Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      Activités et evenements de la Charte 2012

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      CONFERENCES. ATELIERS, JOURNEES D'ETUDE

      11-12 décembre 2012 Moscou, Fédération de Russie
      Conférence internationale de haut niveau pour un travail décent à Moscou
      [19/12/2012]  La Fédération de la Russie en coopération avec l'Organisation International du Travail, a organisé une conférence internationale de haut-niveau pour un travail décent à Moscou, du 11 au 12 décembre 2012.  M. Luis Jimena-Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux et M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale et du Code européen de la sécurité sociale, ont participé à cette conférence.
      Site de la Conférence
      Programme
      6 décembre 2012 Strasbourg, France Unséminaire "La Charte sociale européenne : marge d'appréciation des Etats"
      [30/11/2012]  Un séminaire organisé par le Conseil de l’Europe et l’Institut international des Droits de l’Homme René Cassin se déroulera à Strasbourg le 6 décembre 2012, pour rendre hommage à trois membres du Comité, M. Belorgey, ex-Président du Comité et Rapporteur Général, Mme Csilla Kollonay Lehoczky et M. Andrzej Swiatkowski, qui quitteront le Comité après avoir accompli deux mandats.
      Programme
      Galérie de photos
      30 novembre 2012 Varsovie, Pologne Nos droits - nos responsabilités, la Charte sociale européenne présentée par les enfants à Varsovie
      [30/11/2012]  Un projet-pilote récent "Nos droits nos responsabilités ayant pour but d’impliquer des enfants dans le processus de monitoring de la Charte, se conduit actuellement à Varsovie, Pologne. Ce projet est cofinancé par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant. Le travail avec les enfants est basé sur la bande dessinée "Dis, c’est quoi la Charte sociale européenne", publiée par le Conseil de l’Europe pour familiariser les plus jeunes avec les dispositions de la Charte et leur faire prendre conscience de leur droits et responsabilités. Une centaine d’élèves de 9 à 10 ans d’une école adaptée à la scolarisation des enfants handicapés ont d’abord identifié les droits qu’ils ont jugés les plus pertinents, ensuite ils ont observé la mise en œuvre de ces droits pour exprimer à la fin leurs vues au moyen de dessins, chansons, comptines. Les présentations par les enfants auront lieu aujourd'hui à Varsovie, lors d’une conférence « Les enfants et les droits sociaux » clôturant ce projet.
       Programme (polonais uniquement)
       Rapport final  (anglais uniquement)
      29 novembre 2012 Strasbourg, France Round Table on the right to housing to be held at in Strasbourg
      [29/11/2012] 
       The right to housing is a fundamental right guaranteed by Article 31 of the European Social Charter.  In order to promote a better understanding of the scope of this instrument  in the field of housing rights, a Round Table entitled  "Le Droit au logement - principes européens et réalités sur le terrain" (The right to housing, how it is protected in  theory and in practice in Europe), was held in Strasbourg, France on 29 November 2012, at the European Parliamentary Association.  Mr. Régis Brillat, Head of the Department of the European Social Charter and the European Code of Social Security, participated in this event. 
      Programme
      28 novembre 2012 Valence, Espagne Une journée contre la violence sexiste à Valence
      Une conférence académique portant sur la violence sexiste, et spécifiquement sur le harcèlement sexuel sur le lieu lieu de travail, s'est déroulé à Valence, Espagne le 28 novembre 2012. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a participé à cette conférence. 
      Programme
      16 novembre 2012 Rome, Italie Conférence académique sur la Charte sociale européenne à Rome
      [16/11/2012]  Une conférence académique intitulée "Riflessioni giuridiche sulla Carta sociale europea" (Réflexion juridique sur la Charte sociale européenne) organisée par le Réseau académique sur la Charte sociale européenne avec la coopération de l'Istituto di Studi Giuridici Internazionali du Centro Nazionale delle Ricerche de l'Italie et le Service de la Charte sociale européenne, s'est déroulé le 16 novembre 2012, à Rome.  Plus d'informations sur cette conférence sont disponibles sur le site de l'ISGI.   
      Programme
      Poster

      site de l'ISGI. 
      15 novembre 2012 Yerevan, Arménie
      Séminaire à Yerevan, Arménie, sur la Charte sociale européenne
      [16/11/2012] Un séminaire sur la Charte sociale européenne s’est déroulé à Yerevan le 15 novembre 2012 visant à promouvoir la ratification du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives, ainsi qu’à garantir le respect des droits sociaux fondamentaux en Arménie. Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, Mme Jarna Petman et Mme Karin Lukas ont participé à ce séminaire, accompagnés de M. Régis Brillat, Chef du Service de la Chart sociale européenne, et Mme Nino Chitashvili, administratrice.
       Programme
      8 novembre Bruxelles, Belgique Journée de formation sur les réclamations collectives organisée par IPPF à Bruxelles, Belgique
       La Fédération internationale pour le Planning familial - Réseau européen (IPPF EN) organise une formation d’un jour à Bruxelles qui s'est déroulé le 8 novembre 2012, et qui a porté sur le mécanisme des réclamations collectives de la Charte sociale européenne. Cet atelier a eu pour objectif d’accroître la compréhension et l’engagement des membres du IPPF EN pour utiliser la Charte comme un instrument clé de droits de l’homme faisant progresser les actions nationales de soutien des membres. M. Giuseppe Palmisano, membre du Comité européen des Droits sociaux, et M. Riccardo Priore, juriste au Service de la Charte sociale européenne ont participé à cet atelier.
       
      6-7 novembre 2012 Ohrid, "l'ex-République yougoslave de Macédoine" Formation des juges aux droits sociaux Une session de formation sur «La protection des hommes et des femmes au moyen d’instruments fondés sur les droits de l'homme " s'est tenue à Ohrid, «l'ex-République yougoslave de Macédoine», les 6-7 novembre 2012. Elle avait pour but de mieux faire connaître les instruments du Conseil de l'Europe qui protègent les droits sociaux ainsi que d'encourager l’application des dispositions de la Charte sociale européenne par les juges nationaux. La session de formation visait à débattre, en particulier, les droits du travail et le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'emploi à la lumière des exigences de la Charte, afin d'identifier les besoins de programmes de formation aux droits sociaux pour les juges et d’autres professions concernées. Programme
      6-7 novembre 2012 Belgrade, Serbie Réunions d'information sur le système des réclamations collectives à Belgrade, Serbie Dans le cadre de la Charte sociale européenne une série de réunions d'information portant sur le système des réclamations collectives s'est déroulé à Belgrade du 6 au 7 novembre 2012.  Ces réunions ont visé à la ratification du Protocole additionnel de 1995 prévoyant un système de réclamations collective par la Serbie.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Jean-Michel Belorgey, Rapporteur Général, et M. Petros Stangos ont participé à ces réunions ainsi que M. Mikaël Poutiers, adminstrateur au Service de la Charte sociale européenne.
      Programme
      17 octobre 2012 Strasbourg, France "Pour une Europe des droits de l’Homme – s’unir contre la misère. Le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale est un droit social fondamental sauvegardé par l'article 30 de la Charte sociale révisée. A l'occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté,  la Conférence des OING organise une conférence en coopération avec le Service de la Charte sociale et du Code européen de sécurité sociale qui s'est déroulé le 17 octobre 2012 à Strasbourg. M. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a participé à cette conférence dont les acteurs concernés seront des personnes vivant dans la pauvreté, des représentants des pouvoirs publics et des représentants de la société civile organisée.  M. Régis Brillat, Chef du Service de  la Charte sociale européenne a fait une présentation sur le droit à la santé et la Charte. Programme
      27 septembre 2012 Strasbourg, France, Palais de l'Europe Colloque sur le droit au travail pour les réfugiés, Strasbourg, septembre 2012Colloque sur le droit au travail pour les réfugiés, à Strasbourg, France, organisée par le HCR et le Conseil de l'Europe
      Programme
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      Discours de la Secrétaire générale adjointe
      05 septembre 2012 Berlin, Allemagne Atelier régional sur "Le monde des affaires et les droits de l'homme" à Berlin
      [05/09/2012] Un atelier sur le monde des affaires et les droits de l'homme, organisé par le Groupe européen des Institutions nationales des Droits de l'Homme s'est déroulé à Berlin, Allemagne, du 5 au 7 septembre 2012.  M. Riccardo Priore, Administrateur au Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de la Sécurité sociale, a participé à cette conférence et a fait une présentation sur la Charte sociale et le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.
       Programme
          Le droit à la protection de la santé est sauvegardé dans l'article 11 de la Charte sociale européenne. ELSA (L'Association européenne des étudiants en droit) a organisé un concours sur ce thème. Les trois meilleures rédactions figurent ci-dessous :
      Alejandro José Zamora Pérez (Espagne) Depoina Poutakidou (Grèce) Giulia Funghi et Alessandro Rosanò (Italie)
      (Les opinions exprimées dans ces rédactions ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Conseil de l'Europe. )
       
      27 au 31 août 2012    Présentation sur la protection des droits sociaux en Europe à l'Université d'été, Andorre
      [27/08/2012]
       Le 29e Université d’Été d’Andorre intitulé "Empreintes d'Europe dans le monde" s'est déroule à Andorre du 27 au 31 août 2012.  M. Luis Jimena Quesada, President du Comité européen des Droits sociaux a donné un cour sur la protection des droits sociaux en Europe en temps de crise.
      Programme
      Site
      23 au 24 août
      2012
      Ulyanovsk, Fédération de Russie 1st forum of social workers of the Volga region "social Cohesion. Open Society. Equal Opportunities, Elena Machulskaya, membre du Comité européen desDroits sociaux et Riccardo Priore, Administrateur au Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de la Sécurité sociale, ont particpé à ce forum Programme
      23 août 2012 Bucarest, Roumanie Une réunion organisée par le syndicat Blocul National Syndical s'est déroulée à Bucarest le 23 août 2012, dans le but de promouvoir le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives, et d'obtenir sa ratification par la Roumanie. Deux membres du Comité européen des Droits sociaux,  M. Luis Jimena Quesada, Président, et M. Alexandru Athanasiu, ont participé à cette réunion, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européen et du Code européen de la Sécurité sociale. Programme
      Site de Blocul National Syndical
      14 juillet 2012 Venise, Italie Une conférence sur les droits économiques et sociaux s'est déroulé le 14 juillet 2012 au Centre Européen Interuniversitaire pour les Droits de l'Homme et la Démocratisation (EIUC) à Venise, Italie.  M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, a parlé des défis du contrôle de la Charte sociale européenne.
      Programme
      Site de l' EIUC
      26 juin 2012 Strasbourg, France Echange de vues avec M. Kjaerum, FRA, 26 juin 2012 Le Comité européen des Droits sociaux a tenu un échange de vues avec M. Morten Kjaerum, Directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (plus d'informations)
      18-19 juin 2012 Sofia, Bulgarie La Charte et les droits des Roms - une formation professionelle des avocats à Sofia, Bulgarie
      Une formation professionnelle des avocats sur la défense nationale des droits des Roms, organisé par la Division des Roms et gens du voyages du Conseil de l'Europe, a eu lieu à Sofia, Bulgarie du 18 au 19 juin 2012. Mme Rovena Demiraj, Administratrice au Département de la Charte sociale européenne, a participé à cette réunion et a présenté aux avocats la Charte sociale européenne, en focalisant sur la procédure de réclamations collectives et la jurisprudence du CEDS sur les droits des Roms.
       
      5 juin 2012 Tirana, Albanie
      Réunion sur les dispositions non acceptées, Tirana (Albanie), 5 juin 2012Un séminaire sur les dispositions non acceptées de la Charte par l’Albanie s'est déroulé à Tirana (Albanie) le 5 juin 2012. Ce séminaire avait pour objectif un échange de vues et d'informations sur ces dispositions de la Charte. Mme Csilla Kollonay Lehoczky, M Giuseppe Palmisano, membres du Comité européen des Droits sociaux, M Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, ainsi que Mme Rovena Demiraj, administratrice, ont participé à cette réunion.
      Programme
      15 juin 2012 Bruxelles, Belgique Atelier de PICUM sur les droits de l'homme pour les migrants sans-papiers à Bruxelles
       Un atelier intitulé "Using Legal Strategies to Enforce Undocumented Migrants’ Human Rights" (L'exploitation des voies juridiques pour les migrants sans papiers)  a été organisé par la Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers (PICUM), le 15 juin 2012 à Bruxelles (Belgique).  M. Luis Jimena-Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, et M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale et du Code européen de sécurité sociale, ont expliqué comment la Charte sociale s'applique aux migrants sans papiers 
      plus d'informations

      Programme
      25 mai 2012 Londres, Royaume-Uni Un atelier sur le droit au travail, perspectives légales et philosophiques, s'est déroulé à Londres le 25 mai 2012. M. Colm O'Cinneide, Vice-President du Comité européen des Droits sociaux, parlera du droit au travail  dans le contexte de la Charte sociale européenne.   plus d'informations

      Programme
      19-20 mai 2012 Londres, Royaume-Uni Une conférence internationale à Londres sur la resocialisation de l'Europe
       
      [20/05/2012] Une conférence intitulée "Resocialising Europe and the mutualisation of risks to workers" s'est déroulée à Londres du 19 au 20 mai 2012.  Trois membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Colm O'Cinneide, Mme Monika Schlachter et M. Andrzej Swiatkowski, ont participé à cette conférence.
      (plus d'informations)
      Programme
      17 mai 2012 Rome, Italie Séminaire sur la procédure des réclamations collectives, 
	Rome, mai 2012Séminaire sur la procédure des réclamations collectives à Rome, Italie
      [12/05/2012] Un séminaire d'information sur la procédure de réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne s'est déroulé à Rome le 17 mai 2012, en coopération avec les syndicats italiens CGIL, CSIL et UIL. Parmi les participants à ce séminaire ont été présents deux membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Alexandru Athanasiou et M. Giuseppe Palmisano, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale et du Code européen de sécurité sociale et M. Riccardo Priore, administrateur.
      Programme
      12 mai 2012 Pays Basque, Espagne Conférence sur les droits sociaux en temps de crise au Pays Basque, Espagne
      [12/05/2012] Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a contribué à une conférence intitulée  "Los derechos sociales en tiempos de crisis: hay solucion,  busquemos alternativas" (Les droits sociaux en temps de crise, quelles solutions?), organisé par le Défenseur du Peuple du Pays Basque (Espagne).
       
      Programme
      plus d'informations
      10 mai 2012 Londres, Royaume-Uni Un atelier intitulé "The European Social Charter 50 Years On: Commitment, Interpretation and Compliance", organisé par le UCL European Institute s'est déroulé à Londres.  Parmi les participants figuraient deux membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Colm O'Cinneide et Mme Jarna Petman, ainsi que Mme Niamh Casey, administratrice au Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale.  
      26 avril 2012   Webinaire sur les droits de la femme à la protection de la sécurité sociale : le rôle de la Charte sociale européenne
      Mme Karin Lukas, membre du Comité européen des Droits sociaux, a participé à une série webinaire sur "L'initiative internationale pour la promotion du droit des femmes à la protection sociale"   La présentation de Mme Lukas s'intitule "La portée et les limites du droit effectif à la sécurité sociale -- l'expérience du Comité européen des Droits sociaux."
      (plus d'informations)

      25 avril 2012 Moscou, Fédération de Russie [25/04/2012] M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale a présenté la Charte sociale lors d'une formation destinée aux fonctionnaires russes à l'Institut d'État des relations internationales de Moscou, le 25 avril 2012. Site web de MGIMO
      24 au 25 avril 2012 Astrakhan, Fédération de Russie [23/04/2012]  Un séminaire s'est déroulé à Astrakhan (Fédération de Russie) du 24 au 25 avril 2012, en vue d'aboutir à une application plus large de la Charte et d'assister la Fédération de Russie dans la procédure de signature et de ratification du Code. M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, ainsi que Mme Ana Gomez, Administratrice, ont participé à cette conférence.   Projet de programme
      20 au 21 avril 2012 Galway (Irlande)  Une conférence internationale qui s’intitule « Contemporary Housing issues in a changing Europe » (Problèmes d’actualité du logement dans une Europe en évolution) s'est déroulé à Galway (Irlande), du 20 au 21 avril 2012. Elle a servi à approfondir des questions d’actualité dans le domaine du logement : la jurisprudence, les droits au logement et la politique du logement, à la fois d’une perspective européenne et internationale. M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, a participé à cette conférence. Programme

      Présentation de M. Régis Brillat

      Site de la Conférence

      17 avril 2012 Bruxelles, Belgique Un séminaire sur l'impact de la crise économique sur le droit du travail en Europe s'est déroulé à Bruxelles
      [10/04/2012] Un séminaire sur l'impact de la crise économique sur le droit du travail en Europe s'est tenu le 17 avril 2012 à Bruxelles, à l'initiative du Réseau d’experts en droits syndicaux transnationaux (TTUR).  Ce séminaire a réuni des experts, des avocats, des économistes, des universitaires et des syndicalistes.  Mme Monika Schlachter, Vice-présidente du Comité européen des Droits sociaux,  est intervenue sur les mesures de protection de la Charte en temps de crise. 
      Programme Site du TTUR
      30 mars 2012 Madrid, Espagne Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux et Mme Maria Luisa Cava de Llano, Defensor del Pueblo, EspagneM. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a tenu vendredi dernier, le 30 mars 2012, un échange de vues avec Mme. Maria Luisa Cava de Llano, Défenseure du Peuple d'Espagne, au siège de l'institution à Madrid. L'échange a porté sur les possibles voies de collaboration entre cette institution et le Comité.  Site
       27 mars 2012   Lors d'une réunion récente avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Bernadette Ségol, Secrétaire Générale de la CES, a déclaré  que la Charte sociale européenne révisée constitue, avec ses protocoles, les principaux instruments visant à garantir la protection des droits sociaux fondamentaux en Europe. La CES insiste vivement pour que l’Union européenne et ceux des États membres qui n’ont pas ratifié la charte révisée le fassent dès que possible en soulignant qu'il est tout aussi important que tous les États membres adhèrent à la procédure de réclamations collectives. Communiqué de presse
      13-14 mars 2012 Amsterdam, Pays-Bas
      Une conférence internationale s'est déroulée à Amsterdam (Pays-Bas) du 13 au 14 mars 2012 intitulée "Access denied, working on a new paradigm". Cette conférence a été organisée par l'Université VU d'Amsterdam, l'Université de Louvain et Regioplan Amsterdam  dans le cadre du projet de recherche "Cross Border Welfare State". M. Giuseppe Palmisano, membre du Comité européen des Droits sociaux a participé à cette conférence.
       Site de la conférence
      27 férier au 2 mars 2012 Zagreb, Croatie L'Association européenne des Etudiants en Droit (ELSA) Zagreb a organisé une "mini école" qui s'intitule "Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne, les droits sociaux et économiques" à Zagreb, Croatie, du 27 février au 2 mars 2012. A cette occasion, Mme Polonca Koncar, ancienne Présidente du Comité européen des Droits sociaux" a fait une présentation sur ce Comité, son rôle et sa jurisprudence. Programme (langue croate uniquement)
      29 février 2012 Vienne, Autriche  M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de Sécurité sociale fera une présentation de la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux sur la qualité des soins de santé et la non discrimination, à une réunion organisée par la FRA, qui s'intitule "Inégalités et discriminations multiples en ce qui concerne l'accès aux soins de santé".  
      16 février 2012 Paris, France Un séminaire intitulé «L’application par la France des droits sociaux garantis par la Charte sociale européenne : quelles règles du jeu ?» s'est déroulé aujourd'hui à Paris. M. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux et M. Jean-Michel Belorgey, Rapporteur Général ont participé à ce séminaire, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et du Code européen de la sécurité sociale.  Programme
      10 février 2012 Paris, France (Sorbonne) [10/02/2012] Une journée d'étude, organisée par l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne, qui s'intitule "La justice sociale saisie par les juges en Europe" s'est déroulée le 10 février 2012 à Paris.  Luis Jimena Quesada  fait une présentation sur la justice sociale dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole.    Programme
      09 février 2012 Toulouse, France [09/02/2012] Un atelier qui s'intitule Pluralisme des sources et "dialogue des juges" en droit social  se tiendra à l'Université de Toulouse sous le parrainage de l'Association Française de Droit du travail en collaboration avec le Conseil de l'Europe. M. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a fait une présentation sur l'effectivité des droits sociaux et volonté juridictionnelle à l'échelle européenne.  Programme
      24 janvier 2012   Publication des Conclusions 2011 du Comité européen des Droits sociaux  plus d'informations