Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

      Le rapport d'activit 2011 du Comit europen des Droits sociaux est public

      [25/05/2012]  Le Comit europen des Droits sociaux a publi aujourdhui son  rapport dactivits 2011 contenant des informations sur les conclusions et les dcisions adoptes par le Comit en 2011 et sur la mise en conformit des situations de par les engagements pris par les 39 Etats Parties la Charte sociale europenne. Ce rapport couvre, pour l'ensemble des Etats Parties, les articles de la Charte portant sur les droits des enfants, tant dans le cadre du march du travail qu' en dehors, le droit la protection de la maternit, les droits lis la protection de la famille, les droits des travailleurs migrants et le droit au logement.

      Ce rapport indique galement une augmentation significative du nombre de rclamations collectives depuis 1998, avec 12 nouvelles rclamations et 4 dcisions sur le bien-fond dans des affaires concernant le droit au logement des Roms (France et Portugal), le droit la grve (Belgique) et la rmunration des policiers (Portugal).

      Mme si les rclamations sont encore relativement peu nombreuses, les rsultats de par leur porte et sur le principe ne sont pas ngligeables, et les dcisions du Comit ont eu un impact considrable sur la politique et la pratique des gouvernements. 2011 a marqu le 50me anniversaire de la Charte. Ce fut loccasion dappeler les pays qui ne lont pas encore fait ratifier la Charte rvise et adhrer la procdure de rclamations collectives.

      Le bilan de ces 50 ans nous laisse entrevoir lavenir avec optimisme , a dclar le Prsident du Comit europen des Droits sociaux, Luis Jimena Quesada. La Charte et sa jurisprudence sont devenues une source de lgitimit pour les actions nationales, denrichissement mutuel au niveau international, de motivation et dinspiration pour la socit civile, mais aussi et surtout, une source despoir pour des millions de personnes damliorer leur vie quotidienne.