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Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur Monaco

[Strasbourg, 14/11/08] Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie aujourdhui son Rapport dEvaluation des Premier et Deuxime Cycle conjoints sur Monaco (lien vers le rapport). Celui-ci a t rendu public avec laccord des autorits du pays.

La ratification rcente de la Convention pnale sur la corruption du Conseil de lEurope (STE 173) constitue un premier pas pour la Principaut de Monaco dans la mise en place de mesures spcifiques contre la corruption et il a t indiqu que le rapport dvaluation du GRECO servirait de base une rflexion plus gnrale et lintroduction de nouvelles mesures.

Le phnomne de la corruption est considr comme peu dvelopp dans la Principaut, et celle-ci attache une grande importance son image de marque, ce qui peut conduire ce que des affaires ne parviennent pas jusqu la justice. Monaco na pas enregistr ce jour de condamnation ni mme de jugement en la matire, malgr que des secteurs soient parfois rputs comme tant exposs au risque de corruption, et malgr la nette insuffisance des mesures anti-corruption et de contrle externe / interne au niveau de ladministration et des agents publics ; ces derniers ignorent souvent les quelques rgles prventives qui existent. LEEG a relev dautres insuffisances qui pourraient expliquer le peu daffaires rvles ce jour. Par exemple, il est dommage que les mcanismes les plus avancs en matire de dtection, gel et confiscation des produits du crime, qui ont t mis en place ces dernires annes dans le domaine anti-blanchiment, ne profitent pas pleinement la lutte contre la corruption et restent limits au crime organis et au trafic de stupfiants ; ce, alors mme que la principaut est elle-mme confronte une dlinquance conomique et financire non ngligeable. Ou encore, la non dductibilit fiscale des dpenses lies la corruption, qui nest pas explicitement prvue, ladministration fiscale ne se sentant par ailleurs pas concerne par la dtection et le signalement dventuelles infractions pnales, comme par exemple la corruption. Enfin, il a t constat que dautres amliorations pouvaient tre apportes, notamment en matire de statut du parquet et des magistrats en gnral ainsi quen matire dencadrement de laction publique en matire pnale.

Le GRECO a adress un total de 28 recommandations Monaco dans les domaines voqus ci-dessus. Les mesures prises par le pays pour mettre en uvre ces recommandations feront lobjet dune valuation par le GRECO dans le cadre dune procdure de conformit distincte, au cours du second semestre 2010.