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COMMUNIQUE DE PRESSE - Le Groupe dEtats contre la Corruption publie son rapport sur lAutriche

[Strasbourg, 19/12/08] Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie aujourdhui son Rapport dEvaluation des Premier et Deuxime Cycle conjoints sur lAutriche (lien vers le rapport). Le rapport a t rendu public avec laccord des autorits du pays. Les principales conclusions sont les suivantes.

Des initiatives anti-corruption intressantes ont t adoptes en Autriche mais dans lensemble, le pays lexception de la ville/du Land de Vienne en est encore un stade prcoce dans ce domaine. Plusieurs secteurs de la socit semblent exposs des risques de corruption qui, parfois, ne sont pas encore valus ou simplement reconnus. Une tude du phnomne de corruption, ainsi que la cration dun mcanisme de coordination national offriraient un cadre gnral permettant de susciter ou daccompagner des amliorations lavenir. Dans ce contexte, le rle du Bureau des Affaires Internes du Ministre de lIntrieur (le BIA) a besoin dtre renforc et clarifi.

Dans lensemble, la police et le parquet Autrichiens sont perus comme insuffisamment indpendants et ils manquent parfois de personnel, doccasions de formation et de mcanismes de coordination. En ce qui concerne limmunit des parlementaires, il est ncessaire dtablir des critres permettant de mieux distinguer les actes qui sont lis leurs fonctions et ceux qui ne le sont pas. De plus, le GRECO a conclu que les autorits rpressives accordaient une attention insuffisante aux produits de la corruption et que le cadre juridique des mesures de saisie et de confiscation des produits du crime devait encore tre amlior.

Concernant ladministration, les garanties de sa transparence et les mesures prventives de la corruption ont galement besoin dtre renforces (concernant, par exemple, le cadre juridique de laccs linformation, limplication de la Cour des comptes autrichienne dans la prvention et la dtection de la corruption, la protection des personnels signalant des soupons de corruption et ladoption dun code de dontologie des agents publics). Par ailleurs, si l'introduction rcente de la responsabilit pnale des personnes morales est saluer, certaines mesures daccompagnement restent ncessaires pour garantir la pleine application de ce nouveau mcanisme.

Le GRECO a adress un total de 24 recommandations lAutriche dans les domaines voqus ci-dessus. Les mesures prises par le pays pour mettre en uvre ces recommandations feront lobjet dune valuation par le GRECO dans le cadre dune procdure de conformit distincte, au cours du premier semestre 2010.

Rapport: Franais / Anglais / Allemand*

* Traduction transmise par les autorits autrichiennes.