Charte sociale européenne

Identit visuelle de la Charte sociale europenne

      227e session:  Ordre du jour  

       

      Runions sur les dispositions non acceptes de la Charte rvise (2007 et 2008)

      Une change de vues aura lieu sur les rsultats de la runion tenue au Portugal au mois de janvier dernier. Le Comit poursuivra ses prparations pour les runions prvues prochainement en Sude et en Armnie.

       

      Echange de vues

      Une change de vues aura lieu avec le Commissaire des Droits de lHomme Mr Thomas HAMMARBERG.

       

      Rclamations collectives

      Le Comit  adoptera une dcision sur la recevabilit dans la rclamation suivante: Centre europen pour les Droits des Roms C. Bulgarie Rclamation n 46/2007.

       

      Le Comit examinera les rclamations suivantes : Conseil europen des Syndicats de Police c. Portugal - Rclamation n 40/2007, Mental Disability Advocacy Center c. Bulgarie - Rclamation n 41/2007, Fdration internationale des Ligues des Droits de lHomme c. Irlande, -Rclamation n 42/2007, Sindicato dos Magistrados do Ministrio Pblico (SMMP) c. Portugal - Rclamation n 43/2007, Fdration internationale dHelsinki pour les Droits de lHomme c. Bulgarie - Rclamation n 44/2007, Centre international pour la protection juridique des droits de lHomme c. Croatie - Rclamation n45/2007.

       

      Rapports nationaux

      Le Comit  examinera des rapports nationaux soumis pour le cycle de rapport actuel, cycle XIX-1 (Charte 1961) et 2007 (Charte rvise). Les Etats suivants taient concerns : Albanie, Chypre, Republique tchque, Lttonie, Moldova.