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COMMUNIQUE DE PRESSE - Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie son rapport sur l’Autriche

[Strasbourg, 19/12/08] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation des Premier et Deuxième Cycle conjoints sur l’Autriche (lien vers le rapport). Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités du pays. Les principales conclusions sont les suivantes.

Des initiatives anti-corruption intéressantes ont été adoptées en Autriche mais dans l’ensemble, le pays – à l’exception de la ville/du Land de Vienne – en est encore à un stade précoce dans ce domaine. Plusieurs secteurs de la société semblent exposés à des risques de corruption qui, parfois, ne sont pas encore évalués ou simplement reconnus. Une étude du phénomène de corruption, ainsi que la création d’un mécanisme de coordination national offriraient un cadre général permettant de susciter ou d’accompagner des améliorations à l’avenir. Dans ce contexte, le rôle du Bureau des Affaires Internes du Ministère de l’Intérieur (le BIA) a besoin d’être renforcé et clarifié.

Dans l’ensemble, la police et le parquet Autrichiens sont perçus comme insuffisamment indépendants et ils manquent parfois de personnel, d’occasions de formation et de mécanismes de coordination. En ce qui concerne l’immunité des parlementaires, il est nécessaire d’établir des critères permettant de mieux distinguer les actes qui sont liés à leurs fonctions et ceux qui ne le sont pas. De plus, le GRECO a conclu que les autorités répressives accordaient une attention insuffisante aux produits de la corruption et que le cadre juridique des mesures de saisie et de confiscation des produits du crime devait encore être amélioré.

Concernant l’administration, les garanties de sa transparence et les mesures préventives de la corruption ont également besoin d’être renforcées (concernant, par exemple, le cadre juridique de l’accès à l’information, l’implication de la Cour des comptes autrichienne dans la prévention et la détection de la corruption, la protection des personnels signalant des soupçons de corruption et l’adoption d’un code de déontologie des agents publics). Par ailleurs, si l'introduction récente de la responsabilité pénale des personnes morales est à saluer, certaines mesures d’accompagnement restent nécessaires pour garantir la pleine application de ce nouveau mécanisme.

Le GRECO a adressé un total de 24 recommandations à l’Autriche dans les domaines évoqués ci-dessus. Les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, au cours du premier semestre 2010.

Rapport: Français / Anglais / Allemand*

* Traduction transmise par les autorités autrichiennes.