Charte sociale européenne

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    Plan du site

      Calendrier d'activités de la Charte Sociale européenne

      2009

      Jan Fev Mars Avril Mai Juin
      Juil Août Sept Oct Nov Déc

      Janvier

      LieuActivité
      12Strasbourg Réunion du Bureau du Comité gouvernemental

      Février

      LieuActivité
      3-4Bruxelles Réunion sur les dispositions non-acceptées de la Charte révisée
      16-20Strasbourg 234e Session du Comité européen des Droits sociaux
      19-20Strasbourg Formation pour juristes sur la procédure des réclamations collectives, organisée par la Division des Roms et des Gens du voyage et le Service de la Charte sociale
      20Bratislava, Slovaquie International Conference on Solidarity in Society at the time of the Global Financial Crisis
      26-27Moscou, Fédération de Russie Première Conférence des Ministres européens responsables de la Cohésion sociale

      Mars

      LieuActivité
      4-5Kiev, Ukraine Formation dans le domaine des normes de la Charte révisée relatives à l'égalité des genres (programme joint entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne)
      18Moscow, Fédération de Russie Comité directeur sur les programmes de coopération entre le Conseil de l'Europe et la Fédération de Russie
      30-31  Strasbourg 235e Session du Comité européen des Droits sociaux

      Avril

      LieuActivité
      1-2 Strasbourg 235e Session du Comité européen des Droits sociaux
      3Berne, Suisse Journée d'études "La Suisse et les droits sociaux : des garanties juridiques à la réalité sociale"
      17-18Valence, Espagne  Seminario Internacional sobre “Actualidad de los derechos sociales en Europa"

      Mai

      LieuActivité
      6Bucarest, Roumanie Réunion sur les dispositions non-acceptées
      7-9Cracovie, Pologne (Université de Jagiellonian) XVII Congress of Labour Law and Social Security
      11-15Strasbourg 236e Session du Comité européen des Droits sociaux
      25-28Strasbourg 119e réunion du Comité gouvernemental

      Juin

      LieuActivité
      16-17 Vienne  (Autriche) 29e session de la Conférence des ministres européennes chargées des affaires familiales "Politiques publiques en faveur du désir d'enfant : facteurs sociétaux, économiques et personnels"
      26Paris (France)

      Journée d'études "Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques" (Colloque organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
      29 juin -3 juilletStrasbourg 237e Session du Comité européen des Droits sociaux

      Juillet

      LieuActivité
      11-12  Batumi (Géorgie) Conférence "Justiciability of social rights in courts of constitutional jurisdiction and the European Court of Human Rights"

      Août

      LieuActivité
          

      Septembre

      LieuActivité
      3-4Saint Pétersburg, (Fédération de Russie) Round Table with Ombudsmen of the Russian Federation  <Table ronde avec des médiateurs de la Fédération de Russie> (Programme joint en coopération avec l'Union européenne)
      7-11Strasbourg 238e Session du Comité européen des Droits sociaux
      21-22Bled (Slovénie)

       

      Bucarest (Roumanie)

      		 Round Table on ways of protection of the right to a trial within a reasonable time - countries' experiences

      Conférence internationale "Le rôle de la législation européenne dans le développement du droit social en Roumanie"Use SHIFT+ENTER to open the menu (new window).
      24-25Séville (Espagne) "Derechos sociales y políticas públicas en el estatuto de autonomía para Andalucía"
      29Paris (France) Réunion jointe des Bureaux du Comité gouvernemental et du Comité européen des Droits sociaux

      Octobre

      LieuActivité
      1Toulouse (France) Conférence à l’Université de Toulouse “Actualité de la Charte sociale du Conseil de l’Europe’Use SHIFT+ENTER to open the menu (new window).
      5-10Strasbourg 120e réunion du Comité gouvernemental
      6Paris (France) Session à l'Ecole National d'Administration (ENA), "Protection des droits de l'homme"
      15-16Marmara, Instanbul (Turquie) Colloque  "Les droits sociaux constitutionnels sous l'optique de la Charte sociale européenne"
      19-23Strasbourg 239e Session du Comité européen des Droits sociaux
      28-29Génève (Suisse) Atelier sur le thème "justiciability of economic, social and cultural rights"

      Novembre

      LieuActivité
      4-6Madrid (Espagne) Conférence internationale sur la protection des données et de la vie privée, Madrid
      5-6Tirana (Albania) Séminaire Plan d'action sur la Charte révisée
      9-10Vienne (Autriche) Conférence international  jointe FRA COE, OSCE  sur la migration des Roms et la liberté de circulation
      11Vienne (Autriche) Séminaire sur la Charte sociale européenne organisé par le Conseil de l’Europe dans le cadre du Plan d’action du Troisième Sommet
      25Berlin (Allemagne) Réunion avec les autorités allemandes sur la Charte révisée

      Décembre    En haut

      LieuActivité
      7-12 Strasbourg 240e Session du Comité européen des Droits sociaux
      7Strasbourg Table ronde organisée en coopération avec le HCR sur les droits sociaux des réfugiés
      11Strasbourg Bureau du Comité gouvernemental
      15-16Krasnodor (Fédération de Russie) Séminare Plan d'action sur la Charte révisée