Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      Signatures et Ratifications 2010

      8 mars 2010

       La Présidente du Comité européen des Droits sociaux, Mme Polonca KONCAR, s'est réjouie de la ratification de la Charte révisée par le Monténégro, qui est devenue ainsi le 43e Etat Partie à la Charte (et la 30e à la Charte révisée).  Elle a félicité le Monténégro de son engagement aux droits sociaux fondamentaux et a noté avec satisfaction le bon déroulement du processus de ratification grâce à une grande coopération entre les autorités monténégrines et le Conseil de l'Europe. Mme KONCAR a également exprimé le  souhait que les quatre Etats membres qui n'ont pas encore ratifié la Charte (le Liechtenstein, Monaco, Saint Marin et la Suisse) le fassent dans un proche avenir. 

      3 mars 2010  L'Ambassadeur Zoran JANKOVIC, Représentant Permanent du Monténégro auprès du Conseil de l'Europe, a transmis à Thorbjørn JAGLAND l'instrument de ratification de la Charte sociale européenne révisée (entrée en vigueur : 01/05/2010).