La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

 

06/08/2014
Malte et la Lettonie :
adoption des résolutions du Comité des Ministres

Résolution CM/ResCMN(2014)8 sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Malte
(adoptée par le Comité des Ministres le 2 juillet 2014, lors de la 1204e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2014)9 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lettonie
(adoptée par le Comité des Ministres le 9 juillet 2014, lors de la 1205e réunion des Délégués des Ministres)