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Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport sur Monaco

[Strasbourg, 14/11/08] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation des Premier et Deuxième Cycle conjoints sur Monaco (lien vers le rapport). Celui-ci a été rendu public avec l’accord des autorités du pays.

La ratification récente de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe (STE 173) constitue un premier pas pour la Principauté de Monaco dans la mise en place de mesures spécifiques contre la corruption et il a été indiqué que le rapport d’évaluation du GRECO servirait de base à une réflexion plus générale et à l’introduction de nouvelles mesures.

Le phénomène de la corruption est considéré comme peu développé dans la Principauté, et celle-ci attache une grande importance à son image de marque, ce qui peut conduire à ce que des affaires ne parviennent pas jusqu’à la justice. Monaco n’a pas enregistré à ce jour de condamnation ni même de jugement en la matière, malgré que des secteurs soient parfois réputés comme étant exposés au risque de corruption, et malgré la nette insuffisance des mesures anti-corruption et de contrôle externe / interne au niveau de l’administration et des agents publics ; ces derniers ignorent souvent les quelques règles préventives qui existent. L’EEG a relevé d’autres insuffisances qui pourraient expliquer le peu d’affaires révélées à ce jour. Par exemple, il est dommage que les mécanismes les plus avancés en matière de détection, gel et confiscation des produits du crime, qui ont été mis en place ces dernières années dans le domaine anti-blanchiment, ne profitent pas pleinement à la lutte contre la corruption et restent limités au crime organisé et au trafic de stupéfiants ; ce, alors même que la principauté est elle-même confrontée à une délinquance économique et financière non négligeable. Ou encore, la non déductibilité fiscale des dépenses liées à la corruption, qui n’est pas explicitement prévue, l’administration fiscale ne se sentant – par ailleurs – pas concernée par la détection et le signalement d’éventuelles infractions pénales, comme par exemple la corruption. Enfin, il a été constaté que d’autres améliorations pouvaient être apportées, notamment en matière de statut du parquet et des magistrats en général ainsi qu’en matière d’encadrement de l’action publique en matière pénale.

Le GRECO a adressé un total de 28 recommandations à Monaco dans les domaines évoqués ci-dessus. Les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation par le GRECO dans le cadre d’une procédure de conformité distincte, au cours du second semestre 2010.