|
50e Anniversaire de la Charte sociale européenne
Lire les articles concernant cet événement important ci-dessous
|
|
La Charte sociale européenne
|
Droits garantis Logement Santé Education Emploi Protection juridique et sociale Circulation des personnes Non-discrimination
|
|
Etats Parties
|
Signatures et ratifications
|
Inscrivez-vous sur notre liste d'envoi |
|
|
 Le 50e Anniversaire du Comité européen des Droits sociaux - du drapeau de l'indivisibilité à l'engagement réel pour l'effectivité des droits sociaux
M. Luis Jimena Quesada
Président du Comité européen des Droits sociaux
mai 2011
Au mois d'octobre 2011 aura lieu la célébration du 50e anniversaire de la Charte sociale européenne. Toutes les activités organisées à cette occasion devraient être guidées par un même slogan : du drapeau de l'indivisibilité à l'engagement réel pour l'effectivité des Droits sociaux Ce drapeau est déjà au plus haut niveau ; en revanche, l'engagement peut et doit impérativement être plus ferme. Si chaque fois qu'on a évoqué le discours de l'indivisibilité au cours de ces 50 ans, on avait en même temps suggéré une modeste contribution d'effectivité, la garantie réelle des droits reconnus par la Charte serait à la hauteur de ce drapeau de l'indivisibilité.(suite) |
|
Le Comité européen des Droits sociaux
Le Comité européen des Droits sociaux statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne,
le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.
Il adopte des conclusions dans le cadre de la procédure de rapports et des décisions dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.
Bureau Président : M. Luis Jimena Quesada (espagnol) Vice-Président : M. Colm O'CINNEIDE (irlandais)
Vice-Présidente : Mme Monika SCHLACHTER (allemande) Rapporteur General : M. Jean-Michel BELORGEY (français) Trois nouveaux membres font parti du Comité depuis le 1er janvier 2011:
Mme Karin LUKAS (autrichienne) Mme Elena MACHULSKAYA (russe)
M. Giuseppe PALMISANO (italien)
|
|
La procédure des Réclamations collectives
janvier - mai 2011
Réclamations enregistrées
 Médecins du Monde c. France, Réclamation n° 67/2011 (plus d'informations)
Fédération générale des Employés des Compagnies Publiques d'Electricité (GENOP-DEI) / Confédération des Syndicats des Fonctionnaires publics (ADEDY) c. Grèce, Réclamation n° 65/2011 (plus d'informations)
Fédération générale des Employés des Compagnies Publiques d'Electricité (GENOP-DEI) / Confédération des Syndicats des Fonctionnaires publics (ADEDY) c. Grèce, Réclamation n° 66/2011 (plus d'informations)
Réclamation déclarée recevable
Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) c. France, Réclamation n° 63/2010, declarée recevable le 4/02/2011 (plus d'informations)
Décisions sur le bien-fondé
Conseil Européen des Syndicats de Police (CESP) c. France, Réclamation n° 57/2009, violation de l'article 4§2 de la Charte révisée (rémunération majorée pour les heures supplémentaires), décision sur le bien-fondé (plus d'informations)
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) c. France, Réclamation n° 56/2009, violation des articles 2 (droit à des conditions de travail équitables) et 4 (droit à une rémunération équitable) de la Charte révisée, décision sur le bien-fondé (plus d'informations)
Confédération Générale du Travail (CGT) c. France, Réclamation n° 55/2009, violation des articles 2 (droit à des conditions de travail équitables) et 4 (droit à une rémunération équitable) de la Charte révisée, décision sur le bien-fondée (plus d'informations)
Résolutions du Comité des Ministres
Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) c. Croatie, Réclamation n° 52/2008, Résolution Res/CM/ChS(2011)6, (plus d'informations)
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) c. France, Réclamation n° 56/2009, Résolution Res/CM/ChS(2011)5, (plus d'informations)
Confédération générale du Travail (CGT) c. France, Réclamation n° 55/2009, Résolution Res/CM/ChS(2011)4, (plus d'informations)
|
|
La procédure de rapports
Conclusions 2011 (Charte sociale européenne révisée)
Conclusions XIX-4 (2011) (Charte sociale européenne)
Le Comité européen des Droits sociaux est en train d'examiner les droits de la Charte relatifs aux enfants, familles et migrants.
Les dispositions suivantes sont concernées pour les pays ayant ratifié la Charte révisée et la Charte de 1961 :
article 7 (droit des enfants et des adolescents à la protection),
article 8 (droit des travailleuses à la protection),
article 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique),
article 17 ( droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique)
article 19 (droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance).
Les Etats liés par la Charte révisée doivent également faire un rapport sur les dispositions suivantes :
article 27 (droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l'égalité des chances et de traitement),
article 31 (droit au logement).
La période de référence couverte est 2005-2009. Le dernier délai pour soumettre un rapport était le 31/10/2010.
Les conclusions du Comité à l'égard de ces dispositions seront publiées avant la fin de 2011.
Rapports nationaux
|
| Le 50e Anniversaire de la Charte sociale européenne
18 octobre 1961
1961-2011
Le 18 octobre 2011 marquera le 50e anniversaire de l'adoption de la Charte sociale européenne. Le Conseil de l'Europe entend célébrer cet événement de différentes manières au cours de l'année 2011. Pour sa part, le Comité européen des Droits sociaux entend engager une réflexion sur les moyens d'améliorer la visibilité et l'impact de la Charte, et passera ainsi en revue les procédures et méthodes de travail existantes. Il invite également les Etats parties à voir comment garantir une plus large application de la Charte et souhaite à cet égard encourager les Etats qui ne l'ont pas encore fait à prendre les dispositions nécessaires pour ratifier la Charte révisée et la procédure de réclamations collectives en 2011.
Consultez notre Calendrier d'événements afin de vous tenir au courant des nombreuses activitées qui sont programmées tout le long de l'année.
Venez fêter les 50 ans de la Charte sociale européenne. Commandez notre poster à titre gracieux et affichez-le en bonne place.
 Commandez le poster
|
|
Les événements dans le contexte du 50e Anniversaire
Conférence internationale sur la réforme de la Charte sociale
8 février 2011, Helsinki (Finlande)
La première manifestation dans le cadre du 50e anniversaire de la Charte sociale a eu lieu le 8 février 2011 à Helsinki où a été organisé, à l'initiative du Gouvernement finlandais, un Séminaire sur la réforme de la Charte. Après l'ouverture du Séminaire par la Présidente de la République de Finlande, Mme Tarja HALONEN, la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Mme Maud de BOER-BUQUICCHIO, a rappelé l'évolution de la Charte sociale européenne et du contrôle de son application. Elle estime que la procédure de réclamations collectives est une priorité absolue et que son acceptation devrait être considérée comme une priorité par toute démocratie européenne (plus d'informations)
Site de la Conférence de Helsinki
Séminaire d'experts "Réflexions autour de la jurisprudence de la Charte sociale", organisé en coopération avec l'Institut international des Droits de l'Homme :
9 mai 2011, Strasbourg (France)
Ce séminaire qui était organisé en coopération avec l'Institut international des Droits de l'Homme servait d'occasion opportune au renforcement et à l'amélioration de la collaboration qui a toujours existé entre l'IIDH et le Conseil de l'Europe. En réunissant des experts dans le domaine des droits sociaux afin de permettre une échange de vues avec les autorités gouvernementaux, des ONGs, des partenaires sociaux, ainsi qu'avec de divers experts et acteurs issus de la Cour européenne des Droits de l'Homme, ce séminaire compte parmi les nombreux événements organisé dans le contexte du 50e anniversaire de la Charte.
Programme
Discours d'ouverture de Luis Jimena-Quesada
>> Consultez notre Calendrier d'événements |
|
|
|
Service de la Charte sociale européenne
Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridique
Direction des Monitorings
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0) 3 88 41 32 58
Fax. +33 (0) 3 88 41 37 00
www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_FR.asp?
|
|
|
|
Albanie
Andorre
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Croatie
Chypre
République tchéque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Géorgie
Allemagne
Grêce
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
République de Moldova
Monaco
Monténégro
Pays-Bas
Norvége
Pologne
Portugal
Roumanie
Fédération de Russie
Saint-Marin
Serbie
Slovénie
Espagne
République slovaque
Suéde
Suisse
"L'ex-République yougoslave de Macédoine"
Turquie
Ukraine
Royaume-Uni
