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Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport dvaluation du Troisime Cycle sur la Slovnie

[Strasbourg, 13/06/08] Le Groupe dEtats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de lEurope publie aujourdhui son rapport dvaluation du Troisime Cycle sur la Slovnie. Le rapport, adopt le 7 dcembre 2007, est rendu public aprs autorisation des autorits slovnes. Le rapport se subdivise en deux thmes, savoir lincrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En matire dincrimination de la corruption (thme I), le GRECO a pris note des efforts accomplis par les autorits travers des amendements au Code pnal dans le but de rendre la lgislation slovne conforme aux dispositions de la Convention pnale sur la corruption (STE 173) et de son Protocole additionnel (STE 191). Toutefois, le GRECO remarque que dautres mesures devront tre prises afin de veiller, entre autres, ce que les actes de corruption non lis directement aux fonctions officielles dun agent soient galement couverts par la loi et que les tribunaux slovnes tablissent leur comptence en vertu du principe de la nationalit, en matire dinfractions de corruption ou de trafic dinfluence commis ltranger par des ressortissants slovnes, y compris lorsque le dlit commis nest pas punissable selon la loi du pays tranger o linfraction a t commise. En outre, la Slovnie devrait adopter une attitude plus proactive dans la dtection, linvestigation et la poursuite des faits de corruption.

En ce qui concerne le financement des partis politiques (thme II), le GRECO constate que la lgislation slovne, bien quelle soit dun niveau convenable dans la thorie, reflte une image bien moins convaincante dans la pratique. Les partis politiques et autres organisateurs de campagnes lectorales semblent trouver un biais pour contourner les dispositions lgales sans grandes difficults et ne sont nullement pnaliss ni par llectorat, ni par lorgane de supervision comptent. Ainsi, le GRECO conclut que les autorits slovnes devraient assurer la mise en place dun systme de contrle efficace et veiller au respect des rgles sur le financement des partis politiques et des campagnes lectorales.
Le rapport, dans son ensemble, adresse 19 recommandations la Slovnie. La mise en uvre de ces recommandations fera lobjet dun nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2009, dans le cadre de sa procdure de conformit spcifique.