Baku, Azerbaïdjan Réunion sur les provisions non-acceptées, Baku (Azerbaïdjan), 23-24 juin 2009Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Article 22, une réunion sur les dispositions non acceptées s'est dérouleré à Baku dans le but de renforcer les droits sociaux fondamentaux en Azerbaïdjan. Deux membres du Comité européen des Droits sociaux ont assisté à cette réunion, Mme Csilla KOLLONAY LEHOCZKY et Mme Jarna PETMAN, ainsi que deux administrateurs du Service de la Charte sociale, M. Henrik KRISTENSEN, Chef adjoint, et M. Gerald DUNN. Programme (anglais uniquement)
      16 - 17 juin Vienne, Autriche Mme Csilla KOLLONAY LEHOCZKY, membre du Comité européen des Droits sociaux, et M Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne ont participé à la 29e session de la Conférence des Ministres chargée des affaires familiales, qui se déroulera à Vienne.  Le thème de la conférence est «Politiques publiques en faveur du désir d’enfant : facteurs sociétaux, économiques et personnels ». Plus d'information sur la Conférence
      7-9 mai 2009 Cracovie, Pologne  MM. Andrzej SWIATKOWSKI, Vice President du Comité européen des Droits sociaux et Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne ont participé au XVIIe Congrès sur le droit du travail et la sécurité sociale qui s'est déroulé à Jagiellonian University, à Cracovie, Pologne. Programme
      6 mai 2009 Bucarest, Roumanie Picture of the participants at the Meeting on non accepted provisions in BucharestDans le cadre de la procédure prévue par l'article 22  afin de favoriser la mise en œuvre de la Charte révisée en Roumanie, un séminaire sur le dispositions non acceptées s'est déroulé a à Bucarest, Roumanie avec la participation de MM Alexandru ANATHASIU et Luis JIMENA QUESADA, membres du Comité européen des Droits sociaux, ainsi que Mme Isabelle CHABLAIS-FABRIZZI et M Nicolas WEVELSIEP du Service de la Charte Sociale européenne ont participé à cette réunion.  Programme
      28 avril 2009 Valence, Espagne Members of ECSR received by Her Excellency, María Milagrosa Martínez Navarro, speaker of the Valencian Parliament on 28 April 2009 Son Excellence María Milagrosa Martínez Navarro, présidente du Parlement de Valence, a recontré plusieurs membres du Comité européen des Droits sociaux, ainsi que plusieurs administrateurs du Service de la Charte sociale européenne qui participaient à un séminaire international sur les droits sociaux à Valence.  
      27-28 avril 2009 Valence, Espagne  Un séminaire international de deux jours portant sur les événements récents en matière de droit social en Europe, s'est tenu à la Faculté de Droit, Valence (Espagne),  auquel participaient Mme Poloncar KONCAR, Présidente du Comité européen des Droits sociaux, et deux membres du Comité: MM Luis JIMENA-QUESADA et Colm O'CINNEIDE , ainsi que deux administrateurs du Service de la Charte sociale,  MM Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne, et Ramon PRIETO-SUAREZ. Programme (espagnol uniquement)
      28 et 29 avril 2009 Donetsk, Ukraine    Un atelier organisé par le Conseil de l'Europe s'est déroulé le 28 et 29 avril 2009 à Donetsk (Ukraine), visant à débattre des normes internationales et d’instruments pratiques pour la réalisation effective de l'égalité entre les femmes et les hommes. Une attention particulière était accordée à la question de l’égalité du point de vue des droits de l’homme.  L'atelier devrait contribuer à accroître la connaissance des agents publics de la Charte sociale européenne (révisée) et d’autres normes internationales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes  Plus d'informations
      21-26 avril 2009 Turin et Aoste, Italie <24 avril 2009> M. Luis JIMENA QUESADA, membre du Comité européen des Droits sociaux, parle de "La justiciabilité des droits sociaux dans la Charte et la CEDH" à l'occasion d'un Colloque international sur la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui s'est déroule à Turin et à Aoste, Italie (21-26 avril 2009).  Programme
      3 avril 2009. Berne, Suisse Journée d'études sur les droits sociaux en Suisse   
      <1 avril 2009> Mme Isabelle CHABLAIS-FABRIZZI, administratrice au service de la Charte sociale européenne, a participé à un groupe de discussion sur la mise en œuvre de la Charte sociale en Suisse, lors d'une journée d'étude intitulée "La Suisse et les droits sociaux : des garanties juridiques à la réalité sociale".
      Programme
      4-5 mars 2009 Kiev, Ukraine

       Mme Csilla KOLLONAY LEHOCZKY, membre du Comité européen des Droits sociaux, et M. Matti MIKKOLA, ancien Président du Comité, ont participé les 4 et 5 mars 2009, à Kiev, à une formation destinée à des acteurs clés dans le domaine des normes de la Charte révisée relatives à l'égalité des genres. Cette formation fait partie d'un nouveau projet joint entre le Conseil de l'Europe et l'Union  Européenne sur le renforcement et la sauvegarde des droits des femmes et des enfants en Ukraine.

      Informations supplémentaires sur le projet (anglais et ukrainienne uniquement)
      27 février Moscou, Fédération de la Russie Conférence Ministérielle sur la Cohésion sociale à Moscou avec la participation de Mme Polonca KONČAR, Présidente du Comité européen des Droits sociaux (CEDS), Mme Maria Alexandra PIMENTA, Première Vice-présidente du Comité Gouvernemental et Mr Régis BRILLAT, Chef du Service de la Charte sociale européenne. Dossier sur la conférence
      Déclaration finale
      Déclaration de Mrs KONČAR (anglais uniquement)
      Déclaration de Mme PIMENTA (anglais uniquement)
       20 février Bratislava, Slovaquie Conférence internationale à Bratislava : Solidarity of the Society at the time of the Global Financial Crisis
      avec la participation de M. Christos Giakoumopoulos, Directeur du monitoring, Direction générale des droits de l'Homme et des Affaires juridiques
      Programme
      Discours

       

      19-20 février Strasbourg, France 2ème formation organisée par le Conseil de l’Europe (Division des Roms et des Gens du voyage et le Service de la Charte sociale européenne)  destinée aux personnes impliquées dans l'assistance juridique aux communautés des Roms et des Gens du voyage  sous la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale révisée.
      La formation a pour objectif de fournir aux participants des informations concrètes sur la manière de déposer une réclamation auprès du Comité européen des Droits sociaux  afin de défendre les droits sociaux des Roms et des Gens du voyage.
       

      Programme

      3 février 2009 Bruxelles, Belgique. Séminaires sur les dispositions non acceptées de la Charte Révisée Programme