Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie son rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur la Slovénie

[Strasbourg, 13/06/08] Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du Troisième Cycle sur la Slovénie. Le rapport, adopté le 7 décembre 2007, est rendu public après autorisation des autorités slovènes. Le rapport se subdivise en deux thèmes, à savoir l’incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques.

En matière d’incrimination de la corruption (thème I), le GRECO a pris note des efforts accomplis par les autorités – à travers des amendements au Code pénal – dans le but de rendre la législation slovène conforme aux dispositions de la Convention pénale sur la corruption (STE 173) et de son Protocole additionnel (STE 191). Toutefois, le GRECO remarque que d’autres mesures devront être prises afin de veiller, entre autres, à ce que les actes de corruption non liés directement aux fonctions officielles d’un agent soient également couverts par la loi et que les tribunaux slovènes établissent leur compétence en vertu du principe de la nationalité, en matière d’infractions de corruption ou de trafic d’influence commis à l’étranger par des ressortissants slovènes, y compris lorsque le délit commis n’est pas punissable selon la loi du pays étranger où l’infraction a été commise. En outre, la Slovénie devrait adopter une attitude plus proactive dans la détection, l’investigation et la poursuite des faits de corruption.

En ce qui concerne le financement des partis politiques (thème II), le GRECO constate que la législation slovène, bien qu’elle soit d’un niveau convenable dans la théorie, reflète une image bien moins convaincante dans la pratique. Les partis politiques et autres organisateurs de campagnes électorales semblent trouver un biais pour contourner les dispositions légales sans grandes difficultés et ne sont nullement pénalisés – ni par l’électorat, ni par l’organe de supervision compétent. Ainsi, le GRECO conclut que les autorités slovènes devraient assurer la mise en place d’un système de contrôle efficace et veiller au respect des règles sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
Le rapport, dans son ensemble, adresse 19 recommandations à la Slovénie. La mise en œuvre de ces recommandations fera l’objet d’un nouvel examen de la part du GRECO, vers la fin 2009, dans le cadre de sa procédure de conformité spécifique.